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Proposition de loi visant à protéger et à équilibrer le temps de travail - Assemblée nationale, 27 avril 2016

Sur le blog de Patrice Carvalho :

 

Une proposition de loi alternative au texte El Khomri

La discussion du projet de loi El Khomri a débuté, ce mardi, en séance publique. J’aurai l’occasion d’intervenir dans ce débat, qui doit se poursuivre jusqu’au 12 mai pour un vote prévu le 17 mai, si, d’ici là, le gouvernement n’a pas eu recours à l’article 49-3 pour passer en force.

Il n’est, en effet, pas certain qu’il dispose à ce jour d’une majorité pour voter ce texte de régression sociale.

J’ai co-signé, avec les collègues de mon groupe, des députés socialistes, écologistes, non-inscrits, un texte alternatif, une « vraie loi travail ». Vous pouvez en prendre connaissance ici.

Sont signataires de la proposition de loi :

  • les députés Front de gauche : François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jacqueline Fraysse, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Nicolas Sansu.
  • des députés écologistes : Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michelle Bonneton, Sergio Coronado, Noël Mamère.
  • des députés socialistes : Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Barbara Romagnan, Christophe Prémat.
  • des députés non-inscrits (ex PS) : Pouria Amirshahi, Philippe Noguès.
 
« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)