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20170117-L'Huma-Bernard Lamirand : « Le financement de la Sécurité sociale »

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20170117-L'Huma-Bernard Lamirand : « Le financement de la Sécurité sociale »

Le financement de la Sécurité sociale

Le monde politique s'agite beaucoup en ce moment autour de la cotisation sociale. De quoi parle-t-on ? Il s'agit des cotisations qui permettent de payer des prestations sociales tant dans les domaines de la santé, des allocations familiales, de la retraite, d'accidents du travail ou du chômage pour les plus importantes. L'entreprise (qu'il ne faut pas confondre avec l'employeur) et les salariés en payent chacun une partie plus ou moins élevée. Certaines cotisations sont payées uniquement par l'entreprise, par exemple concernant les accidents du travail et les allocations familiales­ pour ce qu'il en reste après les reculades des socialistes. La cotisation est retenue chaque mois sur la feuille de paie et versée sous différentes formes aux salarié-e-s selon leurs besoins tout au long de la vie. Ces besoins sont en fonction des problèmes qui se présentent à l'assuré et à sa famille pour l'éducation et la santé, puis plus tard pour la retraite ou encore en cas de d'accidents du travail, de chômage ou de maladie professionnelle.

Ce sont des cotisations assurant une solidarité entre tous les travailleurs, à l'inverse de ce qui existait dans le passé autour d'oeuvres charitables ou de systèmes assurantiels selon les moyens des intéressés. En fait, c'est une partie du salaire, qu'on peut définir comme salaire socialisé, provenant du prix de la force de travail et des acquis tels ceux garantis dans les conventions collectives ou dans le Code du travail ou de la Sécurité sociale.

Ces cotisations ont une histoire, la plupart proviennent de la construction d'une Sécurité sociale établie selon les principes de la solidarité remplaçant les vieux systèmes assurantiels datant d'avant guerre. Le Conseil national de la Résistance (CNR) en fut l'inspirateur. Le législateur, à la Libération, en fut le maître d'oeuvre, avec le gouvernement provisoire, et la CGT et le Parti communiste furent, avec Ambroise Croizat, ceux qui concrétisèrent son existence et son financement par la cotisation et refusèrent de mettre en place un système par l'impôt comme en Grande-Bretagne. Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et Pierre Laroque, directeur de la Sécurité sociale, eurent à faire face aux opposants de la Sécurité sociale afin que celle-ci reste dans les tiroirs et ne fonctionne pas selon les principes de la solidarité et de la cotisation. Croizat gagna de haute lutte le débat pour que la cotisation soit retenue et l'impôt refusé sur la base que la Sécurité sociale appartenait à ceux qui en avaient le plus besoin, c'est-à-dire ceux et celles qui créaient la richesse par leur travail. Le patronat, discrédité par sa collaboration avec les nazis et avec le régime de Vichy, n'était pas dans la possibilité de s'y opposer. Cependant, les critiques ne tardèrent pas à se multiplier et le patronat et les professions du commerce et de l'artisanat s'opposèrent particulièrement à ce que la cotisation sociale régisse le financement de la Sécurité sociale.

Le débat n'est donc pas nouveau de ces gens-là concernant la remise en cause de la cotisation sociale, dont d'ailleurs, plus tard, ils profitèrent devant leurs régimes particuliers en faillite.

Le patronat l'a toujours estimé dans ses comptes comme une charge et un coût. C'est un jugement du profiteur : le salaire brut et celui socialisé sous le biais de cotisations assis pour leur calcul sur l'assiette salariale permettent le développement social et économique en satisfaisant les besoins de la population.

Évidemment, ce prix de la force de travail vient déjouer les calculs patronaux visant à diminuer, sous prétexte de charges, son prix pour permettre au profit de prospérer avec les dividendes et les actions de plus en plus élevées au fur et à mesure du transfert de la cotisation dite patronale dans les profits.

Alors, oui, il y a un leurre : l'intégration de la cotisation des salariés dans le salaire brut est une manipulation patronale. Alors ils ont trouvé quelques arnaqueurs qui parlent, en ce moment dans les présidentielles, les uns, de supprimer toutes les cotisations sociales et, les autres, de supprimer celles des salariés pour augmenter leur salaire, disent-ils, la main sur le coeur.

C'est donc une arnaque... Ainsi, ils ont trouvé un stratagème : supprimer la cotisation salariale et faire ainsi gonfler le salaire net, et faire croire que les salariés palperont un salaire plus élevé en ne regardant que le net à payer, qui sera plus élevé. Illusions... En effet, qui paiera alors les prestations en matière de maladie, de mutuelles, la retraite du régime général et celle des complémentaires ? Nous nous trouverons dans plusieurs cas de figure : - une TVA sociale (avancée par la droite, par le caméléon Macron, mais aussi par certains sociaux-libéraux) qui demain pourrait être ajustée et augmentée selon les dépenses à assurer par les consommateurs, dont on sait que les salariés en sont les principaux contributeurs ; - le report sur l'impôt sur le revenu de toutes les dépenses de Sécurité sociale et faire payer jusqu'au plus petit salaire la plus petite retraite ou pension ; - le maintien d'un minimum de cotisations sociales pour financer le gros risque maladie et confier aux assurances privées et aux mutuelles la totalité des autres prestations maladie, mais aussi réduire la retraite à un minimum et, pour compléter, avec l'obligation de s'assurer individuellement dans des retraites par capitalisation.

APRÈS DE NOMBREUSES LUTTES, EN 1841, UNE PREMIÈRE LOI POUR LE DROIT DES TRAVAILLEURS RÉGLEMENTE L'ÂGE MINIMAL D'EMBAUCHE À 8 ANS...

Je rappelle que ces exonérations en matière de cotisations dites de l'employeur devaient permettre aux entreprises, libérées de ces charges comme ils disaient, de créer plus d'un million d'emplois, selon Gattaz. Résultat affiché par Pôle emploi : plus de 500 000 chômeurs en plus depuis le quinquennat de Hollande, plein de salariés en emploi précaire, mal payés, et de nombreux sans-emploi à la rue. C'est donc un leurre, une farce, une tromperie sur la marchandise, puisque ce que les salariés récupéreront en salaire direct, ils le perdront par l'augmentation de la TVA ou autres subterfuges décrits précédemment. En même temps, le patronat compte réaliser une plus grande productivité du travail sans en payer le prix aux salariés concernés. Le patronat et l'assurance privée seront donc les seuls bénéficiaires de cette manipulation.

Le financement de la Sécurité sociale par l'impôt ou par des contrats d'assurances privées tant pour la santé que pour les retraites entraînerait alors de grandes inégalités entre ceux qui auront les moyens de se payer des contrats complémentaires les plus sophistiqués et les autres, réduits à une médecine du pauvre et à des retraites minables. En fait, en radiant la cotisation sociale, c'est la remise en cause de la plus belle conquête de la Libération, celle à laquelle les Français tiennent plus : la Sécurité sociale.

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« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)