Fédération de l'Oise

Conseil départemental du lundi 12 octobre 2015

Mission 07 - Éducation et Jeunesse - Programme 07-02 - Soutien aux acteurs du territoire - Dotations de fonctionnement prévisionnelles 2016 des collèges

Intervention de Catherine Dailly (Groupe Communiste et Républicain), conseillère départementale PCF du canton de Montataire

Monsieur le Président, cher(e)s collègues, Mesdames, Messieurs,

Le vote de ce rapport soulève des enjeux importants pour la vie de nos collèges et des collégiens qui y étudient, quand bien même la dotation définitive ne sera adoptée que lors du vote du budget primitif 2016.

À ce jour, nous constatons que la dotation globale des collèges par le Conseil départemental a changé. Elle passe de 9 008 000 euros pour 2015 à 8 324 000 euros pour 2016. Soit une baisse de 7,5 % correspondant à 684 000 € pour l’ensemble des collèges.

Vous invoquez pour justifier cette baisse globale la réduction des dépenses de chauffage et d’énergie. Hors la non tenue de la 4e commission règlementaire, comme le prévoit l’article 53 du règlement intérieur, ne permet pas à l’Assemblée d’être informée, de manière détaillée, des éléments qui conduisent à cette évolution.

Certes la recherche depuis plusieurs années d’une meilleure maîtrise des dépenses d’énergie et de chauffage ne saurait être contestée. Il serait toutefois utile pour l’assemblée d’en connaître les conditions ramenées pour chaque collège.

Il en est de même pour le fonds de roulement, qui permet chaque année, aux établissements de faire face à des dépenses imprévues et d’ajuster leur  trésorerie. À ce propos à quel niveau le considérez-vous dans cette période budgétaire contrainte ?

Il serait bien de connaître également, la situation des contrats d’entretien des collèges, la répartition des charges générales de fonctionnement, les  coûts des abonnements internet ou des prestations logement par nécessité absolue de service, autant de questions utiles pour pouvoir délibérer.

Il est un critère essentiel que nous considérons comme intouchable, à savoir : celui de la part de cette dotation consacrée à l’éducation, la participation du département à la pédagogie, dont nous aurions souhaité connaître l’évolution ? 

Enfin, le vote de cette dotation peut permettre aussi aux membres de l’assemblée de connaître après la rentrée ;

• l’évolution des effectifs ?
• le niveau des pratiques sportives ?
• ou encore, la part des dépenses structurelles (celle de maintenance notamment) ?

Ainsi M. le Président, l’Assemblée ne dispose pas de ces éléments  et nous le regrettons.

Alors que nous constatons de fortes baisses de crédit dans plusieurs collèges, nous voyons à l’inverse, les Conseils d’Administration dans lesquels nous siégeons, nous indiquer que les besoins existent, et même, qu’ils augmentent.

Nous proposons donc d’affecter lors du vote de la dotation définitive, cette baisse de 684 000 euros - soit 18 € par collégien - aux pratiques éducatives dans chaque collège. Personne ne contestera cette volonté d’affecter les économies réalisées sur le chauffage à l’éducation des jeunes collégiens de l’Oise.

Une étude précise et actualisée doit selon nous être menée, à l’appui de la commission et des directions d’établissement, portant sur les demandes des personnels, des parents d’élèves et des élu(e)s afin que les critères d’attribution des dotations ne soient pas pénalisants pour les collèges, qui affrontent des difficultés quotidiennes et doivent relever le défi du droit à la réussite de tous.

Certain département ont ainsi choisi de dissocier dans la dotation la part consacrée au fonctionnement de celles consacrées aux élèves et à leur éducation.

Nous voulons affirmer à l’occasion de cette session, que nous n’acceptons pas au regard des enjeux éducatifs considérables pour l’avenir de notre département et de notre pays, que les personnels des collèges, leurs élèves soient soumis aux coupes sombres, au régime, que vous voulez imposer par ailleurs aux habitantes et habitants du département.  

Pendant que la réforme continue à faire débat, les élèves arrivent toujours plus nombreux, des postes d’enseignants manquent, les classes sont surchargées, les professeurs absents ne sont pas remplacés. Le collège subit déjà cette politique d’austérité qui augmente les inégalités et que nous combattons.

Les syndicats de personnel se battent pour obtenir les moyens humains nécessaires pour enseigner dans des conditions correctes. Le rôle du Conseil départemental devrait être de les accompagner et de les soutenir, et non pas restreindre leurs moyens. Pourtant vous avez déjà programmés des suppressions ou reports de travaux, l’annulation de projets de construction de préaux, cependant très attendus.

J’attire l’attention de toutes les conseillères et de tous les conseillers départementaux de cette assemblée. Lorsque vous siégez aux conseils d’administration, je vous invite à demander aux principaux de collège la liste des projets et des travaux à réaliser, d’écouter les demandes des parents d’élèves, des enseignants et des organisations syndicales. Je vous engage à les visiter, et alors, vous pourrez vérifier qu’une baisse de la dotation n’est pas envisageable.

Avec de nombreux collègues et à l’initiative de l’Union des Maires de l’Oise nous avons manifesté contre la baisse des dotations de l’État aux collectivités. Bien que les budgets de l’État soient gelés depuis plusieurs années, nous pensons au contraire que le Département doit maintenir son rôle dans l’éducation.

Les collégiens sont notre fierté, notre force et notre vitalité. Leur avenir ne doit pas dépendre de données purement comptables et techniques. Il s’agit d’établissements scolaires qui bougent, évoluent, changent. La politique départementale doit l’intégrer et par conséquent ne surtout pas restreindre sa dotation globale.

Nelson MANDELA disait : « L’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde ». C’est bien le sens de notre combat : que chaque élève acquière les connaissances pour relever les défis de notre siècle, et cela commence à notre échelle.

Merci.