Le samedi 5 novembre se tenait l'assemblée générale annuelle de l'Union des Maires de l'Oise (UMO), à Clermont. Des représentant-e-s de l'Association départementale de l'Oise des Élus Communistes et Républicains (ADECR Oise) Jean-Pierre Bosino, Alain Boucher, Nellie Rochex, Alain Blanchard, Claude Courtin, avec Jean-michel Cuvillier, ont accueilli les participants avec un tract, cette année sur la Loi NOTRe. Il rappelait la position des élus communistes et républicains : oui, la coopération intercommunale est utile et permet d'aller bien plus loin, en certains domaines, que nos communes seules mais encore faut-il qu'elle soit consentie, acceptée, partagée et démocratique… ce qui est bien sûr loin de la marche forcée imposée.
Tract distribué aux maires de l'Oise à l'occasion de l'assemblée générale de l'Union des Maires de l'Oise (UMO) le 5 novembre 2016 à Clermont
Alors que les lois de décentralisations du début des années 1980 ont permis de réelles avancées de la démocratie locale reconnaissant aux collectivités de proximité et notamment aux communes et départements la possibilité de s'administrer elles-même sans «contrôle d'opportunité », la création, à marche forcée, des intercommunalités, communautés de communes, d'agglomérations, métropoles... et la mise en place de nombreuses réformes qui se succèdent sans discontinuer, et plus particulièrement la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe), entraînent un recul sans précédent sur la place et le rôle de nos communes, de nos départements.
Dans l'Oise, seuls Patrice Carvalho, Député, et Jean-Pierre Bosino, Sénateur, ne l'ont pas votée.
En transférant arbitrairement des compétences aux EPCI, en donnant, in fine, tous pouvoirs aux préfets, en fusionnant et faisant disparaître des communautés qui, jusqu'ici, avaient fait preuve de leur utilité, en asphyxiant financièrement les communes par la baisse des dotations ou la surtaxe sur les communes et communautés réputées « riches », que cherche le Gouvernement ?
Depuis longtemps, le même leitmotiv revient dans les discours : « Il y a trop de collectivités en France, autant que dans tout le reste de l'Europe. Il faut faire des économies ! Les communes sont trop nombreuses, elles doivent se regrouper, fusionner, disparaître ».
Après maintenant presque un an, on voit ce que ces regroupements arbitraires donnent pour les nouvelles régions. Et ce n'est pas l'implication, la participation ou la compétence des élus, quels qu’ils soient, qui est en cause, mais l'éloignement des centres de décisions de celles et de ceux qui sont les premiers concernés : les citoyens, les habitants, les usagers. Et tout laisse à croire que les économies annoncées ne seront pas au rendez-vous.
Ce que la Loi NOTRe entraîne pour les régions, la loi NOTRe tente de le faire pour nos collectivités « de base », communes et départements. Au nom de l'intercommunalité, qui serait la solution à toutes les difficultés, on n'incite plus. L'Etat force, décide, oblige.
La coopération intercommunale n'est pas un mal en soi, bien au contraire. Nous avons tous ici ou là, des, exemples de réalisations, de projets, d'activités, de services qui n'auraient jamais vu le jour sans la mise en commun d'objectifs et de moyens pour y parvenir.
Ici c'est la réalisation d'une zone d'activité et la création d'emplois, là, la mise en place de services aux habitants, transport, centre de loisirs, activités culturelles, ici encore la construction d'un équipement qu'aucune commune seule aurait pu envisager, piscine, salle polyvalente, crèche, gymnase...
Oui la coopération intercommunale est utile et permet d'aller bien plus loin, en certains domaines, que nos communes seules. Mais encore faut-il qu'elle soit consentie, acceptée, partagée et démocratique.
Non, la loi NOTRe, dont personne ne proposait la mise en place en 2012 lors des élections présidentielles et législatives n'est pas une bonne loi. Elle a comme objectif de faire disparaître ce qui, depuis maintenant plus de deux siècles, a fait le ciment de notre démocratie : la commune et le département. Elle prolonge ce qu'avaient engagé les gouvernements précédents dans ce domaine.
Une coopération intercommunale de projets et d'actions où l'intérêt de celles et ceux auprès et pour qui nous agissons chaque jour est à construire.
Ensemble nous le pouvons !
Les élus Communistes et Républicains de l'Oise continueront d'agir dans ce sens.
