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Débat « La bataille contre l'évasion fiscale des riches : un défi majeur » - Espace Pays-du-Nord, Fête de l'Humanité, 15 septembre 2019

Le dimanche 15 septembre, l'Espace Pays-du-Nord commençait fort avec l'intervention d'Éric Bocquet, sénateur communiste, spécialiste des questions d'évasion fiscale sur lesquelles il a beaucoup travaillé avec son frère Alain, sur le thème « La bataille contre l'évasion fiscale des riches : un défi majeur ». Il a su capter l'attention du public et des personnes qui passaient, s'arrêtant un moment ou pour le restant de son exposé.

 

Quel plaisir de recevoir Éric Bocquet le dimanche matin pour échanger sur les enjeux associés à l'évasion fiscale des riches. Plaisir renouvelé car nous l'avions déjà reçu avec son frère Alain dans l'Espace Pays-du-Nord en 2016 à l'occasion de la sortie de leur ouvrage essentiel Sans Domicile Fisc, fruit de leurs travaux parlementaires respectifs. Cet ouvrage a été le point de lancement d'un tour de France avec 85 réunions publiques qui se sont tenues dans 45 départements – dont une à Creil en avril 2017 - pour partager leur expérience et permettre au plus grand nombre de s'emparer du sujet. L'ouvrage porte l'idée d'une COP fiscale, à l'exemple des COP environnementales.

Depuis, plusieurs annonces ont pu faire croire à la volonté du gouvernement de lutter contre l'évasion fiscale des riches, mais au final, elles auront été des opérations de communication, à l'instar de la taxe Gafa, pourtant bien timide, qui sera remboursée comme l'a dit le président de la République Macron à M. Trump lors du G7 à Biarritz.

 

La dette, « une faute morale » qui culpabilise

En 1974, le budget français a été voté à l'équilibre : depuis, il a toujours été voté en déséquilibre. Ainsi, les recettes s'élèvent actuellement à 300 milliards d'euros - dont la moitié provient de la particulièrement injuste TVA -, et les dépenses à 380 milliards. Remarquons que ce déficit annuel de 80 milliards d'euros correspond à l'estimation du coût de l'évasion fiscale en France, là aussi sur un an. Cette évaluation donne lieu à des batailles de chiffres et le ministre des Comptes publics Darmanin avait proposé en 2018 la création d'un Observatoire de la fraude fiscale. Suite aux retards de mise en place, Éric Bocquet s'est alors porté candidat à titre bénévole pour prendre la tête de cette mission, présentant le 14 mars dernier au ministre une feuille de route de son action. Le 25 avril, lors du Grand débat, le président Macron a annoncé que le chiffrage serait confié à la Cour des comptes présidé par Didier Migaud, surnommé « Dr Diafoirus Migaud » par Éric. Ce choix est synonyme d'enterrement en grandes pompes.

L'évasion fiscale est estimée en Europe au niveau de 1 000 milliards d'euros, soit 6 foix le budget de l'Union européenne. Au niveau mondial, elle représenterait 8 % du PIB mondial, chiffré entre 80 000 et 95 000 milliards de dollars. Nous sommes donc face à un enjeu financier énorme. Les effets combinés de la dette et de l'effondrement du bloc de l'Est pèsent et imposent l'idée qu'il n'y aurait pas d'alternative (there is no alternative – TINA).

La dette est la clé de voûte de toutes les politiques menées ces dernières décennies : « nous n'avons plus les moyens » de mener une politique sociale. Le problème majeur est toutefois celui de l'injustice fiscale, qui met à mal le projet de société solidaire qui s'occupe de toutes et tous. Selon l'expression de Henry Morgenthau, secrétaire du Trésor des États-Unis (1934-1945), « l'impôt est le prix à payer pour vivre dans un monde civilisé ».

La dette de la France s'élève aujourd'hui à 2 300 milliards d'euros et est utilisée pour faire rentrer dans les têtes qu'« on dépense plus qu'on ne gagne », qu' « on vivrait au-dessus de nos moyens ». À cause des retraites, des congés payés, de leurs parents et de leurs grands-parents, les bébés naîtraient aujourd'hui avec une dette de 32 000 euros. C'est « un verrou dans la tête des gens » qui est mis en place, cette dette devenant une faute, au sens moral, que nous devons individuellement portée, comme le souligne par exemple le bouquin de F. Lenglet au titre évocateur Tant pis, nos enfants paieront. Allons dans ce sens d'un comptabilité bête et méchante, et voyons ce que cela donne du côté de l'évasion fiscale : 80 milliards d'euros pour 800 000 naissances annuelles en France, cela représente 100 000 euros par bébé, et il reste donc 68 000 euros : chaque bébé naît donc avec un crédit de 68 000 euros !

 

La dette, un moyen d'asservir les États et les peuples

Le rôle des banques est déterminant. D'abord, tou·te·s « bancarisé·e·s » comme nous le sommes aujourd'hui, nous sommes en droit de leur demander des comptes sur leur installation dans les paradis fiscaux, comme aux Caïmans ou bien dans le Delaware.

Ensuite, elles sont très présentes sur les marchés financiers - où seules 2 % des transactions financières ont à voir avec les activités humaines, transactions réalisées par ailleurs à très grande vitesse par des robots. Ces marchés financiers prêtent - même à taux négatif, c'est dire s'ils y ont grand intérêt - aux États lors de « levées » de fonds réalisées lors de la vente de titre de dettes. En effet, depuis 1973, la France s'est interdite de se financer auprès de la Banque de France et elle doit aller chercher l'argent sur les marchés financiers. Les États doivent ensuite rembourser les intérêts, c'est le « service » de la dette, soit 42 milliards d'euros pour la France. Les marchés financiers tiennent les cordons de la bourse, ce sont eux qui payent, et cela sert bien entendu leurs intérêts : « la main qui donne est au-dessus de celle qui reçoit ». Cet asservissement, cette perte de souveraineté financière est une des causes de la crise politique que vivent nos sociétés, par l'absence de remise en cause de la toute-puissance de ces marchés financiers.

 

L'évasion fiscale, au cœur du système capitaliste

La France est championne du monde de distributions de dividendes et Bernard Arnault est sur le podium des plus riches au monde : en quoi cela sert-il la France et ses habitant·e·s, dont 9 millions vivent en-dessous du seuil de pauvreté ? En réalité, nous n'assistons pas à un « ruissellement » des plus riches vers l'ensemble de la population, mais bien à une évaporation : on ne revoit pas la couleur de cet argent volé !

 

L'évasion fiscale n'est donc pas un dysfonctionnement du système capitaliste, elle est au cœur de ce système. Elle consiste à s'accaparer les richesses et non pas à contribuer au fonctionnement d'une société solidaire, démocratique et juste.

 

 
« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)