Fédération de l'Oise

Lors de son congrès tenu début décembre, l'Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) a fait du refus de la baisse des dotations aux collectivités locales l'un des axes forts des actions des élus communistes, républicains et apparentés.

Le 22 janvier 2015 a été retenu comme journée nationale déclinée partout pour informer la population des dangers de la ponction de milliards d'euros dans les budgets des collectivités au seul profit de la « compétitivité » dont on voit l’inefficacité tant à travers la montée du chômage, l'accélération de la pauvreté, la récession qui se profile. En parallèle, notre pays devient le champion du monde des bénéfices reversés aux actionnaires des grandes entreprises.

Aujourd'hui, ce sont plus de 13 000 maires et conseils municipaux qui ont, à travers diverses pétitions et motions, fait part de leur refus de voir leurs communes mises en danger par les décisions gouvernementales.

Alors que nous entrons dans la période de préparation budgétaire, la politique menée par le gouvernement Hollande-Valls met en danger les services à nos administrés, remet en cause les investissements nécessaires aux populations de nos communes, fait peser de graves menaces sur le BTP dont les collectivités sont les premiers donneurs d'ordre.

Afin de faire s'exprimer clairement nos conseils sur ces décisions, l'ANECR propose un projet de motion à faire adopter par les conseils municipaux dont vous trouverez ci-joint un modèle.

Motion

Dans le contexte de préparation budgétaire de l’ensemble des communes, nous nous heurtons pour l’année 2015 à une véritable impossibilité : celle de maintenir au même niveau notre action au service de nos concitoyens tout en conservant les mêmes taux d’imposition locale qui sont déjà trop élevés pour nombre de familles de nos communes.

Les décisions gouvernementales de réduire les dotations d’État de 11 milliards d’euros jusqu’en 2017 (soit 28 milliards de baisse cumulée sur la période 2014/2017) se traduisent par des pertes sèches de financement dans les communes.

C’est considérable, et c’est du « jamais vu ».

Si la situation reste en l’état, cette perte va immanquablement entrainer la réduction voire la suppression de services publics permettant de répondre à des besoins essentiels et croissants dans tous les domaines : emploi, éducation, logement, santé, sport, culture, environnement...

Cela aura un impact négatif sur le soutien aux associations, dont le rôle pour mieux vivre ensemble n’est plus à démontrer. Cela aura des répercussions sur la vie de certaines populations déjà broyées par la crise.

Cette austérité renforcée pour les communes est inacceptable. Elle est inefficace car elle enfonce le pays dans un cycle infernal de récession et de chômage. Les collectivités représentent 71 % de l’investissement public du pays.

Les asphyxier, c’est se placer directement dans un ralentissement de cet investissement, c’est comprimer l’emploi public comme privé, c’est assécher les carnets de commandes de nombreuses entreprises, celle du BTP notamment.

C’est se placer dans une situation où l’on fait supporter 22 % de l’effort de réduction de la dette publique à un secteur qui en représente 10 % ! C’est accroitre les inégalités et la pauvreté, c’est renforcer les fractures territoriales, c’est alimenter la crise économique, écologique, sociale.

Ces choix sont d’autant plus intolérables qu’ils s’accompagnent d’une augmentation à hauteur de 41 milliards d’euros des aides aux entreprises, via le CICE, ou la baisse des cotisations patronales.

Ces aides ont eu pour seuls effets la dégradation des investissements privés et de l’emploi, en alimentant généreusement les dividendes : notre pays est au premier rang des pays européens pour la rémunération de l’actionnariat, laquelle a connu une augmentation de 30 % au printemps de l’année dernière. Nous refusons la ponction organisée des collectivités au profit des milieux financiers !

L’efficacité et la justice, c’est une réforme fiscale d’ensemble qui combat le gâchis de la spéculation en la taxant et qui encourage la relance par le pouvoir d’achat, l’emploi, les services publics.

L’argent existe au sein de la cinquième puissance économique mondiale !

Nous demandons l’arrêt immédiat de cette austérité imposée aux collectivités. Nous demandons la création d’un nouvel impôt territorial des entreprises assis sur leur capital, et taxant les actifs financiers.

Nous demandons la remise à plat de l’ensemble des exonérations sociales et fiscales avec ce critère : les aides publiques aux entreprises doivent être utiles à l’emploi et à la croissance.