Fédération de l'Oise

Considérant que les mesures préconisées dans le cadre de la réforme territoriale sont de nature à remettre en cause les fondements même de notre République, notamment en matière de cohésion et de solidarité nationale,

Considérant que les mesures gouvernementales mettent en cause l'existence même des collectivités territoriales et tournent le dos à des décades de décentralisation, ce que confirme l'étouffement financier actuellement en cours, notamment par le vote de ce plan d'économie de 50 milliards d'euros dont 11 milliards seront ponctionnés sur les collectivités locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• se prononce contre les orientations de la nouvelle réforme territoriale annoncée par le gouvernement. Il estime vu l'importance que le peuple souverain doit être consulté par voie de référendum

• affirme, au contraire, la necessité de conserver trois niveaux de collectivités : la commune, le département et la région :
  • la commune doit demeurer un lieu de proximité de la communauté de vie et de la vie démocratique, au plus près des citoyens
  • le département se doit d'assurer la solidarité territoriale et la solidarité sociale
  • la région est le niveau essentiel pour l'organisation du territoire

• souhaite des institutions démocratiques aux compétences élargies, proches des habitants et leur permettant la maîtrise de leur vie et de leur environnement

• se prononce, à l'inverse des orientations gouvernementals, pour un renforcement des pouvoirs locaux et de leurs capacités d'intervention, avec les moyens inhérents.

Sur ces questions de la plus haute importance, la France a besoin d'un grand débat national qui permettra, aussi, de retrouver notre proximité avec notre peuple. Il est urgent de redonner du sens et un souffle populaire à notre démocratie !