Fédération de l'Oise

Une France pour une Europe de peuples libres, souverains et associés

répondant aux urgences sociales, démocratiques, climatiques et de paix

Texte adopté par Conseil National des 1er et 2 juillet 2023

Nous voulons une Europe au service de la démocratie, de la paix, du progrès social et du climat, libérée du poids de la finance et des logiques capitalistes.

Force est de constater que l’UE libérale n’a apporté ni la paix, ni la prospérité promises. Elle n’est pas en mesure de relever le défi climatique, ni d’émancipation sociale et humaine, de partage et de coopération, tandis que la pauvreté grandit en son sein, faute de dégager des moyens financiers suffisants et de s’émanciper de la logique de rentabilité. Cela illustre l’échec de la construction libérale de l’UE dont les principes fondamentaux sont énoncés dans les traités européens, auxquels le PCF s’est toujours opposé, du traité de Rome à l’Acte unique, du Traité de Maastricht au Traité constitutionnel européen de 2005 ainsi qu’auTraité de Lisbonne.

Nous voulons pour cela une France, aux côtés des autres peuples européens libres, souverains et associés, dans une Europe respectueuse des choix de chaque peuple dont la finalité soit de répondre aux besoins sociaux, aux besoins écologiques et aux besoins de paix, qui sont des défis communs à l’ensemble des peuples et des nations d’Europe. Parce que les interdépendances en Europe. Les exigences populaires sont fortes, tant sur les salaires, le pouvoir d’achat et l’emploi, sur les prix du logement, de l’alimentation et du logement, sur la crise écologique, sur les conséquences de la guerre. Le besoin de sécurités nouvelles et d’avancées sociales et de politiques qui protègent s’exprime largement. L’Union européenne, dans sa nature et sa construction actuelles, ne peut pas répondre à ces exigences, dans la mesure du mal fait par les politiques néolibérales à l’emploi, aux services publics, à l’industrie, au pouvoir d’achat, à la protection sociale, à la culture et parce qu’elle appuie la concurrence anti-sociale, les délocalisations, la précarité. L’Union Européenne actuelle a une responsabilité importante dans les pertes de souveraineté industrielle, énergétique, alimentaire et dans la désindustrialisation. Ces politiques suscitent parmi les peuples, qui ne sont pas entendus, du désespoir, de la colère, une tentation de repli sur soi, ainsi qu’un sentiment de relégation. Cette colère ne doit pas être stérilisée, ni déviée. Elle peut se transformer en force pour une nouvelle construction européenne.

Il est donc urgent de mettre en chantier une nouvelle construction européenne s’appuyant sur la souveraineté démocratique et le libre choix des peuples et des nations. C’est le moyen pour mettre en œuvre les coopérations nécessaires et nouvelles et pour répondre aux défis communs des peuples européens. Cela implique de mener des batailles politiques et sociales concrètes et immédiates, en France et en Europe. La France et le peuple français ont les moyens d’en être à l’initiative en proposant des fronts d’entente aux autres Etats européens.

Le PCF porte une orientation politique : une France agissant pour une « union des peuples et des nations libres et solidaires, reposant sur la mise en commun des forces et potentiels des différents pays qui la composent au service d’un modèle de progrès social et écologique, partagé, solidaire, d’émancipation démocratique, de coopération, de paix et de co-développement ». Il la met en débat pour un large rassemblement, répondant aux exigences populaires et portant l’ambition de faire évoluer les rapports de force, afin d’obtenir des victoires immédiates ouvrant la voie vers une autre construction européenne au service des intérêts des peuples, de la transformation sociale et écologique et de la paix, un projet européen qui favorise la coopération au lieu de la concurrence, qui appuie le social et l’écologie au lieu de la finance et le capital, qui développe la démocratie en son sein au lieu d’une course au fédéralisme et à l’autoritarisme. Cela nécessite la construction d’une majorité sociale et politique en France, comme en Europe et de conquérir des pouvoirs nouveaux sur l’utilisation de l’argent, l’euro, tout particulièrement sur la BCE, au service de l’emploi, de la formation, des services publics, du climat et des coopérations. Nous voulons établir de nouvelles règles de coopération en Europe et avec les autres pays du monde.

L’originalité communiste se situe à l’opposé des souverainismes de droite et d’extrême-droite car la souveraineté démocratique des peuples et des nations est le levier pour construire les nécessaires coopérations et modalités d’association dans le cadre d’une union des peuples et des nations libres, souveraines et associées. Elle pose également la question centrale des moyens et des pouvoirs nécessaires, de la conquête de nouveaux pouvoirs, et ne se contente pas de rappeler les exigences social-écologiques. L’originalité communiste, c’est de porter un projet aux antipodes du fédéralisme et un chemin pour y parvenir, au lieu de prétendre « renverser la table » pour finalement ne pas faire grand-chose.

Le peuple français et les autres peuples européens ont besoin de députés européens qui portent leurs voix et leurs exigences. C’est dans ce sens que le PCF se fixe pour objectif de faire intervenir les citoyen.ne.s dans cette campagne et de de retrouver une représentation au Parlement européen.

La campagne des élections européennes doit être en ce sens un grand moment de clarification des enjeux, de mobilisation, d’explications politiques et de révélations pour faire monter l’intervention populaire sur ces grands enjeux jusque pendant la campagne.

1. La crise et les contradictions nouvelles de l’Union européenne

La construction libérale capitaliste de l’UE est structurellement génératrice de divergences, et non de rapprochements, entre peuples et nations. L’UE défend bec et ongles le marché intérieur unifié, la concurrence libre et non faussée, la flex-sécurité, ainsi que la conception néolibérale de l’euro et d’une BCE indépendante. Cela nourrit les dynamiques économiques et sociales centrifuges, entre un centre exportateur et une périphérie qui en subit les effets.

Les pays d’Europe sont en crise à tous points de vue. L’Union européenne alimente ces crises. Les décisions de la BCE sont en train de la plonger en récession. L’Union européenne est elle-même en crise. Un changement de ses règles est à l’ordre du jour. La remise à plat de ses institutions doit être mise sur la table. Notre gouvernement, comme les autres, se cache derrière « l’Europe » pour entamer une nouvelle étape austéritaire et pour mobiliser tous ses moyens au service du grand capital, des grands monopoles et d’une « économie de guerre », en supplétif de l’impérialisme américain et du dollar. Cela va renforcer les tensions internes et externes.

La construction libérale capitaliste de l’Union européenne est traversée de contradictions nouvelles, sous l’effet des conséquences de la pandémie et de la guerre en Ukraine. Les crises aiguës de l’ordre capitaliste globalisé se reflètent sur l’UE. Les classes dirigeantes ont été contraintes de tenir compte des leçons de la crise de 2008-2015, mais elles sont incapables de répondre aux nécessités démocratiques, sociales et écologiques.

• L’UE s’engage dans des investissements, que ce soit pour le climat et le numérique. Les règles budgétaires ont été suspendues en urgence. Mais la prégnance de la logique capitaliste dévitalise leurs effets concrets. Restant liée au semestre européen et n’étant porteuse ni d’une nouvelle sélectivité du crédit en faveur de l’emploi, la formation et l’écologie, ni du développement des services publics, ni d’une réorientation profonde des logiques des grandes entreprises, cette politique est impuissante à répondre aux besoins immédiats et concrets. La transition écologique ne sera dès lors qu’un pâle verdissement. Le pacte vert européen visant à réduire de 55 % l’émission de carbone en Europe d’ici 2030, tout en restant dans le marché carbone, est une tentative d’adaptation et de verdissement du capital à une évolution majeure et incontournable des consciences sur les enjeux environnementaux.

• Nous récusons la « souveraineté européenne » qui accompagne surtout les multinationales, sans remettre en cause la prééminence étasunienne, ni, au fond, la concurrence entre les pays de l’UE. Sans dépenses pour des gestions et des politiques publiques visant à organiser et relancer les coopérations industrielles, elle ne répond pas aux défis de notre temps. Elle est incapable de combattre les stratégies d’alliances préférentielles des multinationales hors de l’Europe, par le principe de concurrence qui freine les coopérations intra-industrielles et par le choix de certains états de favoriser l’industrie américaine, notamment dans le secteur de l’armement . Non seulement elle ne favorise pas les productions locales dans les achats publics, mais elle n’impose aucune condition de valeur ajoutée locale aux investissements extérieurs alors que le plan des Etats-Unis « Inflation Reduction Act », IRA, qui s’élève à près de 369 milliards de dollars, est un attracteur puissant des capitaux du monde entier.

• Les directives sociales, à l’image de celle sur les salaires minimums en Europe, sont nouvelles mais limitées. Elles doivent être effectivement appliquées, comme l’exigent les syndicats, autour d’engagements concrets et chiffrés.

• La sortie précipitée de la dépendance au gaz russe, au prix d’investissements colossaux, en privilégiant les importations de gaz de schiste américain, ne s’est accompagnée ni d’une décarbonation des sources d’énergie, ni de la recherche d’une souveraineté énergétique.

Cela illustre la multiplicité de lignes contradictoires qui traversent les classes dirigeantes, qui n’ont pas de projet commun, sauf pour préparer un retour amplifié à l’austérité et utiliser toutes les opportunités pour appuyer le capital, organiser de façon plus « réaliste » la construction européenne sans en changer le sens, accompagner les Etats-Unis dans sa croisade de « valeurs civilisatrices » en se partageant quelques reliefs de profits et faire mine de se positionner comme une oreille attentive au sud pour éviter des catastrophes et mieux tenir en laisse ses peuples sans attenter jamais à l’hégémonie du roi-dollar. Les projets de la Commission européenne annonçant le retour d’une forme de pacte de stabilité et de croissance montrent la persistance de l’européisme austéritaire.

La guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine est utilisée par les Etats-Unis et leur bras armé qu’est l’OTAN pour accélérer leur retour en Europe. La « boussole stratégique » de l’UE, adoptée en mars 2022, renforce l’alignement atlantiste de l’UE. L’UE participe aujourd’hui activement à la course aux armements, à l’instauration d’une économie de guerre et à la marche à la guerre. Les gouvernements d’Europe orientale deviennent moteurs des évolutions européennes, alors qu’ils sont le laboratoire de la conjugaison entre l’alignement sur les Etats-Unis, le libéralisme économique et l’autoritarisme politique. Les évolutions des classes dirigeantes allemandes et le « changement d’ère », qui se fait au prix de la relance de l’armement et du renforcement du lien aux Etats-Unis, bouscule également les rapports de force en Europe. Ces évolutions menacent l’avenir même du projet européen.

L’extrême droite est aujourd’hui au pouvoir, ou participe à des majorités, dans six des 27 pays de l’UE. Le gouvernement italien, 3e puissance économique de l’UE, dirigé par une Première ministre néofasciste, est un laboratoire pour l’extrême droite : elle ne cherche pas à rompre à l’UE mais à peser sur les politiques européennes dans le sens de son projet raciste et xénophobe, notamment sur les politiques migratoires. L’extrême droite, comme à toutes les périodes de son histoire, conclut des compromis avec le capital pour arriver au pouvoir. L’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, la Belgique et d’autres pays voient se chercher ou se conclure des alliances entre l’extrême droite et la fraction de la bourgeoisie conservatrice qui cherche une issue autoritaire à la crise. Dans ces pays, un bloc droitier se forme et il est en mesure de gagner des positions nouvelles au pouvoir dans plusieurs de ces pays, ainsi qu’au sein du Parlement européen.

Cette crise démocratique est également caractérisée par une forte abstention, non seulement parce qu’elle est traditionnelle aux élections européennes, mais aussi parce qu’elle désormais structurellement massive, à plus forte raison dans l’électorat de gauche.

Face à cette recomposition anti-démocratique à droite et à cette crise démocratique, la gauche se doit d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Des débats importants la traversent. Il est nécessaire de les mener sérieusement. Les sociaux-démocrates, faute de choix clairs répondant aux exigences du monde du travail, et aux fractures sociales et territoriales exacerbées par la mondialisation capitaliste, ont essuyé des défaites importantes. Le gouvernement, progressiste, qu’ils dirigent en Espagne est fortement fragilisé. Les Verts partagent désormais avec eux la perspective de l’OTAN. La gauche qui se reconnaît dans la transformation sociale, malgré des progrès notables en Irlande, en Autriche et en Belgique, ne parvient pas à faire évoluer les rapports de force globaux dans la gauche et dans les sociétés européennes. La gauche dans son ensemble reste minoritaire en Europe, face à une extrême droite et à une droite décomplexées.

L’ensemble de ces éléments imposent de tirer la sonnette d’alarme. Les mouvements sociaux en Europe montrent que le monde du travail n’a pas capitulé, que ce soit en France ou dans d’autres pays de l’UE. Les prochains mois seront cruciaux pour l’avenir du continent. En France, il est impossible d’attendre 2027 en considérant les élections européennes comme un simple tremplin vers la présidentielle. Il faut agir maintenant ! La crise aiguë de légitimité du pouvoir et celle de l’ensemble des mécanismes de représentation, le fait que l’extrême droite se prépare à la possibilité d’accéder au pouvoir en 2027 et les conséquences et les attentes fortes issues du mouvement social actuel dessinent l’urgence de la situation.

2. Les enjeux européens sont concrets

Les classes dirigeantes s’attachent à transformer les questions européennes en enjeux opaques, lointains ou techniques, alors qu’ils sont éminemment politiques et ayant des implications directes, que ce soit sur l’énergie, sur le fret, sur l’agriculture, sur l’aménagement du territoire, sur les services publics.

Par conséquent, le PCF formule une démarche politique pour répondre à ces enjeux. Comme il est indiqué dans la base commune du 39e Congrès : « Nous voulons mener des batailles politiques qui changent la donne en Europe par des mobilisations, des prises de conscience sur les enjeux, en mettant en débat nos conceptions de la construction européenne et nos propositions ».

Les luttes sociales, écologiques, démocratiques, féministes, en France et en Europe, portent ces exigences. La bataille contre la privatisation des transports en commun appelle à la remise en cause de l’application des directives de libéralisation européennes ; celle pour la défense du fret ferroviaire s’attache à la fois à dénoncer les règles européennes interdisant aux Etats de financer leur économie, mais aussi se trouve au cœur des luttes industrielles, écologiques, sociales et démocratiques pour de nouvelles coopérations en Europe. Les batailles contre les délocalisations posent l’exigence de politiques qui protègent contre le laisser-faire, laisser-passer des politiques libérales. Les luttes féministes, pour l’égalité femmes-hommes, pour le libre droit des femmes à disposer de leur corps, posent également des enjeux européens, celle de la clause de l’Européenne la plus favorisée.

3. La récupération démocratique : la souveraineté démocratique des peuples, clé pour une nouvelle construction européenne

Ces luttes concrètes permettent de poser une question politique globale : celle de recouvrer les moyens d’action politique pour une nouvelle construction européenne, en portant des exigences non pas d’adaptation, ni de « réforme » de l’UE, même si toutes les avancées sont importantes, mais de la mise en chantier d’une autre construction européenne, de peuples et de nations souveraines, libres et associées.

Les peuples et les nations sont le lieu et l’outil de conquis démocratiques. La construction libérale de l’Union européenne s’est faite contre la volonté des peuples. L’autre construction européenne s’appuiera sur les luttes partout dans l’UE, par le développement de droits nouveaux d’interventions des salariés et des citoyens et une autre utilisation de l’argent. L’action des peuples et des nations libres, souveraines et associées est le point de départ pour la construction de fronts de lutte européens.

La France, par la place qu’elle occupe en Europe, le peuple français avec des député·es européen·nes offensifs, ont les moyens de porter des exigences fortes en proposant aux peuples et aux nations de construire des fronts d’entente non seulement pour bloquer les dynamiques antidémocratiques et antisociales en cours, mais aussi pour des alternatives sur des sujets précis : à l’image des attaques contre le fret ferroviaire, contre le retour des règles budgétaires austéritaires, et pour porter les batailles nécessaires pour des coopérations concrètes.

Face à l’Europe du capital, l’exercice de la souveraineté démocratique des peuples et des nations est le vecteur d’une autre construction européenne. Les peuples et les nations sont la source de la légitimité démocratique. Ils doivent non seulement être respectés, mais être mis au cœur des coopérations européennes nouvelles et nécessaires.

Cela s’applique à l’ensemble des domaines :

• Souveraineté politique. Aucun modèle économique et social ne peut être appliqué aux peuples et aux nations sans leur consentement explicite. Ils doivent pouvoir reprendre la maîtrise de leurs choix démocratiques, au contraire de la logique des traités européens qui les enferme dans le carcan néolibéral. La construction européenne doit être fondée sur des relations égalitaires et fraternelles entre les peuples et les nations, doit respecter la souveraineté de chaque Etat. La France est en mesure de mener les batailles nécessaires pour instaurer un rapport de force, de ne pas appliquer les mesures des traités, du semestre européen ou de la jurisprudence européenne qui vont à l’encontre des intérêts du peuple français. En appelant les autres Etats à faire de même, seront créées les conditions pour enclencher un mouvement en Europe de reconstruction de l’UE, pour instaurer des coopérations qui peuvent être différenciées et choisies selon les secteurs entre Etats européens, et également permettre aux Etats de ne pas participer à telle ou telle politique européenne. Dans l’immédiat, le pacte de stabilité et de croissance et le semestre européen doivent être abolis. L’UE doit être transparente et ne pas être soumise à l’influence des lobbys des multinationales.

• Souveraineté monétaire, par la conquête de pouvoirs sur l’utilisation de l’euro en faveur du social et de l’emploi, afin que changent les critères d’intervention de la BCE auprès des banques et des entreprises et pour une reprise à taux zéro d’une part significative des dettes passées des pays de l’UE.

• Souveraineté industrielle. Le principe de libre circulation des capitaux est une entrave au libre développement des peuples en Europe et dans le monde. La lutte contre la désindustrialisation et contre les fractures territoriales qu’elle provoque est un enjeu national et européen. Cela implique de remettre en cause les règles qui interdisent aux Etats de financer leur économie et de mettre en place des règles de financement des entreprises sur des critères sociaux et écologiques, démocratiquement décidés, pour maintenir et développer les industries et les emplois. Cela implique de remettre en cause les règles de concurrence systématique et d’instaurer des règles de coopération entre entreprises et avec les services publics. Une certaine planification indicatrice et incitative, la progression partout des droits sociaux et des droits d’intervention des travailleurs dans les entreprises seront portées par nos député·es européen·nes.

• Souveraineté agricole et alimentaire. La PAC, dans sa conception et son application actuelles, ne correspond en rien aux grands défis environnementaux, sociaux et climatiques. Elle doit être revalorisée et refondée afin d’y intégrer davantage les politiques de l’alimentation. Les critères d’attribution, majoritairement proportionnels à la superficie déclarée ou la taille du cheptel doivent être dépassés pour sécuriser le revenu des producteurs et soutenir l’emploi. L’UE peut agir, avec la FAO, pour la construction d’une COP pour la souveraineté alimentaire mondiale en sortant l’alimentation des règles de l’OMC.

• Souveraineté commerciale, par la fin des traités de libre-échange, à commencer par le traité UE-Mercosur. En construisant de nouveaux traités internationaux de maîtrise des échanges et des investissements au service des biens communs, du développement mutuel, de la sécurité, de la souveraineté alimentaire, économique et industrielle, et de la réalisation des objectifs de développement durable de l’ONU, l’UE permettrait le développement de coopérations et d’échanges justes, visant au développement humain, social et écologique.

• Souveraineté énergétique, par la remise en cause des directives européennes sur l’énergie, qui promeuvent différents marchés carbone et la « bourse du CO2 » qui permet aux grandes entreprises d’acheter leur droit à polluer et de spéculer dessus. Nous voulons une autre organisation de l’énergie qui garantisse un droit à l’énergie pour tous par la mise en place d’une agence européenne de l’énergie pour plus de coopération et de complémentarité. Une nouvelle politique énergétique est nécessaire, en maintenant une filière publique de production et de distribution d’énergie, fondée sur la maîtrise des prix et sur un mix énergétique entre le nucléaire, qui doit rentrer dans les circuits de financement européen des énergies vertes, et les énergies renouvelables, afin de réaliser la décarbonation nécessaire de l’énergie. Il est possible de développer ainsi l’interconnexion européenne. Le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) et la taxe carbone, qui engendrent l’augmentation des prix, doivent être remis en cause.

• Souveraineté en matière de diplomatie et de défense pour la paix, pour enrayer l’engrenage de blocs, pour la sécurité commune et la remise en cause de l’alignement avec l’OTAN.

4. Construire des batailles sociales et politiques communes

L’exercice de la souveraineté démocratique est la clé pour construire ensemble en Europe les nécessaires coopérations motivées par la continuité territoriale, les interdépendances au niveau européen et par les intérêts communs des peuples. Cela implique que la France, le peuple français portent en Europe, et via les député·es européen·nes, les exigences suivantes fortes pour faire progresser les rapports de force et constituer des fronts d’entente et de coopération avec les Etats européens volontaires. L’économie de guerre qu’annonce la commission européenne doit faire place à une économie de paix.

• Pour la paix, la sécurité commune en Europe et rompre avec l’engrenage des blocs en remettant en cause l’alignement sur l’OTAN. Dans la logique de refus de l’engrenage infernal de la guerre, au contraire de ce que fait l’UE depuis le début de l’agression russe contre l’Ukraine, et en solidarité avec le peuple d’Ukraine qui subit aujourd’hui les ravages du conflit, une initiative diplomatique peut être prise, dans la même logique que les propositions de la Chine, du Brésil, du Mexique et d’autres pays, pour un cessez-le-feu amenant l’ouverture de négociations de paix sur la base du respect de la souveraineté et de la sécurité commune de tous les peuples. Cela permettrait d’ouvrir la perspective d’un espace de sécurité collective engageant l’ensemble des nations et des peuples du continent européen, afin de s’émanciper de la tutelle des Etats-Unis et de l’OTAN. L’Europe doit pouvoir porter une politique de défense indépendante, reposant sur des accords entre nations respectant mutuellement la souveraineté des Etats en la matière. La condition en est la sortie de l’OTAN. La France doit s’opposer à la folle course aux armements en cours en portant l’exigence que l’UE ratifie le traitéTian.

• Les services publics. Tant pour répondre aux exigences de nouvelle industrialisation qu’à celles de la transition écologique, les services publics renforcés et financés par une nouvelle sélectivité du crédit et par les Etats, grâce au fonds de la BCE, sont un des moyens principaux des coopérations européennes nouvelles. Des coopérations entre services publics nationaux, menés à une échelle transnationale, sont importantes pour mener ces batailles communes.

• Une nouvelle industrialisation, répondant aux besoins sociaux et respectant la planète. Elle doit être fondée sur la relocalisation de sites de production essentiels dans chaque pays d’Europe, de nouvelles règles juridiques instaurant des pouvoirs d’intervention des travailleuses et travailleurs dans les entreprises et sur les entreprises à l’échelle européenne, et le développement de coopérations mutuellement bénéfiques. Cela implique de mettre en chantier une nouvelle planification stratégique et démocratique répondant aux besoins des populations et de la planète, émancipée des logiques du capital et du profit. Et cela renforce l’exigence d’investissements massifs dans les infrastructures portuaires et ferroviaires, permettant de connecter nos ports aux corridors ferroviaires européens pour favoriser le fret ferroviaire maritime et fluvial, plus économe écologiquement. C’est une des conditions pour garantir la transition écologique et une nouvelle industrialisation faite de coopérations dans un arrière-pays européen solidaire parce que libéré de la concurrence libre et non faussée et échappant à l’emprise de capitaux extra-européens, en premier lieu nord-américains.

• L’exigence écologique : un nouveau pacte pour le climat et l’urgence sociale, remplaçant le pacte de stabilité et de croissance, à hauteur des recommandations du Giec qui se montent à 6 % du PIB (900 milliards par an). Les services publics sont la clé pour répondre aux exigences écologiques, climatiques et environnementales. La sauvegarde du climat et l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 impose de remettre en cause les règles de la concurrence européenne. Un moratoire sur les exploitations nouvelles de combustibles doit être prononcé.

• Plus une personne sous le seuil de pauvreté en Europe en 2030. Un Européen sur cinq vit dans le besoin : de 86 millions de pauvres en 2018, l’UE en dénombre en 2022 100 millions et en comptera, si rien ne change, 150 millions en 2030. L’alignement des droits sociaux par le haut doit être assuré, bien au-delà des engagements non contraignants du socle européen des droits sociaux. C’est ainsi le cas du salaire minimum, porté à un minimum de 60 % du salaire moyen, sur le modèle espagnol.

• La clause de l’Européen et de l’Européenne la plus favorisée. La grande ambition féministe de la clause de l’Européenne la plus favorisée doit être intégrée comme l’un des principes fondamentaux de la nouvelle construction européenne à laquelle nous aspirons. Dans le même esprit, ce principe doit être élargi à l’ensemble des questions sociales et démocratiques, afin d’assurer une convergence vers le haut des règles de protection sociale, des retraites, des salaires et des droits des travailleurs et des travailleuses. Le caractère exécutoire des conventions collectives doit être renforcé.

• La révolution numérique et le partage des savoirs. La sortie de l’enseignement supérieur des logiques libérales du processus de Bologne permettra l’accès libre et gratuit à l’université pour toutes et tous. Une société de l’information et de la connaissance répondant aux besoins de développement humain du continent et qui soit une alternative civilisationnelle à la vision du monde portée par les Gafam. L’Europe et la France ont besoin de filières industrielles intégrées autour du numérique, des télécoms, des données et des contenus.

• Une ambition nouvelle sur la santé, avec une action de l’UE pour la levée des brevets sur les vaccins et la création d’un pôle public du médicament.

• L’espace méditerranéen. Il faut voir plus loin que l’UE. L’espace méditerranéen regroupe des Etats qui ont des intérêts communs, qu’ils soient dans ou hors de l’UE, tels que sur les questions industrielles, sur les questions migratoires, sur les questions climatiques. Le pacte européen asile-migration doit être refusé et Frontex dissoute et remplacée par une nouvelle institution appliquant des politiques migratoires européennes refondées dans le respect du droit international et pour l’instauration de voies légales et sécurisées de migration. La directive européenne de 2001 instaurant la protection temporaire des réfugiés doit être étendue à l’ensemble de ces derniers. Les accords scandaleux avec des pays tiers leur déléguant le « filtrage » des migrants doivent être dénoncés. Les aides publiques au développement ne peuvent plus être conditionnées à une « bonne coopération » des pays tiers sur les expulsions.

• L’action pour un nouvel ordre du monde multilatéral. L’Europe doit agir dans le cadre du respect de la charte des Nations unies et pour l’application des objectifs de développement durable de l’ONU. Le franc CFA-ECO, lié à l’Euro, doit être remis en cause, afin de contribuer à l’émancipation économique et monétaire des peuples d’Afrique. L’Europe doit agir pour la tenue d’une COP fiscale mondiale sous l’égide de l’ONU. Elle doit s’inscrire dans la dédollarisation du monde et travailler à la construction d’une monnaie commune mondiale de crédit favorisant l’emploi, la protection sociale et les services publics, détachée de l’hégémonie du dollar. Ce qui nécessite une réforme profonde du FMI. L’Europe doit s’inscrire dans le sens de l’abolition de l’OMC et de l’instauration d’un organisme mondial de maitrise des échanges et investissements internationaux pour le développement des biens communs (santé, environnement) et de l’emploi, et pour le partage des technologies. Elle doit agir dans le respect du droit international, des résolutions de l’ONU, pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine en application de la résolution du Parlement européen de 2014, et pour la levée du blocus criminel économique, commercial et financier des Etats-Unis contre Cuba et le retrait de Cuba de la liste des Etats finançant le terrorisme. L’aide publique au développement doit être réformée en portant une très grande attention à la transparence des aides, à la réalisation, par les Etats, les entreprises et la société civile des pays concernés, de leurs projets de développement économique, social et humain, ainsi que de leurs politiques de transition écologique. Les conventions et résolutions de l’OIT devront devenir contraignantes sur les Etats, comme sur les multinationales.

5. Les moyens démocratiques : politiques et financiers

Ces exigences impliquent de mettre en place des moyens politiques et financiers.

• Moyens politiques. La France refuse le retour de règles budgétaires austéritaires et déroge, quand c’est nécessaire, aux mesures des traités européens auxquels le peuple français s’est majoritairement opposé par voie de référendum. Elle s’oppose à la levée des règles d’unanimité sur les questions de défense et de politique étrangère. Les Parlements nationaux doivent être associés en amont à l’élaboration des règles européennes et ont un droit d’initiative législative au Parlement européen. Les services publics sont sortis des règles de la concurrence européenne, au contraire des SIEG des traités européens et repensés sur un modèle coopératif et démocratique. D’une manière plus générale, un processus de refondation démocratique doit être lancé en proposant la réunion d’une Assemblée des peuples d’Europe, composées de représentants des nations européennes, pour mettre en négociation un nouveau pacte démocratique et social en Europe, révoquant les traités existants, qui devra être soumis au vote des citoyennes et citoyens.

• Moyens financiers. La BCE doit être mise sous contrôle démocratique et ses missions doivent être changées. D’une manière immédiate, un fonds finançant à taux zéro les Etats pour un emploi de qualité, les services publics, la transition écologique et une nouvelle industrialisation pourrait être instauré. Le refinancement sélectif par la BCE des crédits des banques aux entreprises doit favoriser le crédit aux investissements porteurs d’emplois, de formation, et de critères écologiques de lutte contre les émissions de CO2 et pénaliser les crédits aux délocalisations, aux suppressions d’emplois ou aux productions polluantes. Les dettes publiques doivent être renégociées. Les dettes reprises par la BCE doivent permettre à cette dernière de rétrocéder les intérêts aux Etats emprunteurs. Nous avons besoin de dépense publique pour l’emploi, l’environnement, les infrastructures, les services publics, la santé, un logement abordable et de qualité, la rénovation énergétique des logements, les transports, l’éducation et la culture. Cela implique un contrôle démocratique sur l’utilisation de l’argent et le renforcement des services publics.

• Lutte contre l’évasion fiscale. La lutte contre l’évasion fiscale passe par la tenue d’une véritable liste des paradis fiscaux, y compris par l’inclusion d’Etats de l’UE, le prélèvement à la source des profits des multinationales et des banques, de nouveaux droits d’intervention et de contrôles des instances représentatives des salarié·es, et l’instauration d’un statut pour les lanceurs d’alerte.

6. Les objectifs politiques du PCF

Le PCF souhaite rassembler largement sur ces bases politiques : ni sortie de l’UE, ni « désobeissance » sans perspective de faire évoluer les rapports de force en Europe, ni Europe fédérale, qui mènent à tous les échecs, mais la construction d’un chemin de batailles concrètes et immédiates pour une Europe de peuples souverains et librement associés. Il s’adresse aux forces politiques, sociales, associatives, culturelles, ainsi qu’aux personnalités qui veulent y contribuer.

Le PCF porte l’ambition de défendre auprès des Français·es une France souveraine au service d’une Europe des peuples, afin d’agir demain au service de l’intérêt du peuple français et des peuples d’Europe. Il se fixe comme objectif de regagner des député·es européen·nes pour porter cette voix singulière et travailler au développement des luttes en Europe, en lien avec les organisations politiques qui partagent ses objectifs de transformation sociale et démocratique, les organisations syndicales, les mouvements féministes et les organisations de la société civile. Nos député·es européen·nes n’agiront pas seuls. Ils seront en lien constant avec les syndicats et les exigences qu’ils portent. Ils siégeront dans le groupe parlementaire « The Left » avec l’ensemble des député·es européen·nes qui portent une ambition commune et seront prêts plus largement à travailler aux alliances nécessaires à gauche pour la réalisation des politiques au bénéfice du plus grand nombre et lutter contre la perspective d’une majorité droite-extrême droite au Parlement européen.

Ces élections européennes, à la proportionnelle, sont l’occasion d’un débat démocratique sur les questions européennes et internationales qui est nécessaire puisqu’elles font l’objet d’approches différentes à gauche. Elles peuvent apporter davantage de député·es européen·nes français·es de gauche. Les député·es européen·nes de liste de rassemblement présentée par le PCF seront des député·es supplémentaires qui bénéficieront à l’ensemble de la gauche. Plus le PCF et la liste de rassemblement qu’il présente aura d’influence, plus cela nous donnera de forces pour agir en faveur des intérêts du monde du travail.

Le PCF porte l’ambition de retrouver sur ces bases sa représentation au Parlement européen, aux côtés des autres forces politiques du groupe « The Left » et du Parti de la gauche européenne. Soucieux de contribuer d’une manière décisive aux nécessaires convergences à gauche au niveau européen, il demeure attaché aux principes fondateurs du groupe GUE-NGL, aujourd’hui « The Left », à la création et au fonctionnement duquel il a fortement contribué. Le maintien des règles de fonctionnement du groupe, de sa nature confédérale et de la souveraineté des délégations sont la condition pour élaborer les convergences nécessaires avec les autres forces qui composent le groupe.