Texte du vendredi 11 octobre 2013
La semaine parlementaire aura été intégralement occupée par le projet de loi de réforme des retraites. Avec mon groupe, nous avons bataillé avec détermination pour montrer que cette énième réforme enfonçait un nouveau coin dans notre système de retraite par répartition et qu’elle faisait la part belle aux assurances privées, qui attendent, sur le pas de leur porte, que les salariés viennent les voir pour compenser, par capitalisation, les maigres pensions qu’ils risquent de recevoir.
De ce point de vue, l’article 1 constitue un bel exemple d’hypocrisie, comme je l’ai déclaré en séance publique, puisqu’il réaffirme, comme l’avait déjà proclamé la loi Fillon de 2010, l’attachement du gouvernement à la retraite par répartition, pour, au final, l’affaiblir et la mettre en cause.
L’article 2 constitue l’un des cœurs de la réforme puisqu’il organise l’allongement de la durée de cotisation pour accéder à une retraite à taux plein.
Hypocrisie encore ! On ne touche pas à l’âge légal fixé à 62 ans mais personne ne pourra partir à cet âge-là, sauf à consentir à une décote et donc à une pension misérable.
Si nous considérons combien l’entrée dans la vie active aujourd’hui pour les jeunes, est chaotique, faite de chômage et de précarité, ils n’atteindront leur nombre de trimestres cotisés qu’à 66 ans, 67 ans, voire plus pour certains d’entre eux.
L’article 3 instaure, quant à lui, un comité technocratique, échappant à tout contrôle parlementaire et composé de 4 personnes désignées par décret et d’un président nommé au conseil des ministres, qui dictera la marche à suivre au gouvernement afin que les objectifs assignés au système de retraite soient respectés. En clair, cette structure aura pour mission de déterminer le rythme des nouvelles réformes à venir, car de même que la réforme Fillon et, avant elle, celle de Balladur, n’ont pas résolu la question du financement du système, celle-là, empruntant les mêmes recettes, produira les mêmes effets.
L’article 4 organise pour sa part l’augmentation des cotisations des salariés et la mise à contribution des retraités. Les entreprises participent également mais le MEDEF, malgré ses coups de mentons, exulte. Le projet de loi de finances lui a préparé une ristourne de 13 milliards €.
Bémol toutefois : le gouvernement prévoyait de décaler de six mois la revalorisation annuelle des pensions (un gain de 800 millions €). Cette disposition a été repoussée grâce à 8 députés socialistes qui, au moment du vote, ont prétendu s’être trompés de bouton.
Marisol Touraine fait grand cas de la prise en compte des stages dans le décompte des périodes cotisées (à certaines conditions) ou encore de l’instauration d’un compte pénibilité.
Bien sûr, cela n’est pas négligeable mais, ô combien, dérisoire au regard du grave recul social que constitue cette réforme dans sa globalité.
Nous allons poursuivre notre travail d’explication pour montrer, comme je l’ai souvent dit ici, que des financements existent afin que vive notre système de retraite par répartition.
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