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Motion déposée au Conseil municipal de Saint-Leu-d'Esserent - 23 juin 2014

 

Motion déposée au Conseil municipal de Saint-Leu-d'Esserent le 23 juin 2014

 

Considérant qu'à Saint-Leu-d'Esserent, les différentes équipes communales ont su de longue date répondre à de nombreux besoins des habitantes et habitantes.

Considérant que cette ville du Sud de l'Oise, est reconnue et appréciée pour le niveau de ses équipements et aménagements, ses politiques sociales, éducatives, culturelles, sportives, ses services aux Lupoviciens.

Considérant que ces résultats sont ceux, de la démocratie locale, de la proximité, de l'autonomie financière, valeurs qui transcendent les options propres à chaque équipe municipale.

Considérant également que ces bilans sont ceux d'un partenariat efficace, avec les autres collectivités territoriales principalement le conseil général de l'Oise et la région Picardie.

Considérant que la baisse des dotations de l'État à la commune dès 2015, annoncée dans le cadre de la réduction de 10 milliards de la dépense publique pour les collectivités, va réduire ses investissements et la qualité de sa réponse aux besoins des Lupoviciens.

Le conseil municipal de Saint-Leu-d'Esserent refuse la réforme territoriale telle qu'annoncée par le gouvernement, en constatant qu'elle vise à réduire les collectivités territoriales à douze métropoles, 14 grandes régions, à de vastes intercommunalités, inversant ainsi le mouvement de décentralisation engagé depuis les années 1980 et éloignant les pouvoirs de décisions des territoires locaux et de nos concitoyens.

Ainsi :

  • Il refuse telle que voulue par le projet de loi gouvernemental, une fusion aléatoire et sans fondements de la region Picardie avec celle de Champagne-Ardenne.
  • Il refuse dans le second projet de loi, la réduction drastique dés 2016 des capacités d'intervention des départements et leur disparition fixée à 2020.
  • Il refuse l'annonce dans cette loi d'un renforcement majeur des compétences dévolues à l'échelon intercommunal au détriment des compétences propres aux communes.
  • Il refuse la baisse des dotations de l'État, inefficace pour l'emploi et le développement économique, pour l'essor de la commune.
  • Il rappelle que la constitution de la France modifiée en 2003 par le parlement, dispose en son article premier traitant des valeurs de la République, que « l’organisation de la République est décentralisée ».
  • Il rappelle son attachement au suffrage universel et à la représentation des citoyens par des élus de proximité issue de territoire identifié et proche.
  • Il s'inquiète de la menace qui pèse sur le couple commune départements et sur les conséquences de la dévitalisation des départements annoncée pour 2016, pour le développement territorial, les subventions et soutiens locaux, associatifs.
  • Il demande aux parlementaires de porter au débat de l'assemblée nationale et du Sénat les préoccupations et refus des élus locaux, tels que portés par cette motion.
  • Il exige un grand débat national portant sur une reforme territoriale construite pour répondre aux besoins des populations et des territoires, renforçant la démocratie locale et les services publics de proximité, déployant la coopération entre collectivités, construisant une nouvelle et vraie étape de la décentralisation.

 

 
« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)