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Évasion fiscale : mettre fin au grand hold-up ! - Oise, 13 avril 2017

Les frères Bocquet, Alain, l’aîné, député du Nord, et Éric, sénateur du même département, étaient en périple dans l’Oise le 13 avril, pour présenter leur ouvrage « Sans Domicile Fisc », un succès de librairie, et sensibiliser à l’évasion et la fraude fiscales des ultra-riches qui coûte chaque année à la France environ 80 milliards d’euros, soit le montant du déficit budgétaire annuel de notre pays.

Ils ont tout d’abord été reçus par le député-maire communiste de Thourotte Patrice Carvalho à la mairie à la pause déjeuner, le temps de signer leur livre et d’un échange, en présence de la conseillère départementale Hélène Balitout.

Direction ensuite la maison de la presse à Beauvais pour discuter et dédicacer leur ouvrage. Ce dernier est le résultat de travaux parlementaires, au Sénat et à l’Assemblée nationale, sur l’évasion fiscale, plus de 1 000 milliards d’euros à l’échelle des 28 pays de l’Union européenne.

Ils y expliquent comment, à tous les niveaux de décision, la finance a pris le pouvoir, les dangers qu’elle fait courir au monde et la nécessité pour les citoyens de s’emparer de ce combat, avec notamment leur proposition de mise en place d’une COP fiscale à l’image de la COP environnementale, une idée adoptée par l’Assemblée nationale sur proposition du groupe communiste et Front de gauche, ainsi que par le Conseil économique, social et environnemental en fin d’année dernière.

Pour finir la journée, départ pour Creil où les attendait Karim Boukhachba, conseiller municipal de Creil et vice-président de l’Agglomération Creil Sud Oise, pour un débat public auquel ont participé près de 150 personnes.

Après l’introduction de Karim Boukhachba qui a fait le lien entre l’évasion fiscale et les restrictions des budgets des collectivités locales comme sa ville, Creil, ou bien ceux des hôpitaux (vidéo 1), Éric Bocquet a présenté le fonctionnement des commissions d’enquête au Sénat et son travail au sein de l’une d’elle sur l’évasion fiscale - l’occasion ici de rappeler l’utilité des parlementaires communistes pour la population (voir le rapport d’activité ci-contre). Ces travaux lui ont permis de mettre des chiffres sur l’évasion fiscale, de comprendre les mécanismes à l’œuvre (cabinets d’audit et de conseil, avocats fiscalistes, banques…) et les connivences entre le monde de la finance et celui de la politique (Cahuzac, Juncker, Barroso parti pantouflé chez Goldman-Sachs, ces mêmes Goldman-Sachs présents dans l’administration Trump aux États-Unis…).

Il poursuit son intervention par l’absence d’une définition partagée du paradis fiscal, ainsi que d’une liste de pays définis comme paradis fiscaux. Pour sa part, il retient les critères suivants : fiscalité faible ou nulle ; connivence finance-politique organisée ; système juridique léger ; pas de coopération avec un autre État ; confidentialité, pour ne pas dire opacité. Éric présente ensuite la géographie des paradis fiscaux, 50 à 60 territoires sur notre planète, dans les Caraïbes, en Europe, en Asie avec Singapour ou Hong Kong… (vidéo 2)

Alain Bocquet prend le relais (vidéo 3) et présente le combat de longue haleine et de haut niveau à mener contre l’évasion fiscale, qui est au cœur du système financier mondial, qui contrôle lui-même les banques, les entreprises et les États. Il montre la nécessité d’un mouvement citoyen en France, en Europe et à l’échelle mondiale, saluant les tous les moyens de résistance et de lutte pour faire prendre conscience de ce hold-up : rapports parlementaires même s’ils sont difficiles d’accès, travaux des ONG (Attac, Oxfam, Terre Solidaire…), lanceurs d’alerte, journalistes d’investigation. Le livre Sans Domicile Fisc s’inscrit dans cette veine, monter que ce sujet est une affaire citoyenne. L’argent coule à flots, mais il est aux mains d’une minorité, comme le montre les rapports successifs d’Oxfam. La technologie accélère la spéculation (1,8 % seulement des transactions financières concernent l’économie réelle), les algorithmes remplacent les travers, les contrôles deviennent impossibles. Il expose « le verrou de Bercy », ce système qui consiste en France à préférer négocier avec les voyous financiers pour faire rentrer un faible pourcentage de ce qu’ils doivent dans les caisses de l’État plutôt que de mettre en marche la justice, lente : les fraudeurs ont donc intérêt à tricher, ils sont gagnants même quand ils se font prendre. 

Dans leurs présentations et dans les réponses apportées au public (vidéo 4), dont à un responsable d’Attac Oise Thierry Patinet, les frères Bocquet présentent différentes échelles d’actions. Individuelle, avec par exemple le choix des banques où déposer son argent, locales avec l’introduction de l’utilisation de l’argent par les fournisseurs dans le cahier des charges des marchés publics des collectivités locales, des hôpitaux…, à l’échelle de la France avec un pôle financier public et la nationalisation de banques systémiques, à la taille de l’Europe avec une harmonisation fiscale et sociale et enfin à l’échelle mondiale avec leur idée de COP fiscale, sur le modèle de la COP environnementale. Ils sont également revenus sur la dette, cette construction idéologique faite pour culpabiliser les peuples et les faire se résigner, ou sur le sens de l’impôt, « le prix à payer pour vivre dans une société civilisée », et sur l’urgence à le rendre juste.

La COP fiscale n’est ni une solution magique ni un gadget, c’est un outil pour que tout le monde puisse s’emparer de cette question de l'utilisation de l’argent, et toutes les expériences qui font reculer la force de la finance sont bonnes à prendre.

Éric Bocquet conclut le débat sur son séjour au « pays des GAFA », ce futur sans État, sans partis politiques, où n'existeraient plus que des grandes firmes en connexion directe, 24 heures sur 24, avec des milliards d'individus dont elles sauraient tout (vidéo 5).

 

 
« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)