Fédération de l'Oise

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire (UEM)

Connu aussi sous les appellations :

• Pacte budgétaire européen (en réalité la seule partie III du Traité) 
• Traité Merkozy

• 9 décembre 2011 [Europe], Conseil européen où les États s'engagent dans la négociation d'un nouveau traité renforçant la discipline budgétaire. Le Royaume-Uni refuse de s'associer, la voie communautaire est abandonnée. (article de l'Humanité du 12 décembre 2011)
• 30 janvier 2012 [Europe], réunion d'un Conseil officiellement dédié à l'emploi et la croissance, mais consacré à finaliser le Pacte budgétaire et le MES. (position d'ATTAC parue dans l'Humanité du 31 janvier 2012)
• 2 mars 2012 [Europe], signature du TSCG par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, à l'exception du Royaume-Uni et de la République tchèque. (articles de l'Humanité du 2 mars 2012 : Un sommet qui cherche à tourner la page ; Le traité austéritaire signé)
• 9 août 2012 [France], le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République Hollande, décide que le traité « ne comporte pas de clause contraire à la constitution ». Une loi organique - qui complète la Constitution - est suffisante. Pratiquement, le Congrès n'a pas besoin de se rassembler et une simple majorité dans les deux chambres suffit à adopter le TSCG. (article de l'Humanité du 10 août 2012)
• début octobre 2012 [France], le TSCG est soumis devant l'Assemblée nationale.
• mi-octobre 2012 [France], le projet de loi organique passe également devant l'Assemblée nationale. 

Pour le moment, 11 pays ont adopté le TSCG, dont 7 de la zone euro (Allemagne, Autriche, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Slovénie). Tous par voie parlementaire, sauf l’Irlande qui a procédé par référendum (Oui au traité à 60,3 %).

Voir l'état actuel des adoptions :

• Titre I - Objet et champ d'application - Art. 1
• Titre II - Cohérence et relation avec le droit de l'Union - Art. 2
• Titre III - Pacte budgétaire - Art. 3 à Art. 8
• Titre IV - Coordination des politiques économiques et convergences - Art. 9, 10 et 11
• Titre V - Gouvernance de la zone euro - Art. 12 et 13
• Titre VI - Dispositions générales - Art. 14, 15 et 16

Les engagements socialistes

• 6 février 2008, déclaration de Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale, alors président du groupe socialiste : « Que vous soyez pour ou contre ce traité [de Lisbonne], ne privez pas les Francais d’un débat auquel ils ont droit. Exigez du président de la République qu’il soumette le traité de Lisbonne à référendum. Ce n’est pas une volonté de marquer des points contre le président et le gouvernement. C’est une volonté de respecter les Français. »

Lire la déclaration complète ci-dessous.

• 22 avril 2012, profession de foi de François Hollande au 1er tour de la Présidentielle : « Je réorienterai l'Europe : renégociation du traité d'austérité dans lle sens de la crossance et de l'emploi. »
• 6 mai 2012, profession de foi de François Hollande pour le 2nd tour de la Présidentielle : « Il faut changer de logique, et d'abord en Europe […]. Fort de votre soutien, je renégocierai le traité européen pour engager des grands projets d'aavenir et nous protéger de la concurrence déloyale dans la mondialisation. »