Monsieur le Président, chers collègues,
D'abord, permettez-moi un mot d'accueil pour l'installation de mon ami et collègue Jean-Pierre Bosino qui rejoint aujourd'hui notre assemblée et le groupe que j'ai l'honneur de présider.
Nous souhaitons la bienvenue à Jean-Pierre au Département en sachant pouvoir compter sur son expérience d'élu local et de parlementaire.
Jean-Pierre défendra j'en suis convaincu l'intérêt des populations, des communes et de son canton avec la même sincérité et efficacité qu'Alain Blanchard à qui j'adresse un salut fraternel au passage.
Bienvenue à toi mon cher Jean- Pierre.
Je profite par ailleurs de cette décision modificative qui n'engage que peu de modifications budgétaires par rapport à l'exercice en cours pour exprimer les préoccupations de notre groupe sur l'avenir financier, non seulement des départements, mais de toutes les collectivités.
Le gouvernement réclame en effet un nouveau tour de vis aux collectivités territoriales de l'ordre de 13 milliards d'euros, et dans le même temps reste silencieux sur le dossier crucial de la compensation financière de l'État sur les dépenses de solidarité.
Cette stratégie est une impasse qui aura des conséquences désastreuses sur le service public, l'investissement et finalement l'emploi.
Nous y sommes opposés et cette session publique me permet de rappeler que nos parlementaires sont les seuls à s'être battus pour mettre un terme à l'austérité, sous le précédent mandat, mais aujourd'hui encore.
Les conséquences de la politique gouvernementale sur nos finances, sur les finances des communes et des regroupements de communes est à redouter.
Nous sonnons l’alerte car le département est, bien souvent, sollicité en dernier ressort par les communes, mais aussi par les institutions comme les chambres de commerce, ou d’agriculture, qui sont elles aussi touchés par l’austérité. Les mesures envisagées sont d’une injustice absolument effarante : faire sortir les yachts, les lingots et les ferrari de l’I.S.F. pour 7 milliards, et ponctionner dans le même temps les collectivités, donc les populations, de 13 milliards.
Tout cela est absurde.
En outre, j’avais alerté notre assemblée lors d’une précédente séance publique, sur le risque de disparition des départements situés à proximité des métropoles.
C’est le cas de l’Oise.
Nous étions seuls dans cette assemblée à prendre ce risque au sérieux. Pourtant, la tendance suivie par le nouveau Président de la République est bien celle d’une métropolisation du territoire.
Il faut se préparer à résister, en tout cas, à défendre le couple commune-département, qui fait la preuve de son efficacité et de sa proximité dans l’action publique.
Ainsi, qu’il s’agisse de nos compétences ou de nos finances, il faut s’attendre au pire.
J’aimerais d’ailleurs que notre assemblée dispose d’éléments sur les conséquences des politiques gouvernementales, principalement sur la suppression de nombreux contrats aidés.
Ces suppressions auront un impact sur le service public et l’emploi, il faut que nous sachions toutes et tous ce qu’il en est exactement.
Pour ce qui concerne la situation particulière des rapports que nous examinons aujourd’hui, il nous semble utile d’insister sur deux propositions :
D’abord, la question de la gratuité des transports doit être remise sur la table. Le transfert de la compétence à la région est l’occasion d’une harmonisation régionale à cette fin, mon collègue Sébastien Nancel en dira un mot.
Deuxièmement, nous constatons une baisse globale de 20 % de la dotation de fonctionnement des collèges, de 2015 au prévisionnel 2018.
Depuis l’installation de la nouvelle assemblée, nous avons plusieurs fois sollicité un redéploiement des économies réalisées vers des investissements utiles. L’exemple du préau au collège de Lassigny et de Ribécourt prouve que les besoins existent.
Nous souhaitons que cette proposition soit entendue, dans l’intérêt des collégiens et des personnels de nos collèges.
le 09 octobre 2017
