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Les Élus Communistes et Républicains de l'Oise dénoncent la loi NOTRe - Beauvais, 21 mars 2016

Profitant de la dernière réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 21 mars 2016, avant parution de l’arrêté du préfet instituant le nouveau paysage intercommunal du département (le 31 mars), les Élus Communistes et Républicains de l’Oise (ADECR 60) ont tenu à réaffirmer leur opposition à la loi NOTRe en invitant la presse à les rencontrer devant les grilles de la Préfecture de Beauvais.

Patrice Carvalho, député, maire de Thourotte, Alain Blanchard, conseiller départemental, Alain Boucher, maire de Monchy-Saint-Éloi, Nellie Rochex, conseillère municipale de Nogent-sur-Oise, vice-présidente de la Communauté de l’Agglomération creilloise et Michel Roby, conseiller municipal de Pont-Sainte-Maxence, accompagnés de Thierry Aury, secrétaire départemental du PCF, ont rappelé les raisons de leur opposition à la mise en application de cette loi qui, comme l'a annoncé le gouvernement, n'est qu'une étape vers plus de centralisation.

 

Sur la forme tout d’abord

Bien qu’il existe cette commission, la CDCI, la Loi donne au préfet, et à lui seul, le pouvoir de fusionner, découper, supprimer les structures intercommunales. Même si une majorité d’élus s’y opposent, le préfet peut passer outre et avoir, en l’espèce, le dernier mot.

Alors que le paysage institutionnel risque d’être bouleversé, que des compétences, des services à la population vont changer (eau et assainissement, transport, déchets ménagers…), les citoyens, les habitants, les usagers ne sont en aucune manière associés ni même informés.

Telle ou telle activité qui était jusqu’à présent assumée par telle ou telle entité va être transférée, modifiée, avec des risques de hausse de tarifs, sans même que ceux qui en ont besoin ne le sachent. Drôle de vision de la démocratie. 

 

Sur le fond ensuite

Tournant le dos aux lois de décentralisation initiées dans les années 1980, en transférant de façon obligatoire nombre de compétences assurées jusqu’à présent par les communes, cette réforme vise à, si ce n’est faire disparaître, tout du moins vider de leurs contenus les communes, échelon essentiel de la démocratie locale.

De même, sous prétexte de recherche d'économies, c'est aux institutions locales, à la démocratie de proximité, aux relations privilégiées entre élus et citoyens, que le pouvoir s'attaque avec la loi NOTRe.

C'est notamment le cas avec le transfert de la gestion des rivières et zones humides qui, à échéance entraînera la création de nouvelles taxes et impôts.

Au sein de la CDCI, à l'initiative de Patrice Carvalho, la proposition préfectorale de fusionner les trois syndicats d'électricité de l'Oise qui aurait fait courir, une fois encore, le risque d'une hausse du coût de l'électricité pour des milliers de foyers isariens a été rejetée.

A contrario, la fusion des deux syndicats de traitement des ordures ménagères a été validée entérinant le versement d'indemnités à Véolia qui s'enrichit pourtant déjà de nombreux marchés publics dans l'Oise sur l'eau, l'assainissement, les transports, les déchets ou l'aéroport de Beauvais-Tillé. Il sera indispensable d'être vigilants pour que le transport des déchets de tout le département vers le centre de valorisation de Villers-Saint-Paul n'entraîne pas un accroissement de la circulation des camions sur nos routes.

Plutôt que de verser à fonds perdus 40 milliards pour le CICE, avec les résultats que l'on connaît, les Élus Communistes et Républicains de l'Oise exigent qu'on rétablisse immédiatement les 11 milliards amputés par le gouvernement sur les dotations aux collectivités locales et qu'on renforce les moyens financiers des collectivités pour des services à la hauteur des besoins des citoyens et usagers (par exemple en faisant contribuer les énormes placements financiers des grands groupes qui profitent des infrastructures et équipements mis en place par les collectivités). 

 

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« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)