Fédération de l'Oise

La loi travail a beau avoir été votée cet été, elle n’a pas encore été promulguée et les opposants n’ont pas l’intention de laisser faire. Prochain rendez-vous, la manifestation du 15 septembre, avant d’entamer la bataille juridique devant le Conseil constitutionnel.

« Une loi qui était mauvaise au printemps est toujours mauvaise à l’automne », résume le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez. À la rentrée, les syndicats opposés au texte, voté au forceps le 21 juillet, veulent relancer la mobilisation. À court terme, il s’agit d’essayer d’arracher l’abrogation de la loi travail, à l’image de ce qui avait été fait pour le contrat première embauche (CPE) en 2006. À plus long terme, le but est de replacer la question sociale au cœur d’une campagne présidentielle polluée par les débats « identitaires ». Passage en revue des modes d’action envisagés.

40 manifestations

Le 15 septembre, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL appellent salariés et étudiants à se mobiliser contre la loi travail, selon des modalités définies localement : rassemblements, manifestations, grèves. Des défilés sont déjà prévus dans une quarantaine de villes. Les syndicalistes assurent que la colère sociale n’est pas re- tombée, pas plus que le rejet de la politique gouvernementale. « Loin de la décourager, le passage en force du gouvernement (qui a eu recours par trois fois à l’article 49-3 pour faire voter le texte – NDLR) a dopé la mobilisation », veut croire Jean-Claude Mailly. « Certes, la grève ne s’est pas généralisée pendant le conflit, mais les manifesta- tions ont duré quatre mois. C’est inédit sous un gouvernement de gauche. » Le 15 septembre sera une première occasion après les vacances de sonder les troupes et de jauger leur motivation, avant d’autres journées d’action.

Multiplier les recours juridiques

Le Conseil constitutionnel n’a que partiellement validé la loi travail, n’en déplaise à Manuel Valls. Sitôt l’avis des sages rendus, le 4 août dernier, le premier ministre s’est en effet empressé de saluer une « victoire » pour le gouvernement. C’est aller un peu vite en besogne. Dans sa décision, le Conseil n’a étudié que cinq articles relativement « mineurs », ainsi que la procédure d’adoption de la loi. Mais les constitutionnalistes ne se sont pas penchés sur plusieurs points fondamentaux du texte, à commencer par la primauté accordée à l’accord d’entreprise sur la durée du travail. Les chapitres concernant le licenciement économique, les accords « offensifs » pour l’emploi ou le référendum d’entreprise n’ont, eux non plus, pas été examinés par le Conseil constitutionnel. Autant de brèches dans lesquelles les syndicats espèrent s’engouffrer. Les opposants s’interrogent notamment sur la constitutionnalité des articles portant sur le licenciement économique ou sur la barémisation des indemnités de prud’hommes. Ils veulent également s’appuyer sur des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatives à la négociation collective et aux libertés syndicales pour remettre en cause la loi. « Nous allons tout faire pour que cette loi travail ne puisse pas s’appliquer et qu’un certain nombre de décrets ne sortent pas », résume Catherine Perret, secrétaire confédérale CGT chargée du dossier sur la loi travail.

Vers l’alliance avec les syndicats belges

Dernière option, l’européanisation du combat. Le gouvernement belge tente de faire passer un équivalent à la loi travail, baptisé loi Peeters (du nom du vice-premier ministre Kris Peeters), qui a provoqué l’ire des syndicats. D’où l’intérêt d’essayer de bâtir un front commun antilibéral. « Les syndicats belges nous ont contactés pour voir de quelle manière on pourrait œuvrer ensemble », explique Éric Beynel, porte-parole de Solidaires. Ce dernier évoque l’éventualité d’une prochaine manifestation franco-belge contre la déréglementation du travail.

Cyprien Boganda

cboganda@humadimanche.fr