Fédération de l'Oise

Jean-Michel Cuvillier a envoyé aux maires de la communauté de communes rurales du Beauvaisis CCRB, ainsi qu'à son président Yves Rome et au préfet, un courrier pour leur rappelé que la redevance décidée lors d'une précédente réunion de la CCRB au titre du contrôle des installations d'assainissements collectifs ANC ne pouvait être mise en place légalement qu'une fois le contrôle et la remise du rapport aux intéressés effectués.

Affaire à suivre !