Contribution pour le 37e Congrès
Pour une autre pratique financière
Un des trois objectifs de notre congrès est intitulé : « Procéder à tous les changements, adaptation et transformation nécessaires à notre parti pour se hisser à la hauteur de la période ».
Cette contribution a pour objectif d’aider à la réflexion sur un de ces aspects.
Un des aspects de cette « rénovation » du parti tient par ses moyens d’existence : son organisation structurelle, mais également, je dirais principalement, par ses moyens financiers.
Toute organisation a nécessité de considérer ses moyens financiers qui sont essentiels pour son organisation structurelle, la mise en œuvre et ses objectifs d’actions et de développement.
Le parti n’échappe pas à cette logique !
Je constate que les moyens financiers de notre parti ne permettent plus d’assurer ces objectifs.
Pourquoi en sommes-nous arrivés là ?
Nos statuts actuels précisent en leur chapitre IV « les ressources financières et leur gestion » qui sont de plusieurs ordres :
Je prendrai d’abord l’aide publique : ce sont des moyens financiers versés par l’État aux partis politiques en rapport avec le nombre de voix obtenues à certaines élections nationales et le nombre d’élus.
Force est de constater que depuis plusieurs années notre parti est en net recul d’où une perte importante de cette aide publique. Ce qui a comme conséquence le manque de moyens au niveau national pour impulser la politique de notre parti, par l’édition de moyens de propagande, la remise en cause de notre siège national dont les structures d’organisation de notre parti ont été amputées par la location d’un partie importante du bâtiment.
Les dernières élections de 2014 (municipales) et 2015 (départementales et régionales) ont accentué ces difficultés : pertes de villes importantes, de conseillers départementaux et de directions de départements (Seine-Saint-Denis en 2008, Allier en 2015), pertes de conseillers régionaux de 100 à 28 élus. L’exemple de notre région NPCP et PACA entre autres où nous n’aurons plus d’élus.
Pour ces élections régionales, dans 6 régions nous n’avons pas atteint les 5 %, soit 45 départements qui devront supporter les frais de campagne évalués à 1,5 million d’euros.
Globalement, c’est environ 2,4 millions d’euros que notre parti a perdu par la diminution de notre nombre d’élus.
Cette situation nationale est très préoccupante pour l’avenir de notre parti et dans l’immédiat se pose le problème de financer les prochaines élections présidentielles et législatives de 2017.
Les initiatives financières : particulièrement constituées par des activités festives (fête de l’Huma, fête départementale, voyage à la mer…) sans négliger l’apport politique qu’elles représentent, elles sont souvent, pour notre fédération, déficitaires.
Comment prévoir en amont le financement de ces initiatives : budget tenu avec rigueur dans son exécution, souscription (bons de soutien) ?
J’en viens aux 3 aspects statutaires fondamentaux de financement de notre parti. Je dis fondamentaux car elles sont consécutives de l’action des adhérents et doivent être la priorité permanente de nos organisations départementales et locales et le souci de tous les adhérents.
Dans l’Oise, en 2015, nous sommes en deçà : 49,45 %.
« Les statuts prévoient que chaque adhérent paie une cotisation individuelle. »
Pourquoi cette situation ?
On a prévu dans les statuts une différence entre le fait d’être adhérent et celui d’être adhérent cotisant. Seul le cotisant peut jouir de sa souveraineté donc participer au vote des décisions.
Quel est ce parti qui différencie ses membres parce qu’ils sont ou non cotisants ?
Tous les adhérents doivent être cotisants et donc user de leur souveraineté dans leur parti.
Pour se faire, quels moyens on se donne ?
Quelle organisation (association ou autre) ne fait pas respecter un aspect fondamental de l’appartenance à cette organisation en réglant chaque année sa cotisation.
Notre parti ne doit pas déroger à ce principe !
Par contre, il est hors de question, comme font certaines sections ou cellules, de rayer des effectifs un adhérent sans qu’il ait été contacté, parce qu’il n’a pas payé sa cotisation.
La collecte des cotisations n’est pas organisée pour faciliter le contact avec tous les adhérents.
Le responsable (très souvent « la ») trésorier(e) est seul(e) à collecter les cotisations, de plus ce camarade plein de bonne volonté, disponible est souvent un(e) camarade âgé(e) et qui ne reçoit aucune aide de son organisation.
La collecte des cotisations auprès de tous les adhérents est primordiale : mettons en place dans chaque structure locale des collecteurs chargés de rencontrer régulièrement quelques adhérents, ainsi, aussi, garder le contact.
Nous devons également favoriser le versement de la cotisation par le prélèvement automatique, ce dispositif permet d’assurer des rentrées de trésorerie régulières.
Ces indemnités doivent être versées à la Fédération. Celles-ci représentent une part importante dans le budget des fédérations.
Avec le temps, beaucoup d’élus considèrent, aujourd’hui, que leurs indemnités leur servent à les « dédommager» de la disponibilité qu’ils ont consécutif à leur mandat. Certains, même, évoquent une rémunération ?
En conséquence, ils ne reversent pas ou en partie (plus ou moins importante) leurs indemnités.
L’action des élus au sein de leur instance est une action politique au même titre que le camarade qui distribue les tracts ou colle les affiches.
Si l’élu(e) de par son activité ne doit pas supporter des charges inhérentes à son activité, « il (elle) ne tire pas de revenus supplémentaires de son mandat. Il (elle) prend l’engagement de verser son indemnité au parti ».
Il me parait indispensable de définir d’un commun accord entre la fédération (Conseil départemental) et l’ élu, préalablement à son élection, le montant qu’il reversera au parti en tenant compte des éventuels frais qu’il devra supporter (déplacements, pertes de salaires…)
Il s’agit d’une décision concertée entre la fédération et l’élu et non une décision unilatérale de la part de l’élu comme la pratique se fait à ce jour.
Je prendrai deux exemples concrets de cette pratique
Un élu qui occupe plusieurs mandats électifs : vice-président du Conseil régional, maire d’une commune moyenne, vice-président d’une communauté de communes et président d’une association départementale de gestion d’un service public. Cet élu perçoit plusieurs milliers d’euros par mois. Cet élu a fait deux voire trois mandats dans certaines fonctions en ayant reversé pratiquement rien depuis plusieurs années.
Faite le compte de la perte financière pour notre fédération et par conséquent l’enrichissement personnel de cet élu.
À l’inverse, un camarade ancien maire, conseiller général, retraité, reverse chaque année l’intégralité de sa retraite d’élu. Que ce camarade soit félicité pour son honnêteté et sa conscience politique intègre de communiste. Mais quel « grand écart » entre lui et l’exemple ci-dessus. Cela me choque !
Je dis stop avec ces pratiques alors que notre parti est en extrême difficulté.
Si la responsabilité financière de notre parti repose sur l’ensemble des adhérents, la responsabilité politique des élus est essentielle pour l’avenir de notre parti.
Il faut tout remettre à plat avec nos élus.
Nous avons d’ailleurs perdu certaines bonnes habitudes, ainsi :
La souscription doit également être la préoccupation de toutes les instances du parti et des adhérents. Comme le précise les statuts : « elle est permanente ».
Le Comité départemental d'animation de la bataille financière
Cet organisme statutaire doit se réunir régulièrement, avec la participation impérative d’un représentant de chaque section, de représentants du CD, du trésorier(e) départemental(e)
Ainsi que les membres du bureau de l’ADF
Son rôle est le contrôle et impulser de la bataille financière. Il ne peut se substituer à la responsabilité des membres du CD et de l’action du trésorier(e) départemental(e) dont le rôle est essentiel, il devrait pouvoir se faire aider par un comité permanent de quelques membres du CD et de sections (trois ou quatre). Un compte-rendu est rédigé pour être transmis à tous les membres du comité, du CD et des animateurs de sections.
Le (la) trésorier(e)
Un(e) trésorier(e) doit obligatoirement être élu(e) dans chaque instance. Son rôle est essentiellement politique et non de gestion. Dans l’Oise depuis le départ de la trésorière, il n’y a plus de trésorier(e) depuis un an et demi ?
À chaque réunion du CD ou de section la question financière doit être abordée par une présentation de notre activité financière au cours de la période écoulée. Pour permettre de lui donner un caractère primordial, cette question doit intervenir en début de séance.
Propositions
Prévoir chaque année un budget dans toutes nos instances
Les besoins financiers sont indispensables à l’action et l’existence de notre parti.
Le rôle du CN est primordial dans cette bataille financière. L’implication du trésorier(e) national(e) doit être plus régulière. La seule réunion annuelle avec les responsables financiers des fédérations ne suffit pas.
Je constate que dans notre fédération des sections disposent de « réserves » financières (parfois quelques milliers d’euros) dont elles n’ont pas forcement besoin dans leur totalité. Cette situation doit certainement se retrouver dans d’autre fédération ?
C’est pourquoi, je propose de reconsidérer la répartition par tiers des cotisations en tenant compte des besoins financiers du national et des fédérations en procédant en deux temps afin de permettre d’évaluer les effets de cette nouvelle répartition :
J’entends déjà des cris ! Si dans des sections ou cellules un besoin d’édition de moyens de communication est nécessaire pour mener une action politique et que ces moyens ne le permettent pas, je propose que la fédération apporte son concours.
Mutualisation des moyens : comme je viens de le proposer dans les relations entre fédérations et sections, je propose pour les fédérations d’examiner entre-elles les possibilités de mutualiser les moyens de gestion : matériel de reprographie, gestion administrative, gestion du patrimoine etc.
La réalisation d’un audit mis en place au niveau national, permettrait d’aider les fédérations à décider librement de s’organiser en ce sens.
Conclusion
Je pense que sur tous ces aspects d’organisation de la bataille financière, le CN doit s’impliquer plus fortement pour rappeler régulièrement aux fédérations, l’application rigoureuse de nos statuts, impulser l’action de la bataille financière. Le rôle dut trésorier(e) national(e) me parait déterminant dans cette action.
Pourquoi avoir des statuts si on ne les applique pas ?
C’est aussi de la responsabilité de tous.
Oui, il y a lieu de reconsidérer l’organisation financière de notre parti. Sa rénovation passe par d’autres pratiques dans ce domaine.
Jacques Claux, PCF 60
le 10 mars 2016
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