Fédération de l'Oise

Réforme territoriale :

Le peuple doit être consulté !

Un appel de 

• Jean-Pierre Bosino, sénateur-maire de Montataire, président de l’Association des Élus Communistes et Républicains de l’Oise (ADECR Oise),
• Patrice Carvalho, député-maire de Thourotte, 
• Alain Blanchard, vice-président du Conseil général de l’Oise, 
• Thierry Aury, secrétaire du Comité régional de Picardie du PCF.

Alors que le gouvernement veut expédier à la hâte, de manière caricaturale, sans consultation réelle des élus locaux et sans débat public sérieux, le dossier de la « réforme territoriale » dont les conséquences risquent d’être considérables pour les populations et les territoires, nous proposons à l’ensemble des élus de notre département et de notre région de cosigner avec nous cet appel et de le soumettre sous forme de motion au vote des assemblées élues des collectivités territoriales :

• « Considérant l'importance vitale des services publics locaux rendus aux habitants, reposant sur la démocratie locale, la proximité et l'autonomie financière des collectivités locales,

• Considérant l'importance des partenariats entre communes, départements et régions pour répondre au mieux aux besoins des habitants et des territoires,

• Considérant que la baisse envisagée de 11 milliards des dotations de l'État aux collectivités d’ici 2017, va faire reculer leurs investissements et affaiblir la qualité des services utiles aux habitants,

• Considérant que réduire notre pays à 12 Métropoles, 13 grandes Régions et à de vastes intercommunalités, inverse le mouvement de décentralisation engagé depuis les années 1980 et éloigne les citoyens des lieux de décisions,

Les soussignés :

• refusent la « réforme territoriale » envisagée sur instruction de l'Europe ultralibérale et qui n'engendrera aucune économie, bridera l'initiative locale, affaiblira la démocratie de proximité, renforcera la concurrence territoriale, livrera les territoires aux marchés sur fond de privatisations des services publics.

• refusent toute fusion autoritaire et décidée d’en-haut, sans débats ni consultation des populations concernées et se prononcent pour l’heure pour le maintien de la Région Picardie actuelle.

• refusent la réduction drastique dès 2016 des capacités d'intervention des départements et leur disparition fixée à 2020 et se prononcent pour le maintien des départements actuels.

• refusent l'annonce dans cette loi d'un renforcement majeur des compétences dévolues à l'échelon intercommunal au détriment des communes, menaçant leur avenir.

• refusent la baisse des dotations de l'État aux collectivités, désastreuse pour l'emploi et le développement économique, pour l'essor des communes et des territoires.

• rappellent que la Constitution modifiée en 2003 par le Parlement, dispose dans l’article 1er sur les valeurs de la République, que « l’organisation de la République est décentralisée ».

• rappellent leur attachement au suffrage universel et à la représentation des citoyens par des élus de proximité issus de territoires identifiés, refusent le projet de disparition de 5 000 élus locaux. 

• exigent un grand débat national, conclu par un référendum, portant sur une réforme territoriale répondant aux besoins des populations et des territoires, renforçant la démocratie locale et les services publics de proximité, déployant la coopération entre collectivités, assurant leur autonomie financière, construisant une nouvelle étape de la décentralisation.