Fédération de l'Oise

Le PCF Oise organise des cars pour aller à la

Dans le programme « La France en commun » (voir-ci-contre pour la version pdf - version papier disponible auprès des communistes) que le PCF propose pour 2017 et plus tard, la partie 2 aborde ce thème :

De la nouvelle République au renouveau de la politique

Les institutions de la Ve République ont fait leur temps. Leur présidentialisme a avivé la crise de la politique. Elles ne permettent pas de passer d’une logique de concentration des pouvoirs à une diffusion des responsabilités dans tout le corps social. Nous nous plaçons donc dans la perspective d’une VIe République, fondée sur une démocratie pleinement participative, dans une France débarrassée de la tutelle des marchés financiers.

Faut-il une nouvelle Constitution pour la France ? Les communistes répondent oui : c’est la condition pour asseoir une République moderne, démocratique et solidaire. Mais pour que cette VIe République ait du souffle, elle doit être à même d’affronter les enjeux les plus fondamentaux. Il ne suffit plus, aujourd’hui, de passer d’un numéro à un autre, d’une République à une autre. Il ne suffit plus d’améliorer le système, de mettre un peu d’huile dans les rouages. C’est la démocratie tout entière qui doit entrer dans un nouvel âge, plus ouverte sur la société telle qu’elle est, plus ouverte sur le monde, plus active dans la sollicitation des citoyennes, plus participative en un mot.

Nous voulons de l’égalité. Nous voulons construire un nouveau pacte républicain qui place en son cœur la lutte contre toutes les discriminations, changer la politique et ses pratiques. Nous lancerons un processus constituant qui au terme d’un débat citoyen national aboutira à un nouveau projet constitutionnel soumis au référendum. Parallèlement nous prendrons des mesures immédiates d’ordre législatif déjà largement débattues et attendues par nos concitoyens.

NOS PROPOSITIONS

Lutter contre toutes les discriminations et garantir l’égalité des droits

Les moyens et l’implantation locale du Défenseur des droits seront renforcés pour la mobilisation des citoyens, des associations, la synergie entre les di érents organismes et observatoires contre les discriminations, le suivi des politiques publiques et la présentation d’un bilan annuel au Parlement ; les recommandations de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme seront systématiquement mises en œuvre par le gouvernement ; intégrer au bilan social des entreprises d’un bilan annuel antidiscrimination (recours au registre des candidatures et aux statistiques légales).

• Reconnaissance de la citoyenneté de résidence et du droit de vote des résidents étrangers.

• Levée de l’interdiction de travailler des demandeurs d’asile et régularisation des sans papiers.

• Amnistie des membres d’organisations syndicales ou associatives condamnés pour des faits relevant leur activité militante.

Un plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie :

• Mise en œuvre e ective de l’arsenal juridique en matière répressive contre toutes les discriminations en particulier en matière d’embauche et d’accès au logement.

• Renforcement de l’éducation antiraciste à l’école et développement d’actions pour la transmission de la mémoire des génocides, de l’esclavage et de la colonisation.

• Délivrer un récépissé lors des contrôles d’identité ; dispenser des actions de formation spécifiques pour l’accueil des victimes d’actes et menaces à caractère raciste et antisémite à l’ensemble des forces de l’ordre.

• Campagne de communication nationale de grande ampleur portée par le pôle public des médias et renforcement de la lutte contre les discours de haine sur internet.

• Refonte des politiques locales de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie et établissement de plans territoriaux avec les moyens dédiés pour les associations.

• Une République laïque : mise en place de délégués départementaux de l’Observatoire national de la laïcité pour la médiation, l’apaisement des tensions, le règlement des coflits dans un esprit républicain. Il s’agira notamment de combattre la division ou la stigmatisation sur la base de convictions religieuses, ce qui implique en particulier un renforcement de la lutte contre les propos et les actes antimusulmans.

Garantie et extension des droits des personnes LGBT

• Interroger les représentations et les stéréotypes, informer les jeunes en questionnement et s’engager contre le sexisme et les LGBT-phobies dans l’éducation.

• Renforcer la formation des fonctionnaires aux LG- BT-phobies.

• Étendre la PMA à tous les couples de femmes.

• Organiser un accès simplifié et déjudiciarisé au changement de sexe pour les personnes transidentitaires.

• Garantir un droit réel à l’adoption pour les personnes LGBT.

Sortir du présidentialisme et redonner la primauté au Parlement

• Supprimer le « domaine réservé » du président de la République (c’est-à-dire les pouvoirs exécutifs qu’il exerce et la présidence du Conseil des ministres).

• Dissocier élections législatives et présidentielle.

• Maîtrise de l’ordre du jour du Parlement par les parlementaires.

• Contrôle organisé de l’action du gouvernement par le Parlement ; investiture par les députés du Premier mi- nistre qui doit être responsable devant le Parlement et à qui la con ance doit être votée.

• Suppression des dispositions qui restreignent le pouvoir du Parlement : en matière financière notamment (LOLF, article 40), les votes bloqués (article 44 et 49.3), les ordonnances (article 38).

Renouveau de la politique par de nouveaux pouvoirs dans la cité et l’entreprise

• Stricte limitation du cumul et du renouvellement des mandats.

• Mise en place d’un statut de l’élu-e pour garantir aux salarié-es la possibilité de l’exercice d’un mandat et d’un retour à l’emploi dans une continuité de revenus et de droits.

• Instauration de la proportionnelle à toutes les élections avec obligation de parité.

• Renforcement du contrôle des conflits d’intérêt.

De nouveaux pouvoirs des citoyens

• Initiative législative, initiative référendaire (nombre significatif réparti sur le territoire) et droit pétitionnaire pour les citoyen-ne-s.

• Transformation du Sénat en une chambre composée de citoyen-ne-s et d’élu-e-s locaux.

De nouveaux pouvoirs des travailleurs

• Instauration de nouveaux pouvoirs d’intervention pour les fonctionnaires et les usagers des services publics et pour les travailleurs sur l’organisation du travail comme sur les choix de gestion dans les entreprises (droit de veto suspensif des élu-e-s du personnel en cas de fermeture ou de délocalisation et obligation d’examiner les propositions des salarié-e-s ; droit de reprise de l’activité par les salarié-e-s en coopérative aides  nancières sous forme de prêts à bas taux et aide à la gestion durant la période de prêt) contribuant ainsi à dé nir un nouveau statut juridique de l’entreprise.

• Statut protecteur pour les lanceurs-euses d’alerte.

EN CAMPAGNE !

Contre la monarchie présidentielle, démocratie citoyenne !

La décennie écoulée le montre : l’alternance entre une droite de plus en plus dure et un Parti socialiste rallié aux thèses libérales est sans issue. ffaiblissant le clivage gauche-droite et laissant se développer l’idée que changer de parti de gouvernement ne veut pas dire changer de politique, ce type d’alternance produit du dégoût, du désespoir, jette des milliers de français-es dans le giron des démagogues et des ennemis de la démocratie. Pour que les citoyen-nes puissent reprendre la main, il faut en finir avec les pouvoirs exorbitants du président de la République sur l’ensemble de nos institutions, incompatibles avec la démocratie réelle, redonner la primauté au Parlement et gagner de nouveaux pouvoirs d’intervention des citoyen-nes ainsi que des travailleurs dans l’entreprise. La première étape, ce sont les prochaines élections législatives : préparons dès maintenant cette échéance dans toutes les circonscriptions ! La question posée aux Français-e-s en juin prochain ne doit pas être « quel meilleur-e candidat-e pour soutenir l’action du Président de la République ? » mais « de quel nouveau député-e de gauche, ai-je besoin dans ma circonscription, pour me défendre, qui connaît mes difficultés, qui m’écoute, crée de l’espoir en commun, et agit avec moi ? »

Une nouvelle organisation territoriale de la République

Tenir des assises de l’organisation territoriale de la République autour des objectifs suivants :

• Conforter la commune comme le niveau essentiel de la vie démocratique.

• Faire du département le moteur de l’égalité républicaine par le développement de ses missions sociales, par la proximité de ses élu-es et de ses travailleurs sociaux.

• Fixer à la région l’ambition de contribuer à un nouveau mode de développement économique, agricole et urbain au service de l’humain et de la protection de la planète.

• Articuler décentralisation et État garant de la cohérence et de la cohésion nationale. Garantir les moyens  nanciers de la décentralisation.

• Rétablir la clause de compétence générale à tous les niveaux de collectivités et promouvoir la libre coopération entre collectivités autour de projets partagés.

• Organiser la participation citoyenne au fonctionnement de toutes les collectivités territoriales (droit d’initiative, structures de participation, budget participatif, référendum local).

• Engager une réforme de la  scalité locale pour une fiscalité propre des collectivités dans le cadre d’une péréquation nationale leur permettant d’assumer toutes leurs compétences.

• Renforcer les droits et garanties statutaires des fonctionnaires territoriaux.

Droit à la ville, ruralité et égalité des territoires

• Fin des politiques ciblées (zonage des quartiers dits sensibles, traitement stigmatisant de publics ciblés), suppression du ministère de la Ville et réorientation des politiques de droit commun vers l’accès au droit à la ville pour toutes et tous.

• Lancement d’une troisième phase de rénovation urbaine pour une conception nouvelle de la ville, dense, ouverte, humaine, écologique et favorisant la cohésion entre les habitants et le vivre ensemble.

• Plan pluriannuel de développement des administrations publiques et services publics dans les territoires ruraux et création d’un fonds national de soutien aux territoires ruraux fragiles.

• Renforcement des outils publics pour la maîtrise du foncier et le maintien de la fonction agricole des terres et attribution immédiate d’aides aux jeunes agriculteurs-trices pour leur installation et leurs premiers équipements.

Garantir le droit à la justice, son indépendance et moderniser notre système d’incarcération

• Administration gratuite de la justice et participation des citoyen-ne-s à son service (jury d’Assises, Conseils des prud’hommes, tribunaux de commerce...).

• Réouverture d’une partie des tribunaux abusivement fermés dans la dernière décennie pour garantir une justice de proximité.

• Refonte de l’aide juridictionnelle pour garantir le droit à la défense.

• Indépendance des tribunaux et des cours et interdiction des juridictions d’exception.

• Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la Justice, garant de l’indépendance des magistrat-e-s. La tutelle du pouvoir exécutif sur cette instance sera supprimée. Il sera composé pour moitié de magistrat-e-s élu-e-s par leur pairs et pour moitié de personnalités désignées à la proportionnelle sur proposition des groupes parlementaires. Il nommera et décidera de l’avancement des magistrat-e-s du siège et du Parquet. Il statuera comme conseil de discipline. Il contrôlera l’administration des cours et des tribunaux de l’ordre judiciaire. Il sera consulté sur les grâces.

• Donner la priorité aux peines alternatives telle que la contrainte pénale pour les courtes peines et à l’aménagement des peines (aménagement obligatoire des peines de moins de trois mois, diminution des peines des personnes aux problèmes psychiatriques reconnus...) et instaurer un numerus clausus dans les établissements pénitentiaires afin de diminuer la population carcérale.

• Garantir les droits élémentaires de la personne déte- nue (travail, vote, expression) et transformer le système carcéral pour que l’exécution de la peine per- mette sa réinsertion.

• Plan de recrutement et de renforcement de la forma- tion du personnel de surveillance et de sconseillers d’insertion et de probation.

• Plan de rénovation des cellules.

Promouvoir le pluralisme et garantir l’indépendance des médias

• Adopter une loi contre les concentrations dans la presse, les médias et l’audiovisuel pour les libérer des logiques financières et du diktat de l’audimat afin de leur permettre d’accomplir leurs missions au service du pluralisme de l’information et de la culture.

• Créer un véritable pôle public des médias et garantir l’existence des médias associatifs et de la presse d’opinion.

• Créer un fonds d’aide à la presse et à la culture permettant notamment une augmentation sensible du niveau de l’aide pour les journaux à faibles ressources publicitaires et des incitations nouvelles pour que le lecteur puisse accéder aux journaux (aide au portage ; aide fiscale aux abonnés des journaux d’information sociale et politique ; bouquets de presse dans les lycées et les universités)

• Créer un Conseil national des médias composé d’élu- e-s, de représentant-e-s des professionnel-le-s et des usagers, chargé de veiller au respect de la responsabilité publique et nationale, et de favoriser la création de coopératives de presse.

• Attribuer le droit de veto des rédactions sur la nomination des cadres éditoriaux et des sièges pour les salarié-e-s des médias dans les conseils d’administration.