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20180719-L'Huma-France-Cet été, E. Macron veut se tailler un régime sur mesure

20180719-L'Huma-France-Cet été, E. Macron veut se tailler un régime sur mesure

20180719-L'Huma-France-Cet été, E. Macron veut se tailler un régime sur mesure
 
 

Article paru dans le n° du 19 juillet 2018 de l'Humanité

L’Assemblée nationale examine en ce moment le premier texte d’une réforme qui vise à soumettre définitivement le Parlement aux desiderata de l’exécutif. Face à ce projet, qui menace aussi la Sécurité sociale, les parlementaires PCF réclament un référendum.

Depuis la victoire des Bleus en finale de la Coupe du monde, des montages montrant un Emmanuel Macron qui exulte dans les gradins à l’idée de pouvoir dorénavant faire passer n’importe quelle réforme tournent en boucle sur les réseaux sociaux. Tout y passe : retraites à 75 ans, explosion de la TVA, suppression de la Sécurité sociale… Ce qui pourrait ici ressembler à une bonne blague sur l’opportunisme et le cynisme du président de la République n’en est pourtant pas une : depuis le 10 juillet, l’Assemblée nationale examine en séance publique un projet de réforme des institutions. En catimini, en plein été, souvent au cœur de la nuit, la Macronie se livre à une réécriture de la Constitution. Elle ne fait absolument rien – bien au contraire – pour provoquer et nourrir le grand débat public et citoyen nécessaire et indispensable, en démocratie, lorsqu’il s’agit de toucher à la loi fondamentale d’un pays. C’est pourquoi les parlementaires communistes, députés et sénateurs, ont fait le serment, le 9 juillet à Versailles, devant la salle du Jeu de paume, de tout faire pour obtenir un référendum (voir ci-contre). « Nous pétitionnerons dans tout le pays jusqu’à obtenir satisfaction », a prévenu Pierre Laurent, secrétaire national du PCF. Car le projet de réforme en cours entend s’attaquer frontalement au cœur même du fonctionnement démocratique de la République, à la séparation des pouvoirs, et même à la Sécurité sociale, comme l’ont démontré les débats au Parlement.

UNE DIMINUTION DE 30 % DU NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

Certes, tout le monde s’est entendu, ou presque, pour supprimer le mot « race » de la Constitution, comme le proposaient les communistes depuis des années, et pour y assurer l’égalité de tous « sans distinction de sexe ». L’action pour « la préservation de l’environnement » a également été consacrée. Mais le torchon a très vite brûlé lorsque plusieurs groupes d’opposition ont souhaité fixer le nombre actuel de parlementaires dans la loi fondamentale, afin d’empêcher le gouvernement d’amputer demain les effectifs de la représentation nationale. L’exécutif considère en effet que la démocratie sera plus « représentative, responsable et efficace » avec beaucoup moins de députés et de sénateurs. Il souhaite faire adopter trois textes pour 2019 : un constitutionnel, un organique et un ordinaire, qui, additionnés, composeront une réforme globale des institutions. Et l’une des mesures phares prévoit justement une diminution de 30 % du nombre de parlementaires, soit la plus drastique depuis Napoléon III, qui ferait de la France le pays comptant le moins de parlementaires par habitants en Europe. Une autre propose de restreindre fondamentalement le droit d’amendement. Soit en ne l’autorisant qu’en commission, soit en augmentant la possibilité de les considérer comme « hors sujet », réduisant de fait considérablement le rôle législatif des parlementaires. Raccourcir le temps d’examen des projets de loi au Parlement, inclure une dose homéopathique de proportionnelle aux législatives, redessiner à la hache les circonscriptions, transformer le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en « chambre de la société civile », en plus de l’amputer d’un tiers de ses membres, sont aussi, entre autres, au menu.

Face à un tel programme, la majorité des députés LR a dénoncé « la domestication, la décomposition et la démolition de l’Assemblée nationale », dans une tribune publiée par le Journal du dimanche. Valérie Rabault, présidente du groupe Nouvelle Gauche (PS), y voit aussi une « réduction du pouvoir parlementaire » impossible à cautionner. André Chassaigne, chef de file des députés PCF, a tancé lors du Congrès de Versailles un régime « brutalisant la démocratie », dont l’objectif est de constitutionnaliser une « dérive oligarchique » afin de mettre en place une « technocrature ». Le coprésident du groupe UDI-Agir, Jean-Christophe Lagarde, a, lui, annoncé qu’il ne votera qu’en fonction de la globalité des trois textes, à condition que le Parlement en sorte renforcé. « La présidentialisation, ça veut dire un vrai Parlement. Sinon, c’est une monarchisation », a-t-il prévenu.

« UNE ATTEINTE GRAVISSIME, À LA SÉPARATION DES POUVOIRS »

Fait inédit, Emmanuel Macron lui-même, en plein Congrès, le 9 juillet, a annoncé un amendement présidentiel visant la réforme de la Constitution, afin qu’il puisse écouter les réponses des parlementaires avant d’avoir le dernier mot à Versailles. « Une atteinte sans précédent, gravissime, à la séparation des pouvoirs », s’indigne le député PCF Sébastien Jumel. Au motif que le premier ministre est normalement seul responsable devant le Parlement, de nombreux groupes parlementaires ont dans la foulée accusé Macron de vouloir devenir « président-premier ministre ». Non seulement parce que le président n’a pas à amender les lois, mais aussi parce qu’il n’a pas à débattre avec le Parlement. Macron pensait ici répondre à ses détracteurs. À l’instar des députés FI, qui ont boycotté le Congrès, refusant d’assister à un discours du trône unilatéral. Mais le président s’est au final enfoncé davantage, selon Jean-Luc Mélenchon. « S’il écoute et répond, c’est un discours de politique générale. Cela le met à un doigt d’un vote de confiance », c’est-à-dire d’une possible censure par le Parlement, a ironisé l’insoumis.

L’hôte de l’Élysée maîtrise en tout cas ses troupes à l’Assemblée, totalement caporalisées et allongées devant ses desiderata, ce qui est en soi déjà un grave problème démocratique. La preuve, c’est que Richard Ferrand, président du groupe LaREM et rapporteur général du texte constitutionnel, s’était, plusieurs jours avant le Congrès, opposé à ce que le président de la République puisse écouter et répondre lors d’un Congrès. Lors des débats en commission des Lois, il estimait que cela revenait à remettre « en jeu la position de non-responsabilité devant le Parlement ». Mais ça, c’était avant que le monarque ne dise l’inverse. Depuis, Ferrand soutient l’idée d’un débat au Congrès, et a fort opportunément appuyé un amendement allant en ce sens en séance publique. Les députés LaREM n’ont même pas eu à le rédiger, puisque c’est Jean-Christophe Lagarde qui l’a déposé. Le député UDI s’est d’ailleurs défendu d’être « le poisson-pilote » de Macron sur cette question, argumentant qu’il est favorable à un débat au Congrès depuis 2008, et qu’il avait rédigé cet amendement avant la parole du roi…

DES TRACTATIONS DE COULOIRS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE SÉNAT

Reste que des questions fondamentales d’équilibre et de concentration des pouvoirs sont actuellement débattues dans le plus grand silence de juillet. « Nous allons tout droit vers un système présidentialiste à l’américaine, mais avec un Parlement français beaucoup moins fort que le Congrès américain. Nous allons cumuler tous les défauts de ces deux systèmes », s’alarme le député FI Éric Coquerel. Le tout grâce à des tractations de couloirs entre le gouvernement et le Sénat, dont le président, Gérard Larcher (LR), a obtenu qu’il y ait demain au moins un sénateur et un député par département. En matière de représentativité des territoires, de lien avec les citoyens et de garantie de pluralisme, on a sans doute vu mieux…

Quant aux électeurs, il n’est absolument pas prévu qu’ils soient consultés. Certes, il serait pour le moins surprenant de voir la majorité LaREM lancer un processus constituant. « Nous n’avons pas été élus pour ça », rappelait en novembre le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy. Mais examiner au milieu de la nuit des amendements rédigés le plus discrètement possible est plus que problématique, surtout quand ils concernent, par exemple, la Sécurité sociale, qui touche de très près la vie de tous les jours des Français. Après avoir écrit une proposition de suppression de quasiment toutes les mentions de la Sécurité sociale dans la Constitution, le député LaREM Olivier Véran a reformulé un amendement qui vise toujours à transformer fondamentalement ce pilier de notre modèle social, sans prévenir, et « sans mener les débats nécessaires dans la société », regrette le communiste Pierre Dharréville. Voilà pourquoi les parlementaires PCF lancent une pétition pour un référendum. « On ne peut pas imaginer de changer notre Constitution sans organiser un référendum (…). Nous exigeons donc que les Français et les Français, toutes celles et ceux qui vivent et travaillent dans notre pays, soient consultés », insiste Pierre Laurent.

Aurélien Soucheyre

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« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)