Fédération de l'Oise

Nous encourageons tous les élus communistes et apparentés du département à faire adopter des motions s'opposant à la fusion autoritaire de la Picardie et à la disparition des départements et demandant une consultation des élus et des populations concernées.

Les conseils municipaux de Breuil-le-Sec et de Clermont ont adopté une telle motion. Suit le texte de la motion adoptée à Clermont, à l'initiative du groupe communiste.

Un département vivant, une Picardie autonome : c’est l’intérêt des Clermontois !

Le président de la République François Hollande l’a confirmé très récemment : les départements vont disparaitre et les régions fusionner entre elles. Cela signifie concrètement, que le Conseil général de l’Oise disparaitra « à l’horizon 2020 », et que la Picardie devra fusionner avec la région Champagne-Ardenne.

Il s’agit d’une véritable monstruosité technocratique qui, comme l’a dénoncé André Vantomme, « s’attaque à des pans entiers de l’efficacité territoriale ».

Il n’y aura aucun bénéfice à ces décisions unilatérales et autoritaires prises à Paris. Aucune économie ne résultera de la suppression du département et de la fusion de notre région, pas plus que cela ne fera baisser le chômage.

La réalité objective l’indique : plus la dépense publique baisse et plus l’endettement s’accroit, sans que l’activité ne redémarre. C’est pourquoi il est contre-productif de saper les collectivités qui assument près de 70 % de l’investissement public. Il est également très dangereux de saper des espaces d’expérimentation et de résistance locales servant bien souvent de soupapes, au moment où la défiance envers le pouvoir national est si forte.

Clermont a bénéficié de partenariats intelligents et fructueux avec des collectivités locales qui connaissent et aiment notre commune, ce qui a eu pour effet de contribuer à notre développement. Nous mesurons donc concrètement l’importance d’une action locale de proximité, à l’appui d’élus qui connaissent notre territoire.

À cet égard, il est impossible de croire que notre commune bénéficiera d’une écoute équivalente à celle d’aujourd’hui, dans une nouvelle région dont la taille dépasse celle de pays comme la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas ou la Suisse.

C’est pourquoi le Conseil municipal de Clermont de l'Oise :

• s’oppose fermement à la décision du gouvernement de fusionner la Picardie et de supprimer les départements ;
• demande au président de la République d’organiser une large consultation des élu-e-s et des populations concernés par référendum ;
• réaffirme son attachement à une Picardie autonome et à un département vivant, au service des populations et des communes.

Considérant que les mesures préconisées dans le cadre de la réforme territoriale sont de nature à remettre en cause les fondements même de notre République, notamment en matière de cohésion et de solidarité nationale,

Considérant que les mesures gouvernementales mettent en cause l'existence même des collectivités territoriales et tournent le dos à des décades de décentralisation, ce que confirme l'étouffement financier actuellement en cours, notamment par le vote de ce plan d'économie de 50 milliards d'euros dont 11 milliards seront ponctionnés sur les collectivités locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• se prononce contre les orientations de la nouvelle réforme territoriale annoncée par le gouvernement. Il estime vu l'importance que le peuple souverain doit être consulté par voie de référendum

• affirme, au contraire, la necessité de conserver trois niveaux de collectivités : la commune, le département et la région :
  • la commune doit demeurer un lieu de proximité de la communauté de vie et de la vie démocratique, au plus près des citoyens
  • le département se doit d'assurer la solidarité territoriale et la solidarité sociale
  • la région est le niveau essentiel pour l'organisation du territoire

• souhaite des institutions démocratiques aux compétences élargies, proches des habitants et leur permettant la maîtrise de leur vie et de leur environnement

• se prononce, à l'inverse des orientations gouvernementals, pour un renforcement des pouvoirs locaux et de leurs capacités d'intervention, avec les moyens inhérents.

Sur ces questions de la plus haute importance, la France a besoin d'un grand débat national qui permettra, aussi, de retrouver notre proximité avec notre peuple. Il est urgent de redonner du sens et un souffle populaire à notre démocratie !

Considérant qu'à Saint-Leu-d'Esserent, les différentes équipes communales ont su de longue date répondre à de nombreux besoins des habitantes et habitantes.

Considérant que cette ville du Sud de l'Oise, est reconnue et appréciée pour le niveau de ses équipements et aménagements, ses politiques sociales, éducatives, culturelles, sportives, ses services aux Lupoviciens.

Considérant que ces résultats sont ceux, de la démocratie locale, de la proximité, de l'autonomie financière, valeurs qui transcendent les options propres à chaque équipe municipale.

Considérant également que ces bilans sont ceux d'un partenariat efficace, avec les autres collectivités territoriales principalement le conseil général de l'Oise et la région Picardie.

Considérant que la baisse des dotations de l'État à la commune dès 2015, annoncée dans le cadre de la réduction de 10 milliards de la dépense publique pour les collectivités, va réduire ses investissements et la qualité de sa réponse aux besoins des Lupoviciens.

Le conseil municipal de Saint-Leu-d'Esserent refuse la réforme territoriale telle qu'annoncée par le gouvernement, en constatant qu'elle vise à réduire les collectivités territoriales à douze métropoles, 14 grandes régions, à de vastes intercommunalités, inversant ainsi le mouvement de décentralisation engagé depuis les années 1980 et éloignant les pouvoirs de décisions des territoires locaux et de nos concitoyens.

Ainsi :

• Il refuse telle que voulue par le projet de loi gouvernemental, une fusion aléatoire et sans fondements de la region Picardie avec celle de Champagne-Ardenne.

• Il refuse dans le second projet de loi, la réduction drastique dés 2016 des capacités d'intervention des départements et leur disparition fixée à 2020.

• Il refuse l'annonce dans cette loi d'un renforcement majeur des compétences dévolues à l'échelon intercommunal au détriment des compétences propres aux communes.

• Il refuse la baisse des dotations de l'État, inefficace pour l'emploi et le développement économique, pour l'essor de la commune.

• Il rappelle que la constitution de la France modifiée en 2003 par le parlement, dispose en son article premier traitant des valeurs de la République, que « l’organisation de la République est décentralisée ».

• Il rappelle son attachement au suffrage universel et à la représentation des citoyens par des élus de proximité issue de territoire identifié et proche.

• Il s'inquiète de la menace qui pèse sur le couple commune départements et sur les conséquences de la dévitalisation des départements annoncée pour 2016, pour le développement territorial, les subventions et soutiens locaux, associatifs.

• Il demande aux parlementaires de porter au débat de l'assemblée nationale et du Sénat les préoccupations et refus des élus locaux, tels que portés par cette motion.

• Il exige un grand débat national portant sur une reforme territoriale construite pour répondre aux besoins des populations et des territoires, renforçant la démocratie locale et les services publics de proximité, déployant la coopération entre collectivités, construisant une nouvelle et vraie étape de la décentralisation.

Le Conseil général de l'Oise a adopté le 19 juin une motion, portée notamment par les communistes, relative au rôle essentiel du département auprès des populations.

Considérant le projet de carte redécoupant les régions de France présentée par le président de la République le 2 juin dernier, accompagnant cette réforme, et regroupant, sans autre forme de justification, la Picardie avec Champagne-Ardenne,

Considérant le rôle déterminant, depuis plus de 200 ans qu’elle a été instituée, joué par l’institution départementale dans l’édification de la France moderne, et le partenariat indéfectible construit autour du couple département-commune, socle de notre République,

Considérant le rôle décisif du Département en tant que garant des solidarités sociales et territoriales, véritable bouclier social et amortisseur de crise, échelon pertinent de la péréquation, dispensateur de service public de proximité efficace et plébiscité, cœur de l’innovation des politiques locales, nourri du dévouement de ses agents territoriaux,

Considérant la nécessité de financements croisés pour concrétiser les grands projets d’infrastructures de demain, comme la mise à très haut débit des territoires,

Considérant que le projet de réforme territoriale, en s’acheminant vers la suppression de l’échelon départemental et de sa capacité à agir, portera un coup fatal à l’économie locale, quand l’on sait que 70 % de l’investissement public en France est porté par les collectivités locales,

Considérant que le projet de réforme territoriale, par l’éloignement des citoyens des centres de décision qu’il sous-tend, affaiblira immanquablement le service public de proximité, alors que le département a su prouver l’efficacité de son action en modernisant le réseau routier, en assurant le fonctionnement et l’entretien des collèges, en accompagnant les jeunes enfants et nos ainés, en soutenant la construction de logements, en développant l’ingéniérie locale, en animant le tissu associatif... bref tout ce qui fait le sel de la vie et des territoires !

Considérant que le projet de réforme territoriale, en recentralisant à terme un certain nombre de compétences et en renforçant le rôle des préfets, conduira à mettre un coup d’arrêt au processus de décentralisation initié par Gaston Deferre et poursuivi par l’acte II du gouvernement Raffarin, qui ont libéré les énergies locales,

Considérant que le projet de réforme territoriale, avec le relèvement des seuils de l’intercommunalité et l’extension de son bloc de compétences, emporte le risque à terme d’une évaporation des communes, qui seraient diluées dans une intercommunalité élargie, éloignée elle aussi du terrain,

Considérant que la France, pays de la diversité, tirant sa force de l’alchimie entre une ruralité vivante et un fait urbain affirmé, ne saurait laisser tout pouvoir à la métropolisation au seul motif d’une prétendue modernité-rentabilité,

• réaffirme le principe nécessaire de modernisation de l’action publique locale, qui doit se concrétiser à travers la clarification des rôles entre l’État et les collectivités,

• réaffirme l’efficacité et l’utilité du service public départemental de proximité, pour la cohésion des populations et des territoires, et l’effectivité de l’égalité républicaine, qu’aucune autre collectivité ne saurait remplacer avec cohérence dans cette mission,

• demande la préservation de la clause générale de compétence, et qu’il soit laissé à l’intelligence des territoires le soin de s’organiser librement tel que le prévoit la Constitution,

• s’oppose à la suppression, dévitalisation, ou toute autre forme de liquidation des capacités d’agir des départements,

• exige ainsi que le processus de réforme concerne d’abord l’État déconcentré, dont les ramifications territoriales, certes taillées ces dernières années, conservent encore un zèle contrôleur se nourrissant du trop-plein de normalisation, qui confine à l’atrophie et qui contribue au premier chef à l’asphyxie de l’initiative,

• demande à ce que cette réforme, menée au nom de prétendues économies financières, soit au préalable expertisée et que les économies potentielles soient clairement identifiées alors que nombre d’analystes s’avèrent sceptiques à ce sujet,

• exige que cesse la mise en cause permanente, qui nourrit la curée médiatique et démagogique, du travail des élus locaux, car à travers eux, c’est toute la démocratie qu’on attaque et qu’on affaiblit,

• annonce, fidèle à ses principes de démocratie locale participative, l’organisation d’une consultation des Isariens sur l’avenir du Département de l’Oise dans l’organisation administrative de la France.