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TAFTA, CETA : demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

Je signe la pétition

initiée par : Aitec, Amis de la Terre, Attac, Collectif Roosevelt, Collectif Stop TAFTA, Confédération paysanne, Fondation Nicolas Hulot, Foodwatch France, France Nature Environnement, Générations futures, Greenpeace France, Peuples solidaires – ActionAid France

 

Monsieur le Président de la République,

Les accords de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA) et l’UE et le Canada (CETA) mettent en danger notre démocratie, d'autant plus qu'ils pourraient entrer en vigueur sans consultation des parlements nationaux.

L’instauration de droits exceptionnels au bénéfce des entreprises étrangères, ou encore l'intrusion des lobbies industriels dans la préparation des lois menacent la capacité des pouvoirs publics à décider de politiques au service de l'intérêt général.

Les dommages sur les normes sociales, environnementales et climatiques, les droits des travailleurs et des consommateurs, la santé, les services publics, la diversité culturelle ou encore les filières agricoles seront irréversibles.Des millions de citoyen.ne.s et des centaines de collectivités territoriales à travers l'Europe les refusent.

Monsieur le Président, nous vous demandons d’agir en mettant un terme aux négociations du TAFTA et en refusant d'approuver le CETA.

 

Article paru dans l'Humanité du 21 juillet 2016

Du Ceta au Tafta, les dominos du libre-échange peuvent tomber

Agriculture en péril, tribunaux privés au service des multinationales, harmonisation réglementaire par le bas... L’accord de libre-échange avec le Canada contient toutes les dispositions contestées dans le partenariat UE-États-Unis. Le contrecarrer, c’est arrêter les suivants...

Les partisans des accords de libre-échange ont des sueurs froides ces derniers jours, et tentent par tous les moyens de sauver l’essentiel. Dans une lettre datée du 18 juillet à Donald Tusk, le président du Conseil européen, BusinessEurope, le lobby des mouvements patronaux au sein de l’Union européenne, ne s’en cache pas vraiment. « Le débat public autour du commerce en Europe est rentré dans une nouvelle dimension qui n’existait pas à l’époque où les négociations ont commencé », regrettent sa présidente, Emma Marcegaglia, et son directeur général, Markus Beyrer. En clair, la publicité, arrachée par les mobilisations sociales, politiques et citoyennes contre les accords comme le Ceta entre l’UE et le Canada ou le Tafta entre l’UE et les États-Unis, embarrasse considérablement les patrons des patrons.

 

Le gouvernement français fait mine de s’opposer au Tafta

À travers leur courrier, réclamant une ratification « rapide » du Ceta – ils appellent à la signature lors du prochain sommet UE-Canada le 26 octobre prochain –, les représentants des milieux d’affaires européens pointent en creux le danger : « L’entrée en vigueur du Ceta n’est pas seulement importante pour les relations économiques entre l’UE et le Canada, mais bien pour toute la politique commerciale de l’UE dans son ensemble, estime BusinessEurope. Si l’application provisoire du Ceta devait être repoussée, le signal envoyé aux entreprises européennes et aux autres partenaires commerciaux serait que l’UE n’est plus capable d’avancer sur l’une de ses politiques principales. (...). L’UE doit aujourd’hui affronter de nombreux défis de taille. Sa crédibilité, au plan intérieur comme extérieur, est en grave danger de désintégration. L’acceptation du Ceta sera dès lors une épreuve de vérité pour la crédibilité extérieure de l’Union en tant que partenaire pour les négociations commerciales .»

À l’exception notable du gouvernement français qui fait désormais mine de s’opposer au Tafta, tout en vantant le Ceta (lire ci-contre), leurs défenseurs les plus conséquents et leurs adversaires les plus résolus sont d’accord sur une chose à propos des traités de libre-échange de cette ampleur : ils ont tous partie liée et, si l’un était conclu ou mis en échec, tous les autres pourraient emprunter le même chemin... Pour la Commission européenne, comme pour ses supporters les plus bruyants, l’objectif est dès lors très simple : alors que les négociations avec les États-Unis paraissent patiner depuis quelques mois, il faut concrétiser très vite sur l’accord avec le Canada. Et qu’importe si cela se fait au prix d’une nouvelle acrobatie antidémocratique : le Ceta devra recueillir l’approbation des Parlements nationaux des États membres de l’Union européenne, mais les institutions européennes n’excluent pas d’appliquer sans attendre certains chapitres de l’accord, comme ceux sur la libéralisation de l’investissement, par exemple...

 

Des accords qui contrentles réglementations nationales

Au-delà de la méthode de négociation et de ratification, le Ceta comprend la plupart des dimensions contestables du Tafta. De ce fait, il constitue, à l’évidence, une étape indispensable en vue de la mise en œuvre d’un accord avec les États-Unis. Et, au pire pour les multinationales, il pourrait même suffire d’une certaine manière car plus de 80 % des entreprises américaines présentes en Europe disposent déjà de filiales au Canada. Du coup, une fois le Ceta entré en application, elles pourront par ce biais, et sans attendre le Tafta, porter plainte devant les fameux tribunaux d’arbitrage contre des États européens... Au cœur de l’accord de libre-échange avec le Canada, ce mécanisme qui suscite une controverse importante dans les négociations avec les États-Unis est d’ores et déjà ouvert : une multinationale qui considère qu’une forme de régulation réduit la rentabilité de ses investissements peut poursuivre l’État qui la met en œuvre. Déjà présent dans de nombreux accords bilatéraux ou multilatéraux de commerce, ces procédures ont littéralement explosé ces dernières années. En offrant des moyens de chantage à bon compte, elles permettent aux grandes entreprises de faire pression, voire de dicter leurs politiques aux États. Au début de l’année 2016, un géant canadien de l’exploitation du « pétrole sale » issu des sables bitumineux a attaqué l’administration Obama qui, sous la pression citoyenne, avait décidé de rejeter un projet d’agrandissement d’un pipeline reliant l’Alberta au golfe du Mexique. Les Canadiens réclament aujourd’hui aux autorités états-uniennes la coquette somme de 15 milliards de dollars (13,6 milliards d’euros).

Pour le reste, le Ceta, comme le Tafta en gestation, tourne à plein régime contre les réglementations nationales et soumet les décisions politiques aux multinationales. Entre l’Union européenne et le Canada, une procédure dite de « coopération réglementaire » est mise en place avec, comme but exclusif, de « faciliter » les investissements et de contribuer à « améliorer la compétitivité ». Livré au lobbying des grandes entreprises, un « forum de coopération réglementaire » sera mis en place, chargé d’examiner au préalable toutes les dispositions qui pourraient avoir un impact sur les affaires – vaste mandat, une fois de plus ! Pour ce qui est des services, le Ceta marche comme tous ses homologues sur le principe de la « liste négative », ce qui signifie que tous les secteurs sont susceptibles d’être ouverts à la concurrence, sauf ceux qui sont explicitement désignés comme exclus de la libéralisation générale. En matière de services publics, le mécanisme est extrêmement dangereux : une fois le secteur ouvert au privé, il devient extrêmement difficile de revenir en arrière, comme on peut l’envisager dans la gestion de l’eau, l’énergie ou les transports, par exemple.

 

Côté européen, la fronde contre le Ceta prend de l’ampleur

Ensuite, par le biais de la suppression des tarifs douaniers – près de 99 % des droits de douane disparaîtraient en cas d’entrée en vigueur – et l’abaissement des normes sanitaires, le Ceta promet de fragiliser plus encore l’agriculture européenne. Comme le soulignent les ONG écologistes, le principe de précaution n’est pas mentionné une seule fois dans le pourtant volumineux texte du Ceta, et ça n’est pas un accident : il s’agit d’autoriser les exportations de viandes traitées aux hormones ou d’OGM. En mai dernier, comme le pointe Attac, le lobby canadien Soy Canada a invité l’Union européenne à anticiper en quelque sorte ses engagements pris dans le Ceta en approuvant trois produits de soja génétiquement modifiés. Enfin, sur l’environnement (lire aussi page 5), le traité UE-Canada consacre l’exploitation tous azimuts des ressources fossiles et, à la différence de la minutieuse description des recours offerts aux multinationales, quand il s’agit de s’avancer sur le « développement durable », le document en reste aux grandes envolées sans portée juridique, ni clause explicite et contraignante.

Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit), les fanatiques du libre-échange dans l’Union européenne perdent leur figure de proue. Il y a une dizaine de jours, Ed Fast, l’ex-ministre canadien chargé du commerce qui avait négocié l’accord, n’a pas caché son inquiétude. « Le Royaume-Uni avait beaucoup aidé à parvenir à l’accord, a rappelé le conservateur. Avec leur sortie de l’Union européenne, il y a un gros risque que l’équilibre trouvé ne tienne pas... » Du côté européen, la fronde contre le Tafta, mais d’abord dans l’immédiat contre le Ceta, prend de l’ampleur dans de nombreux pays. La Slovénie s’est insurgée contre les velléités de mettre en oeuvre l’accord UE-Canada sans attendre la validation par les Parlements nationaux. En Belgique, où la nature fédérale des institutions implique la consultation des assemblées régionales, les députés wallons et bruxellois ont déjà promis de voter contre le Ceta. En Allemagne, surtout, les parlementaires Die Linke (gauche radicale) viennent d’engager une procédure pour faire reconnaître l’inconstitutionnalité du Ceta. « Si le gouvernement se trouve à l’évidence plus lié aux intérêts des multinationales qu’aux intérêts des citoyens, nous sommes contraints d’aller sur une action légale, explique Klaus Ernst, leader de Die Linke au Bundestag. J’espère bien que le Ceta va être mis en échec maintenant, nous ne pouvons plus nous permettre de nouvelles entailles dans notre démocratie. »

 

Accord de partenariat transatlantique avec les États-Unis (Tafta ou TTIP), accord économique et commercial global avec le Canada (Ceta), accord sur le commerce des services (Tisa)... Négociés par la Commission européenne dans la plus grande opacité, les traités visant à constituer de vastes zones de libre-échange à l’échelle planétaire ont de plus en plus de plomb dans l’aile. Ils sont contestés par des citoyens qui ont, par millions, signé des pétitions pour les dénoncer, par les mouvements sociaux et politiques qui organisent des manifestations ou encerclent les négociations pourtant tenues secrètes – la semaine dernière, à Bruxelles, ils ont couvert les représentants européens et états-uniens de confettis –, ou encore par des collectivités territoriales qui déclarent se soustraire par avance à leur application en devenant des « zones hors TTIP », par exemple... Mais cette fois, il y a le feu à la plaine. Enragé du libre-échange, le patronat européen est inquiet. Vraiment très inquiet...

 

La propagande pour l’accord UE-Canada du gouvernement français

D’un côté, le gouvernement dit ne plus soutenir le traité de libre-échange UE-États-Unis. De l’autre, il fait pression sur sa majorité pour qu’elle adopte un accord similaire avec le Canada.

Après la loi travail, l’état d’urgence, le débat sur la déchéance de nationalité, le gouvernement cherche à éviter d’ouvrir un nouveau front au sein d’une majorité déjà fort mal en point. Aussi tente-t-il d’éteindre le feu sur le dossier du Ceta, l’accord commercial récemment conclu entre l’Union européenne (UE) et le Canada. Le ministre au Commerce extérieur, Matthias Fekl, tient à tout prix à marquer la distinction entre le Ceta et le traité transatlantique entre l’UE et les États-Unis (Tafta), qui s’attire les foudres des organisations non gouvernementales, du Front de gauche, des Verts et d’une partie des socialistes. Pourtant, du Ceta au Tafta, il n’y a qu’un pas. Dans les deux accords, on retrouve des éléments communs : arbitrage entre les États et les investisseurs, normes revues à la baisse, etc. Cela montre le double langage du gouvernement, favorable aux nombreux traités de libre-échange noués par l’UE avec diverses parties du monde. Aujourd’hui le Ceta, hier avec les pays latino-américains, africains ou encore la Corée. Le gouvernement, s’il a acté par la voix de Manuel Valls au lendemain du Brexit que le Tafta ne serait vraisemblablement pas adopté, cherche à sauver ce qui peut l’être : l’accord avec le Canada.

 

Un modèle fondé sur des traités de libre-échange

Aussi s’est-il lancé dans une opération séduction envers les députés socialistes pour les convaincre d’adopter le Ceta, qui devra être voté par l’Assemblée nationale. La Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme a récemment rendu publics une lettre et un argumentaire que leur ont adressé les services de Matthias Fekl, le ministre du Commerce extérieur. Le Ceta n’est pas « un cheval de Troie du Tafta », explique le courrier, qui précise que les normes sociales et environnementales ne seraient pas remises en cause. La missive met en avant l’ouverture du marché canadien aux entreprises françaises exportatrices. Enfin, les services du ministre font valoir que la France tient une position ferme concernant le traité transatlantique, en faisant sienne les « lignes rouges » de négociation, fixées par une résolution de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale. On sait d’ores et déjà que certaines seront bafouées par le TTIP. Sur le fond, c’est le modèle fondé sur des traités de libre-échange contractés par l’UE que défend Paris. « L’UE doit être reconnue comme un partenaire fiable pour faire entendre sa voix », menace le gouvernement dans son argumentaire. Une fois que la Commission a négocié quelque chose, les Parlements doivent marcher au pas.

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TAFTA, CETA : demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

La commune de Montataire (Oise - 60) Hors TAFTA.

La commune de Montataire (Oise - 60) qui par la motion adoptée à l’unanimité de l’assemblée délibérante du 19 mai 2014 a conclu à : « La ville de Montataire déclarée "zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement" ».

 

18- MOTION - La ville de Montataire déclarée « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement »

Motion présentée par monsieur Abdelkrim KORDJANI au nom du groupe communiste et apparenté :

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les Etats-Unis un nouvel accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. Ce serait un pas de plus dans la concurrence libre et non faussée, dissimulée par le traité de Lisbonne négocié par le Président Sarkozy, en son temps. Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché, consacrant la domination des multinationales européennes comme américaines et la domination des Etats-Unis.

On n’ose imaginer les conséquences sur les collectivités territoriales mises en demeure d’ouvrir les services publics au secteur privé. Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-État », qui se substituerait aux juridictions existantes.

Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient. Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique.

Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont déjà à la manoeuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres, les termes d’un éventuel accord d’ici 2015. À l’inverse, les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours.

Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d’intervenir, alors qu’un tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales sur l’ensemble du monde. Pour toutes ces raisons, la ville de Montataire demande :

  • l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.
  • la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.
  • l’ouverture d’un débat national sur le GMT et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.
  • la mise du territoire de Montataire « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, comme elle l’avait fait en 2004, en se déclarant « zone hors AGCS »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette motion.

le 25 juillet 2016

 
« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)