Fédération de l'Oise

Dans la longue lutte menée par les salariés de Merck d'Éragny-sur-Epte contre la fermeture de l'unité pharmaceutique du site (247 emplois concernés), la direction a marqué un point.

Pour rappel, les représentants du personnel avaient assigné le 11 mai 2012 la direction devant le TGI de Nanterre pour entrave à l'expertise : la direction refusait l'extension à l'ensemble du groupe Merck de l'expertise demandée par les délégués du personnel, la limitant au seul site site d'Éragny-sur-Epte. Les salariés espéraient ainsi la suspension de la procédure de consultation du « plan de sauvegarde de l'emploi » et dans un second son annulation pure et simple, le motif économique ne tenant pas la route au vu des bénéfices dégagés par le groupe.

En réponse, la direction avait assigné les délégués du personnel le 4 juin devant le TGI de Beauvais pour obliger l'expert à rendre son rapport dans le périmètre de l'établissement et forcer les élus à rendre leur avis sur le PSE.

Pour plus de détails, voir la page internet déja consacrée à cette lutte emblématique.

Le 8 juin, le tribunal de Nanterre a débouté le CE de Merck. Il a considéré que « par l'assignation initiée par Schring-Plough devant le tribunal de Beauvais, la procédure était suspendue et donc qu'il n'y avait pas lieu à prononcer un référé. »

Hier lundi 16 juillet, le tribunal de Beauvais a donné raison à la direction de Merck : l'expertise doit être limitée à l'établissement de l'Oise et non étendue à l'ensemble du groupe. Il fixe une réunion du CE au 15 octobre, au cours de laquelle les élus devront se prononcer sur le « plan de sauvegarde de l'emploi ».

Les élus, par l'intermédiaire de leur avocat Me Brun, annoncent qu'ils feront appel.

Lien vers le blog des élus des salariés

Commentaire d'Anthony Auger, membre du collectif de soutien et candidat suppléant Front de gauche aux Législatives 2012 dans la 2e circonscription de l'Oise

Le Tribunal de Beauvais a rendu son jugement lundi 16 juillet.

La demande du Comité d'Entreprise que la justification du PSE soit appréciée au niveau du groupe et non pas du seul établissement d'Éragny-sur-Epte a été rejetée.

Or, nous savons bien que la décision de supprimer 247 emplois n'a pas été prise par le site d'Éragny-sur-Epte mais par le groupe Merck, qui souhaite réorganiser sa production (plus de 1 000 emplois supprimés en France) afin d'augmenter d'avantage des profits déjà considérables. Il aurait donc été logique que l'expert-comptable puisse juger du motif économique de licenciement sur le bilan comptable du groupe Merck.

Chacun sait que depuis des lustres, les groupes savent cesser d’investir dans une usine pour organiser les pertes dans un secteur afin de mieux licencier.

Le tribunal en a jugé autrement. Le domaine d'expertise sera limité à l'établissement d'Éragny, l'expert-comptable devra rendre son rapport le 17 septembre et les élus des salariés devront rendre leur avis le 15 octobre.

À la suite du rendu de jugement, une AG des salariés s'est tenue à Sérifontaine en présence de Me Brun, des élus des salariés et des élus locaux. Me Brun a rappelé que cette décision du TGI de Beauvais, ne juge rien sur le fond et propose la stratégie suivante :

• demander la suspension de la décision du TGI de Beauvais devant le tribunal d'Amiens.
• faire appel de cette décision devant le tribunal d'Amiens.
• lancer la procédure auprès du tribunal de Nanterre afin de prouver le non-fondement du motif économique de licenciement. C'est le cœur de l'affaire ! Malgré que la demande d'expertise au niveau du groupe n'ait pas été retenue, les salariés peuvent s'appuyer sur une première expertise réalisée en 2011 par le Comité Central d'Entreprise qui démontrait déjà que le motif économique n'était pas justifié.

​C'est donc avec conviction et détermination que le combat judiciaire se poursuit pour le maintien de l'emploi sur le site d'Éragny-sur-Epte.

Restons mobiliser cet été pour accompagner et soutenir les salariés dans leurs démarches.

On lâche rien !

Anthony Auger

Le PCF et ses partenaires du Front de gauche entendent continuer à mener la lutte contre les licenciements boursiers et proposent différentes actions aux niveaux de la propagande, du terrain et des institutions. Comme on le sait, ce qui se passe chez Merck-Organon fait partie d'une longue liste de « plans sociaux », dont le plus emblématique est celui annoncé ché PSA, par sa répercussion sur la vie des salariés de PSA et de ses sous-traitants et par la filière concernée, l'automobile. 

L'Humanité du 17 juillet 2012

André Chassaigne annonce que le groupe Gauche démocrate et républicaine, dont il est président, va déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour l'interdiction des licenciements boursiers. Au Sénat, cette proposition de loi avait été repoussée de 4 voix seulement en février dernier.