Fédération de l'Oise

Frédérique Landas, secrétaire régionale CGT Picardie, et les sénateurs-maires communistes Éric Bocquet (Marquillies, Nord) et Jean-Pierre Bosino (Montataire, Oise) étaient présents dans le stand commun Oise-Aisne le samedi 13 septembre pour discuter de la réforme territoriale à la sauce Hollande.

Ils ont battu en brèche les raisons avancées par le gouvernement, qui a le soutien du Medef.

• Non, l’organisation actuelle des niveaux de décision n’est pas un « mille feuilles ». Les niveaux territoriaux communes et intercommunalités, départements, régions et État, avec chacun leurs compétences, est une organisation que l’on retrouve dans plusieurs pays européens et qui fonctionne. Loin d’une simplification, la réforme mettrait en place des territoires avec une répartition des compétences différenciée selon la présence ou pas de métropoles etc. : pour le coup, un véritable « pouding ». D’une collectivité à l’autres, les agents territoriaux n’auront plus les mêmes bases pour le travail, la rémunération et la protection sociale.

• Non, les régions françaises n’ont pas de problème de taille : elles sont plus ou moins grandes selon les régions ou les pays européens que l’on prend en référence. Juncker a beau jeu de réclamer de réclamer de grandes régions, lui qui est originaire du Luxembourg.

• Non, les collectivités territoriales ne sont pas trop coûteuses. Tout d’abord, elles sont dans l’obligation de présenter un budget équilibré, ce qui n’est pas le cas de l’État. Elles représentent 73 % de l’investissement public, combien important pour notre économie et la réponse aux bections et équipements de nos concitoyens. Réduire la dotation de l’État de 14,5 milliards d’euros est une aberration. Jean-Pierre Bosino précise que pour Montataire, c’est 400 000 euros en moins et 700 000 pour la Communauté d’agglomération creilloise. En trente ans, la part de la dette des collectivités locales dans la dette de la France est passée de 7,7 % à 8,8 % : où sont l’envolée et l’absence de maîtrise ? Le dogme de la baisse des dépenses publiques a pour conséquence de considérer les agents territoriaux commun un stock de personnels à placer-déplacer, avec une baisse des effectifs ne permettant pas d’assurer la qualité du service public.

• Non, il n’y a pas trop d’élus (c’est sous entendu) et les économies faites, s’il y en a, ce qui reste à prouver, seront dérisoires. 90 % des 500 000 élus ne touchent aucune rémunération. Et en quoi l’éloignement des élus du peuple et des lieux de décisions (aller à Lille pour traiter des dossiers en cas de fusion Picardie-Pas-de-Calais ?) sera un progrès ? Notons le rôle essentiel dans notre démocratie des communes. Fruits de notre histoire, elles appartiennent aux collectivités « à sang chaud », comme les départements et l’État, à l’opposé des niveaux « à sang froid » que sont les intercommunalités, les régions et l’Europe, créés de façon technocratique. Elles sont au nombre de 36 000, dont 20 000 de moins de 500 habitants (au moment de la Révolution française, il y avait 44 000 paroisses). 

Une réforme au service du marché et du capital

La réforme a pour seul but d’ouvrir des marchés supplémentaires aux grandes entreprises : les collectivités territoriales pèsent 200 milliards d’euros : 150 pour leur fonctionnement, 50 à 60 milliards (en baisse) pour les investissements. La restauration scolaire, la petite enfance etc., autant de services publics qui peuvent être transformés en marchés. Mais à quel prix et pour quelle qualité ?

Cette réforme des collectivités territoriales dans un but de « simplification » s’inscrit dans les réformes structurelles réclamées par Bruxelles : retraites, services publics, dépenses publiques… Même si sa mise en place est incohérente, avec le débat sur les compétences après la définition des périmètres, la logique à l’œuvre est, elle, efficiente.

Une réforme territoriale est nécessaire, renforçant la démocratie locale en permettant aux communes de retrouver les moyens de leur autonomie par une réforme fiscale locale leur permettant de maîtriser leurs recettes (Montataire ne maîtrise plus que 30 % de ses recettes contre 70 % avant le passage en communauté d’agglomération).

Ne laissons pas faire : pour des Assises territoriales et un référendum

Éric Bocquet rêve que François Hollande se réveille un beau matin et demande aux 36 000 communes d'organiser des Assises territoriales, que les citoyens s’emparent du débat et qu’un référendum national conclue cette séquence. Pas de bouleversement de l’organisation de la France sans consultation du peuple ! De l’argent, il y en a pour que les collectivités territoriales soient proches des gens et répondent à leurs besoins.