Fédération de l'Oise

Dans un contexte de concurrence internationale intense, il faudrait aider les entreprises à baisser les coûts de production en baissant le coût du travail.

Le pacte de responsabilité ouvre trois voies :

• la suppression des cotisations patronales de la branche famille de la Sécurité sociale d’ici 2017. Elle concerne les entreprises et les travailleurs indépendants et va entraîner une baisse de 5,25 % des cotisations sociales sur l’ensemble des salaires. C’est un manque de 31 milliards d’euros (5 milliards de plus en tenant compte des employeurs publics) de recettes publiques.

• une nouvelle diminution de l’impôt sur les sociétés, dans le but de stabiliser les prélèvements obligatoires alors que les bénéfices réalisés en France vont augmenter (effet de la suppression des cotisations patronales de la branche famille)

• de nouvelles économies de dépenses de service public de 53 milliards d’euros d’ici 2017

Le gouvernement s’est engagé au niveau européen à ce que le seuil structurel des finances publiques soit à l’équilibre d’ici 2017 et que la croissance des dépenses publiques soit nulle au même horizon, alors même que la hausse spontanée est de 2 %. Ce sont donc de nouvelles coupes drastiques dans les services publics qui sont programmées, ainsi que la diminution des dotations aux collectivités locales, avec la mise en place d’un système de bonus-malus selon leur regroupement.

Aucune mesure coercitive n’est prévue concernant les contreparties du pacte de responsabilité, c’est-à-dire l’emploi. Les objectifs seront définis au niveau national et déclinés par  branches professionnelles. Seul un observatoire des contreparties est envisagé, qui observera. Les grandes entreprises profiteront de cette manne pour aller de nouveau sur les marchés financiers, tandis que les TPE-PME l’utiliseront pour redresser leur trésorerie. Les patrons le disent, ils n’attendent pas d’effet à court ou moyen terme sur la situation de l’emploi.

On se dirige vers une super-RGPP avec la mise en place d’un Conseil stratégique de la dépense, composé du président, du premier ministre et de quelques ministres. Ce Conseil évaluera chaque mois toutes les dépenses publiques.

On assiste à une dérive libérale et hyperprésidentielle du pouvoir actuel, alors que le déficit budgétaire augmente, avec des rentrées fiscales insuffisantes liées à la faiblesse de l’activité.