Session du 28 janvier 2016
Le Département de l'Oise a pour compétence obligatoire le financement du Revenu de solidarité active (RSA) soit une aide sociale pour les personnes privés de revenus et en grandes difficultés, s'élevant à 524 € pour une personne seule.
Plus de 19 000 personnes bénéficient de cette allocation de solidarité dans le département et en raison de la crise économique et sociale, du chômage et des inégalités, des choix politiques des gouvernements, ce chiffre croit chaque année de 7,5 % en moyenne annuelle de 2011 à 2015 traduisant l'ampleur des inégalités qui affectent notre pays et notre département.
Cette allocation représente une dépense de plus de 100 millions d'euros dans le budget départemental et alimente les difficultés financières auxquelles sont confrontés les départements, obligeant le gouvernement à venir en aide seulement à 10 d'entre eux.
Nous partageons l'exigence portée par nombre de départements, que cette action de solidarité incombe à l'État et non aux départements en raison de sa dimension nationale et non territoriale.
Nous soutenons l'action de l'Association des départements de France (ADF) afin que cette allocation soit prise en charge par le budget national et financé par celui ci.
Au moment ou les grandes fortunes française affichent des records insolents, et une croissance annuelle soutenue, alors que les 10 plus grandes fortunes françaises bénéficient d'un pactole de 190 milliards d'euros. Nous proposons qu'un impôt de solidarité supplémentaire, soit créé afin dans une volonté de justice sociale de financer le Revenu de solidarité active. Ce prélèvement représenterait 3 % du capital de ces 10 grandes fortunes et permettrait de financer les 7 milliards que les départements consacrent au RSA.
