Fédération de l'Oise

Le problème n'est pas le froid, mais la dérégulation et la vente à la découpe de pans entiers de notre filière énergétique !

Politique énergétique - Par Jean-Pierre Bosino - Sénat, 17 janvier 2017 

Après l’incapacité des pouvoirs publics à faire face à l’épidémie de grippe, le risque de coupure en matière énergétique illustre encore une fois les dégâts d’une politique qui n’a de cesse de casser nos services publics. Pourtant, cela fait deux ans que RTE alerte sur les difficultés que pourrait rencontrer notre système électrique. Comment la France peut-elle se retrouver dans une telle situation ?

Accuser le nucléaire et la maintenance des centrales est une solution de facilité. Le véritable problème vient du fait que la France a perdu en capacité de production garantie et en réactivité.

Quand allez-vous enfin imposer une politique de renforcement des moyens de production permettant une puissance garantie, ce que les énergies renouvelables, hors hydrauliques, ne peuvent par définition fournir ? Quand l’actionnaire majoritaire imposera-t-il à EDF-Enedis de ne plus fermer des tranches thermiques considérées comme non rentables ? Quand allons-nous revenir à une politique nationale de long terme pour répondre aux besoins énergétiques de tous nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – M. Jean-Louis Tourenne applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Une vague de froid entraîne une consommation accrue d’électricité. Nous devons donc tous faire attention. Mais, rassurez-vous, monsieur le sénateur, le travail est fait pour éviter les risques de coupures. De nombreuses actions mises en œuvre grâce à la loi relative à la transition énergétique contribuent à notre sécurité d’approvisionnement. Je rappelle que l’éolien et le photovoltaïque apportent désormais une puissance équivalente à 6 gigawatts à la pointe de midi, en augmentation de 10 % par rapport à l’hiver dernier, ce qui représente la production de six réacteurs nucléaires.

Le développement de l’effacement des consommations pourrait apporter une contribution d’au moins 3 gigawatts grâce à la décision du ministère d’augmenter le volume des appels d’offres pour l’effacement et l’interruptibilité des industriels.

Ségolène Royal (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) a par ailleurs engagé en décembre une campagne de mobilisation citoyenne sur les consommations d’électricité à l’approche de l’hiver.

Revenons à des gestes de bon sens pour réduire notre consommation en période de pointe. Par exemple, éteindre les appareils en veille permettrait d’économiser la production d’un réacteur nucléaire. De même, si tous les Français acceptaient de baisser d’un degré la température du chauffage à leur domicile lorsqu’il fait froid, c’est la production de deux réacteurs nucléaires qui serait économisée. Ne pas utiliser sa machine à laver entre dix-sept heures et vingt heures permettrait d’économiser la production de deux réacteurs nucléaires. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Concernant les risques de coupures, RTE, le gestionnaire de transport, se mobilise chaque jour pour anticiper les différents scénarios possibles et s’y préparer. À ce jour, il y a un risque de tension entre mardi et vendredi. Nous déclencherons à partir de mercredi les premières mesures pour soulager le système électrique.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État. En l’état des prévisions, RTE n’anticipe pas de coupures de courant, qui relèvent d’une mesure de dernier recours.

Mesdames, messieurs les sénateurs, des informations transparentes vous seront fournies si la situation se dégrade. (Applaudissements sur quelques travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Bosino. Madame la secrétaire d’État, vous demandez à nos concitoyens de faire des efforts, alors que douze millions d’entre eux sont en situation de précarité énergétique et que beaucoup vivent dans des passoires thermiques.

Mme Éliane Assassi. Eh oui !

M. Jean-Pierre Bosino. Vous leur demandez de s’effacer sans contrepartie, alors que, dans le même temps, les entreprises, elles, sont rémunérées.

Vous en appelez à la responsabilité individuelle comme si nos concitoyens gaspillaient, alors qu’ils font des efforts considérables face à la hausse constante et injustifiée de leur facture.

Cette politique est dangereuse ; elle veut masquer la responsabilité des gouvernements successifs et de l’État actionnaire. Ce n’est pas le froid, mais la libéralisation, la spéculation, la vente à la découpe de pans entiers de la filière énergétique qui conduisent à cette situation !

► Après la grippe révélant la situation d'extrême tension dans nos hôpitaux, voilà maintenant le froid et le risque d'une pénurie d'électricité, comme si ces phénomènes étaient exceptionnels en hiver.

► Les menaces de coupures d'électricité témoignent des dégâts engendrés par la libéralisation du secteur de l'énergie

► La précarité énergétique touche près de 12 millions de personnes

► Le PCF propose la création d'un grand pôle public de l'énergie

La France a perdu en capacités de production, garanties et réactives aux pics de consommation. Des centrales thermiques ont en effet été fermées, 5 réacteurs nucléaires sont à l'arrêt et les filières éoliennes en mer et hydroliennes, laissées à l'initiative privées, tardent à voir le jour. Vous êtes appelés à réduire votre consommation et des entreprises pourraient stopper leur production pour éviter le black-out. Mais, elles, percevraient en retour une rémunération prélevée sur vos factures, y compris celles des familles en situation de précarité énergétique déjà contraintes à la restriction.

Notre pays est également conduit à importer de l'électricité, souvent produite de façon plus polluante. Ce n’est pas le froid mais la libéralisation, la spéculation, la vente à la découpe de pans entiers de la filière énergétique qui conduisent à cette situation.

La France doit reconstruire une politique énergétique, industrielle, de long terme, en conjuguant les modes de production afin de faire face aux pointes de consommation. Elle doit construire un pôle public permettant de sortir l'énergie des logiques de l'argent et du dumping social. L'électricité est vitale pour les familles, les équipements publics, les entreprises. Son accès doit être garanti, au juste prix.

Pour garantir le droit à l'énergie, en luttant contre le réchauffement climatique 

Nous proposons :

► Création d'un pôle public de l'énergie afin de mettre la filière à l'abri des logiques financières et d'en améliorer la maîtrise publique et citoyenne, de faire progresser la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique
► Engagement fort dans la recherche (captage CO₂, stockage de l'électricité, sûreté nucléaire) et création de filières nationales permettant d'industrialiser les nouvelles technologies
► Interdiction de l'exploitation des gaz de schiste
► Un plan massif de rénovation de l'habitat permettant d'économiser l'énergie et de réduire les factures des ménages.