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Seule la nationalisation des autoroutes apporterait la clarté politique mais aussi la sécurité jurdique-Jean-Pierre Bosino - Sénat, 16 octobre 2014

Alors que la suspension surprise de l’écotaxe conduit les pouvoirs publics à rechercher de nouveaux financements, une évidence s’impose : la privatisation des autoroutes a amputé l’État d’une ressource conséquente. Elle a constitué une faute politique et financière, reconnue largement, y compris dans cet hémicycle.

Pourtant, lors de la discussion de notre proposition de loi de renationalisation de ces concessions, le 19 juin dernier, seul le groupe écologiste a soutenu ce texte. 

Vous semblez aujourd’hui reconnaître que cette privatisation a permis la création d’une rente privée lucrative s’accompagnant d’une hausse continue des péages et de suppressions d’emplois.

Le manque à gagner pour les finances publiques est de l’ordre de 37 milliards d’ici 2032. Autant d’argent qui aurait dû financer l’amélioration des infrastructures et donc les conditions de transports des usagers. Cet argent va aujourd’hui dans les poches des actionnaires de Vinci, Eiffage et autres.

Il est temps que cesse le racket.

Le gouvernement évoque la possibilité de renégocier ces concessions pour mettre à contribution ces sociétés.

Vous le savez, et plusieurs ministres l’ont rappelé, juridiquement ce projet est difficile. En effet, les contrats sont bien ficelés et les efforts demandés aux sociétés concessionnaires, se traduiront par des exigences de compensations. Nous craignons donc que limiter le débat à la seule renégociation condamne les pouvoirs publics à l’inaction.

Nous affirmons alors que seule la nationalisation apporterait la clarté politique mais aussi la sécurité juridique.

De la même manière, nous ne pouvons admettre que l’écotaxe qui comblait le déficit liée à la privatisation des autoroutes soit à son tour remplacée par une augmentation de la fiscalité sur le diesel, faisant peser une nouvelle fois, principalement le financement des revendications du patronat sur les ménages. Est-ce cela une politique de gauche ? 

Votre ministre de tutelle a promis « d’aller jusqu’au bout des décision à prendre » : allez-vous donc enfin envisager une renationalisation des concessions autoroutières ?

Et ne nous dites pas qu’une telle décision aggraverait les finances publiques. Vous le savez, l’investissement public, a toujours été le gage des progrès économiques et sociaux, contrairement à la philosophie du nouveau plan de libéralisation porté par Bercy.

 
« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)