Fédération de l'Oise

Le Sénat a adopté le mercredi 27 février la proposition de loi des sénateurs communistes d'amnisite des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Il a été adopté par 174 pour - 171 contre, les sénateurs UMP et les centristes de l'UDI-UC votant contre. Les socialistes ont amendé le texte, en réduisant la portée initiale, mais l'on voté.

« C'est un signal en faveur de l'antagonisme, en faveur du conflit, c'est un appel à encourager la destruction et le cassage. » … La violente réaction de L. Parisot à l’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur l’amnistie est révélatrice. Elle illustre, face à la volonté de criminalisation de l’action militante, l’enjeu de la bataille parlementaire que viennent de livrer nos sénatrices et sénateurs.

La bataille est loin d’être finie. Elle doit se prolonger à l’Assemblée nationale où cette fois aucune personne ne doit être écartée de cette amnistie, qu’elle soit militante, écologiste ou associative. Cette bataille à l’issue positive peut être, par effet d’entrainement, une victoire qui en appelle d’autres.

Plus que jamais l’heure est à la mobilisation !

Nous interpellons donc le député Françaix à intervenir et voter pour que cela soit le cas.

Vous pouvez lui adresser un mail allant dans ce sens, en copiant le texte ci-dessous et en l'envoyant au député PS à l'adresse suivante : mfrancaix@assemblee-nationale.fr

Ce texte reprend trois revendications : l'amnistie sociale, les licenciements boursiers, la transcription de l'ANI. C'est une lettre ouverte du secrétaire départemental du PCF Oise Thierry Aury envoyée aux trois parlementaires socialistes de l'Oise le 26 février.

Monsieur le Député,

La situation de l'emploi est de loin la première préoccupation d'une très grande majorité de nos concitoyens.

Le chômage, la précarité atteignent des niveaux records avec toutes les conséquences sociales dramatiques qui s'en suivent et des coups très durs continuent d'être portés contre notre industrie avec de nouvelles suppressions d'emplois annoncées quasiment chaque semaine.

En se rendant à la rencontre des salariés de l'usine Still de Montataire, à la fin de sa campagne électorale en 2012, François Hollande avait indiqué que la défense de l'emploi industriel serait sa priorité et la désignation à la suite de l'élection du 6 mai 2012, de M. Montebourg comme Ministre du Redressement Productif avait semblé donné un signe fort en ce sens.

Mais force est de constater que plus de 9 mois plus tard, quasiment aucune mesure ne vient concrétiser le discours volontariste d'alors et le gouvernement semble plier et renoncer devant les exigences des financiers et du Medef.

Va-t-on par exemple, accepter sans broncher la liquidation par des groupes financiers de deux sites industriels qui fabriquaient des productions utiles au pays comme Still et ses chariots élévateurs ou Merck-Organon et son insuline ?

Des décisions fortes doivent être prises très vite pour montrer la volonté de la majorité de gauche à l'Assemblée et au Sénat, de prendre à bras le corps, ces questions et de faire avancer des solutions novatrices.

Vos collègues parlementaires du Front de gauche — dont Patrice Carvalho, député de l'Oise — ont déposé deux propositions de lois dont le vote enverrait des signes forts de réponse à l'attente de changements exprimés par les salariés en 2012 :
- le vote d'une loi d'amnistie pour les nombreux salariés, syndicalistes, responsables associatifs et citoyens qui ont été fichés, condamnés ou sont sous le coup de poursuites pénales ou administratives pour avoir participé à une action collective en faveur de l’intérêt général ou au service de revendications professionnelles et sociales. Cela marquerait nettement le refus de la majorité de gauche de voir criminaliser le mouvement social et ce serait vécu comme un encouragement pour les salariés qui résistent aux diktats des actionnaires. Rappelons que la gauche avait voté immédiatement après son élection une telle loi en 1981 et en 1997.
- le vote de la proposition de loi d'interdiction des licenciements boursiers : cette proposition avait été votée par les sénateurs socialistes en février 2012. Qu'attend l'Assemblée nationale pour la voter à son tour et la rendre effective ?

Enfin, je veux vous alerter sur la décision très grave que vous prendriez si vous acceptiez de transcrire dans la loi, le très mauvais texte dit de l'ANI, texte largement inspiré par les demandes du Medef : ce texte marquerait une régression considérable de notre code du Travail avec une aggravation de la flexibilité, un recul des droits de salariés en matière de recours devant la justice et une inversion totale des normes qui régissent le droit du travail dans notre pays puisqu'un accord d'entreprise pourrait être plus défavorable aux salariés que la Loi !

Certain que vous aurez à cœur de ne pas décevoir les attentes énormes des salariés et du peuple de gauche sur ces questions cruciales, je souhaiterais que vous indiquiez publiquement les positions que vous comptez prendre sur ces trois textes.

Avec mes salutations citoyennes les meilleures.