Les parlementaires du groupe CRC au Sénat, avec le sénateur PCF-Front de gauche de l'Oise Jean-Pierre Bosino, et du groupe GDR à l'Assemblée nationale, dont le député PCF-Front de gauche de Compiègne-Nord Patrice Carvalho, s'étaient donnés rendez-vous le mercredi 19 novembre 2014 au péage de Chamant (près de Senlis) sur l'autoroute A1 pour lancer la campagne de renationalisation des autoroutes. Les militants de l'Oise ont participé en nombre à cette initiative.
En 2005, les concessions d'autoroutes ont été totalement privatisées par un gouvernement de droite pour financer, déjà, le remboursement de la dette publique. Ce sont les groupes Eiffage, Vinci et consorts, qui ont racheté ces concessions. Depuis, les péages n'ont eu de cesse d'augmenter. Sur 100 euros de péages versés, ce sont entre 20 et 24 euros qui vont directement dans les poches des actionnaires.
La Cour des comptes et l'autorité de la concurrence n'ont de cesse de déplorer ce choix. Les parlementaires communistes et du Front de gauche ont déposé à l'Assemblée et au Sénat une proposition de loi demandant la renationalisation des concessions d'autoroutes.
Le gouvernement est pour l'instant défavorable à cette proposition de loi. Lors de la discussion de cette proposition de loi au Sénat le 19 juin dernier, et alors que la gauche était majoritaire au sénat, cette proposition de loi n'a pas été votée par les sénateurs socialistes et radicaux de gauche.
Si le gouvernement est capable de donner 50 milliards pour satisfaire aux appétits du Medef, il doit être capable d'investir pour les autoroutes, investissement qui, selon plusieurs études, serait vite rentabilisé.
L'argent des péages, plutôt que d'aller dans les poches des actionnaires, doit servir à financer la transition écologique pour améliorer les transports pour tous.
Les autoroutes dont la construction a été financée en grande partie par les contribuables doit revenir à l’État et donc au peuple. Cela permettrait de faire baisser des péages honteusement élevés. Tellement élevés qu'ils ont permis depuis la privatisation de réaliser 15 milliards de dividendes alors que l'on demande tous les sacrifices aux ménages, pour récupérer trois sous. Les usagers des autoroutes ne sont pas là pour satisfaire aux appétits financiers du CAC 40.
Alors que la suspension surprise de l’écotaxe conduit les pouvoirs publics à rechercher de nouveaux financements, une évidence s’impose : la privatisation des autoroutes a amputé l’État d’une ressource conséquente. Elle a constitué une faute politique et financière, reconnue largement, y compris dans cet hémicycle.
Pourtant, lors de la discussion de notre proposition de loi de renationalisation de ces concessions, le 19 juin dernier, seul le groupe écologiste a soutenu ce texte.
Vous semblez aujourd’hui reconnaître que cette privatisation a permis la création d’une rente privée lucrative s’accompagnant d’une hausse continue des péages et de suppressions d’emplois.
Le manque à gagner pour les finances publiques est de l’ordre de 37 milliards d’ici 2032. Autant d’argent qui aurait dû financer l’amélioration des infrastructures et donc les conditions de transports des usagers. Cet argent va aujourd’hui dans les poches des actionnaires de Vinci, Eiffage et autres.
Il est temps que cesse le racket.
Le gouvernement évoque la possibilité de renégocier ces concessions pour mettre à contribution ces sociétés.
Vous le savez, et plusieurs ministres l’ont rappelé, juridiquement ce projet est difficile. En effet, les contrats sont bien ficelés et les efforts demandés aux sociétés concessionnaires, se traduiront par des exigences de compensations. Nous craignons donc que limiter le débat à la seule renégociation condamne les pouvoirs publics à l’inaction.
Nous affirmons alors que seule la nationalisation apporterait la clarté politique mais aussi la sécurité juridique.
De la même manière, nous ne pouvons admettre que l’écotaxe qui comblait le déficit liée à la privatisation des autoroutes soit à son tour remplacée par une augmentation de la fiscalité sur le diesel, faisant peser une nouvelle fois, principalement le financement des revendications du patronat sur les ménages. Est-ce cela une politique de gauche ?
Votre ministre de tutelle a promis « d’aller jusqu’au bout des décision à prendre » : allez-vous donc enfin envisager une renationalisation des concessions autoroutières ?
Et ne nous dites pas qu’une telle décision aggraverait les finances publiques. Vous le savez, l’investissement public, a toujours été le gage des progrès économiques et sociaux, contrairement à la philosophie du nouveau plan de libéralisation porté par Bercy.
