Monsieur le Président, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,
La décision modificative qui est soumise à l'appréciation de notre assemblée départementale comporte pour l'essentiel des rapports techniques qui confirment la contraction budgétaire à laquelle nous sommes opposés. Je ne vais pas répéter ce que nous avons déjà eu l'occasion de dire à cet égard nous aurons bientôt l'occasion lors du débat d'orientations budgétaires de nous expliquer en profondeur.
Toutefois, cette décision modificative s'inscrit dans un contexte sur lequel il me semble utile de revenir aujourd'hui rapidement de manière synthétique :
Les collectivités locales ont globalement réduit leurs investissements de 4 milliards en 2015 comme l'a récemment signalé la Cour des comptes. C'est la conséquence, entre autres, de l'asphyxie budgétaire organisée par le gouvernement. 100 000 emplois auraient d'ailleurs été perdus dans le PME du bâtiment directement du fait de la baisse de 11 milliards de dotations aux collectivités.
Cette asphyxie a des conséquences sur l'activité et finalement sur l'emploi en alimentant le chômage qui s'élève, hélas, à presque 10 % de la population active dans notre pays.
Chômage qui je le rappelle, serait responsable de 10 000 à 20 000 décès par an selon une étude de l'INSERM et qui a des conséquences terribles sur les familles, y compris dans notre département. Sans compter les difficultés liées aux petits boulots mal payés.
Le plus inquiétant c'est que ces piètres résultats n'auront pas servi de leçon aux partisans de ces politiques. Pour eux, il faut diminuer les dépenses et les investissements publics.
Pourtant avec cette stratégie, l'activité est plus faible qu'elle ne l'aurait été en temps normal et le taux de chômage est plus élevé. Cela a donc des effets sur les rentrées fiscales, l'emploi et donc la santé de nos territoires.
L'austérité est donc une stratégie contre-productive. Contre-productive à l'échelle européenne, contre-productive à l'échelle nationale et contre- productive à l'échelle locale.
Le paysage politique nationale et locale étant saturé par les partisans de l'austérité, il me semble utile aujourd'hui de faire entendre un autre son de cloche.
Nous n'acceptons pas que la logique de l'austérité pure et dure se développe partout. Il faut calmer le jeu rapidement car quand le chômage, la précarité et la pauvreté atteignent ces niveaux, c'est toute la société qui est tirée vers le bas, y compris sur le plan démocratique.
Face à cela, le rôle d'un département ce n'est pas d'augmenter les maux auxquels nous sommes confrontés, mais au contraire de les combattre.
Il faut impérativement nous redonner de l'oxygène. Sans cela, les collectivités ne pourront plus mettre en place de politiques structurantes qui sont pourtant plus que jamais nécessaires.
Des investissements publics fléchés et sélectionnés intelligemment et collectivement sont plus que jamais nécessaires : par exemple pour construire des logements et les isoler, par exemple pour mettre enfin en marche la transition énergétique, par exemple pour développer des infrastructures sanitaires et des établissements adaptés au vieillissement.
Voilà l'horizon que devrait investir nos collectivités et le pays, pour l'avenir.
Au lieu de cela, l'action locale et départementale de manière générale, partout en France, se réduit dangereusement à quelques ajustements ou redéploiements budgétaires. Quelle tristesse pour nos habitants, quelle tristesse pour nos territoires!
Il est très probable, si un terme n'est pas mis à toutes ces politiques de contraction, de réduction et d'asphyxie, que l'action publique locale finisse par s'éteindre purement et simplement.
Je vous laisse imaginer les conséquences d'une disparition de l'action publique départementale sur l'économie locale.
C'est pourquoi nous pensons que l'action départementale doit s'affirmer autant qu'elle le peut, en maintenant des investissements et un niveau d'emploi public qui soient un amortisseur des chocs auxquels la population est de plus en plus confrontée, sans sous-estimer l'impact des contraintes budgétaires externes, mais sans les exagérer non plus.
D'autant que des ressources existent pour abonder les comptes publics. Dans un ouvrage récent, très documenté, qui s'appelle « sans domicile fisc » les parlementaires Eric et Alain Bocquet éclairent les conséquences du scandale de la délinquance fiscale qui coûte à notre pays 60 à 80 milliards par an.
Il s'agit d'un décryptage et démontage des paradis fiscaux par ces experts, tous deux rapporteurs de commissions d’enquête parlementaires sur le sujet. Ce livre s’appuie, notamment, sur leur dialogue inédit avec des personnalités de toutes sensibilités, à travers une série d’interviews-témoignages.
Au-dessus des positions partisanes, ils analysent des mécanismes de spéculation et préconisent des mesures directes concrètes pour la France, pour l’Europe, pour le monde.
Si l'on examiner les chiffres fournis par les Eric et Alain Bocquet à l'aune de la situation budgétaire de nos collectivités, on mesure que seuls 15 % des sommes perdues à cause de la délinquance fiscale permettrait à tout le moins d'annuler toutes les baisses de dotations qui frappent les collectivités locales de notre pays depuis 2012 et d'ici à 2017.
Plus largement, au lieu de bloquer les retraites, au lieu de bloquer les salaires, au lieu de casser l'investissement public, au lieu de supprimer des postes d'agents publics et d'abandonner des projets utiles, nous pourrions mettre en œuvre une toute autre politique. À condition de le vouloir tous et de l'exiger, comme les parlementaires communistes l'exigent au Sénat et à l'Assemblée nationale.
On peut faire autrement, y compris pour financer nos collectivités sans augmenter l'impôt. C'est en tout cas ce que nous essayons de faire entendre ici, et nous sommes les seuls à le faire.
Je vous remercie.
