Fusion de la Communauté de l'Agglomération Creilloise et de la Communauté de Communes Pierre-Sud-Oise :
Consultation citoyenne pour un projet répondant aux besoins des habitantes et habitants.
Au premier janvier 2017 en raison de la loi portant nouvelle organisation du territoire (Loi NOTRe) et selon les décisions du préfet de l’Oise, la communauté de communes Pierre-Sud-Oise (11 000 habitants) et ces sept communes, fusionne avec la communauté d’agglomération de Creil, ses quatre communes (72 000 habitants).
Un défi à relever
Les élus communistes et républicains, ne partagent ni le contenu de cette loi, ni la méthode utilisée pour sa mise en œuvre. Les députés et sénateurs communistes se sont opposés à cette loi, pendant que les parlementaires de droite et socialistes s’entendaient sur ce texte.
Face à la « centralisation » intercommunale entraînant l’affaiblissement grave des communes, à l’absence de concertation sur cette loi, avec les habitants et acteurs de territoire, ils continuent de défendre une véritable coopération intercommunale, préservant la démocratie locale et de proximité.
Malgré ses désaccords profonds avec les orientations fixées par la loi, il s’agit maintenant face à l’état de fait imposé ; d’exiger un vrai débat avec les populations de ce nouveau périmètre pour combattre les effets de cette loi et construire le projet de territoire correspondant aux attentes et besoins des habitants et de leur lieu de vie.
Comprendre ce nouveau périmètre
Ni l’histoire des relations entre les communes, ni les caractéristiques des deux territoires fusionnés ne sont tout à fait semblables.
L’histoire de l’agglomération creilloise date de 1965, avec la création du district regroupant ; Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire et Villers-Saint-Paul. Celle de Pierre-Sud-Oise, regroupant Saint-Leu-d’Esserent, Saint-Maximin, Thiverny, Saint-Vaast-les-Mello, Cramoisy, Maysel et Rousseloy, créée en 2004 est beaucoup plus récente.
Les périmètres fusionnés sont différents ; avec 2 100 habitants par km2 pour l’un et 220 au km2 pour l’autre. Quatre villes urbaines pour l’un et sept semi-urbaines - voire rurales - pour l’autre. Des réalités sociales, économiques, politiques différentes, des enjeux partagés, mais aussi parfois éloignés, qu'il s'agit de prendre en compte.
Un débat avec les habitants doit donc être mené pour les informer et les écouter, leur permettre une appropriation partagée par le plus grand nombre de ce territoire institutionnel nouveau, ses enjeux et défis à relever, les réponses utiles aux besoins.
Répondre aux besoins
Regrouper un tissu urbain avec un tissu semi-urbain, voire rural, entretenant aussi des liens avec les territoires voisins, dans un même bassin de vie, méritent une véritable consultation des populations pour approcher les beoins au plus près. Ainsi pour maîtriser les effets centralisateurs, développer la politique de déplacements et les transports en commun, les services aux populations, les activités touristiques, celles de l'activité industrielle, mais aussi de services et agricole…
Il s'agit aussi d'aller résolument vers les besoins des populations et de la jeunesse, en matière d'emplois, d'éducation et de formation, de santé et de transports, de culture et de sports, d'actions sociales et d'équipements, de logement et de cadre de vie, d'environnement, d'énergie et de climat, d'accès aux services publics et de sécurité… tout en préservant l'échelon communal et en instituant de véritables coopérations par la mise en place de fonds intercommunaux en soutien au développement des projets locaux, plutôt que des transferts de compétences, alors perdues pour les communes.
Nous veillerons à nous opposer à toute hausse des impôts locaux, à empêcher toute baisse des moyens alloués aux communes concernées, toute réduction des effectifs de personnel.
Une gouvernance du territoire partagée et démocratique
La loi limite la gouvernance démocratique de la nouvelle institution, ainsi deux des communes les plus importantes de la nouvelle communauté disposeront de la majorité absolue au sein du nouveau conseil communautaire et ses onze communes (51 membres ;12 pour les communes de moins de 5 000 habitants, 39 pour les quatre communes les plus importantes, dont 29 pour Creil et Nogent).
La loi n'obligeant pas la parité femmes-hommes, la place des femmes dans la gouvernance de cette nouvelle intercommunalité va se trouver réduite de manière importante, ainsi que la place des groupes d'opposition pourtant représentés dans les communes.
Nous refusons le recul de la parité !
De fortes ambitions démocratiques doivent donc être mises en place ; conseil citoyen représentatif de la population des onze communes, formes permanentes de consultation et d'association de la population pour définir et choisir les principales décisions et orientations…
Nous exigeons donc un véritable débat avec les populations et acteurs de territoire concernés, la prise en compte de leurs attentes, afin d'élaborer un projet de territoire partagé et maîtrisé.
