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Une attaque sans précédent contre le droit du travail : la loi travail, non merci !

 

Je signe la pétition

Loi travail : non, merci

adressée à la ministre du travail El Khomri

300 000 signatures en 3 jours sur la pétition lancée sur internet ! Et le nombre de signatures montent d'heure en heure !

Une large mobilisation s'amplifie contre l'avant-projet de loi El Khomri de destruction du droit du travail et des protections des salariés, projet de loi co-écrit avec le Medef et soutenu avec ferveur par les dirigeants de la droite.
 
La pétition ne suffira pas et il faudra aussi d'autres modes d'actions.
 
Mais la pétition est un moyen de faire connaitre le contenu de l'avant-projet de loi gouvernemental et de faire monter la prise de conscience sur la lutte à engager :
  • avez-vous signé la pétition ?
  • avez-vous fait circuler cette pétition auprès de tous vos amis et contacts, par messagerie internet ou sur les réseaux sociaux ?

 

 

Communiqué des parlementaires communistes • 17 février 2016

dont Jean-Pierre Bosino, sénateur, et Patrice Carvalho, député de l'Oise

 

L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, tout y passe.

Le temps de travail est complètement dérégulé par l’avant-projet qui prévoit l’extension de la durée de travail maximum à 60 heures par semaine par accord d’entreprise, l’extension des forfaits jours aux entreprises de moins de 50 salariés hors accord collectif.

Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour au lieu de 8 heures, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement.

S’agissant de la rupture du contrat de travail, les indemnités dues par l’employeur en cas de licenciement abusif seront désormais plafonnées selon l’ancienneté. Au minimum trois mois de salaire pour moins de deux ans de présence, et au maximum quinze mois pour des employés présents dans l’entreprise depuis plus de vingt ans.

Le projet revoit complètement le droit de la négociation collective. Si le principe d’un accord majoritaire reste maintenu, il sera désormais possible pour les organisations ayant recueilli 30 % des suffrages aux élections professionnelles d’organiser des referendums par internet auprès des salariés.

Le gouvernement reprend les propositions de la droite lors de la loi Macron visant à mettre en place des accords de compétitivité « offensifs » qui autorisent les entreprises à réduire le temps de travail et les salaires en cas de problèmes économiques ou développer l’emploi pour conquérir de nouveaux marchés. Les salariés qui refuseront pourront être licenciés pour cause réelle et sérieuse.

Les députés du Front de Gauche et les sénateurs du groupe CRC appellent à une prise de conscience majeure contre les attaques portées au Code du travail et les régressions sociales que ce projet de loi emporte pour les travailleuses et les travailleurs de notre pays.

Seule une mobilisation sociale massive dans notre pays peut empêcher le gouvernement Valls de réaliser son projet d’éradication du droit du travail.

Nos groupes mèneront le combat à l’Assemblée nationale et au Sénat, aux côtés de toutes celles et tous ceux qui refusent qu’un gouvernement qui se prétend de gauche réalise les rêves du Medef et de la droite.

 

Déclaration du PCF

Après l'ANI en 2013, la loi Macron en 2015, c'est tout le système de protection des travailleurs contre l'arbitraire patronal qui est dynamité par le projet de réforme de la ministre El Khomri : régulation du temps de travail, indemnités perçues en cas de licenciement abusif, représentation syndicale, protection des mineurs en apprentissage, expertise des CHSCT, tout y passe.

La menace de Myriam El Khomri d'une utilisation du 49-3 est plus qu'une provocation. Elle est une manière de donner raison à Manuel Valls quand il dit que rien, absolument rien, ne peut nous réconcilier avec une telle politique, applaudie et parrainée  par le Medef.

Le chômage, dont le Président de la République s'était engagé à inverser la courbe, est la première préoccupation des français. A qui fera-t-on croire que le nombre de chômeurs diminuera si on rallonge la durée du travail des salariés en place et des apprentis ? Qui peut penser que faciliter les licenciements aura une autre conséquences que … faciliter les licenciements et donc précariser les salariés.

Le PCF ne laissera pas détruire le code du travail et tous les acquis des luttes menées pendant des dizaines d'années pour protéger les salariés. Il appelle à la mobilisation de toutes les forces progressiste contre ce projet. Les solutions existent pour réduire le chômage. Le PCF engage dès à présent une campagne publique pour les populariser. Elles passent notamment par la réduction de la durée du travail, la hausse des salaires, les investissements dans le logement et les transports collectifs indispensables pour répondre au défi climatique, le développement des services publics et l'intervention des salariés dans la gestion des entreprises.

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le 23 February 2016

Sur le blog de Patrice Carvalho, député PCF de Thourotte

Le code du travail à la dynamite

La réforme du code du travail portée par la ministre Myriam El Khomri sera officiellement présentée au conseil des ministres du 9 mars.

Le contenu en est pourtant déjà connu et avant même que les parlementaires s’en saisissent, la ministre a annoncé qu’elle était prête à passer en force en recourant au 49-3 si nécessaire. Singulière conception du débat parlementaire !

Nous savions que l’un des objectifs visait à dynamiter la durée légale du temps de travail, non en la mettant frontalement en cause, mais en la contournant par des accords d’entreprises avec notamment des heures supplémentaires pouvant être rémunérées à seulement +10 % et portant la durée hebdomadaire jusqu’à 60h.

Un autre volet tout aussi redoutable est envisagé : élargir la notion de licenciement économique afin de faciliter les licenciements.

Aux actuelles « cessations d’activité de l’entreprise » et « mutations technologiques », le projet de loi ajoute comme motif possible « une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise ».

Pourront ainsi être invoqués une baisse des commandes et du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation, une dégradation de la trésorerie ou encore tout élément de nature à justifier de ces difficultés.

Les grands groupes, comme l’ont fait Continental ou Goodyear, n’auront qu’à organiser la baisse de l’activité de tel ou tel site pour obtenir des licenciements économiques et même la fermeture de l’entreprise.

À tout cela s’ajoutent la diminution des indemnités de licenciements, le plafonnement des indemnités décidées par les prud’hommes (15 mois de salaire maximum).

Quant au dialogue social, un dispositif est avancé. Il consiste à courcircuiter les syndicats par le recours au référendum, dont nous imaginons les conditions : ou vous acceptez une baisse de vos salaires, un allongement de la durée du travail ou l’entreprise ferme.

Bref, nous sommes face à un projet de régression sociale d’une extraordinaire ampleur, des recettes dont nous savons qu’elles ne créent pas d’emplois, bien au contraire, et qu’elles installeront des millions de salariés dans la précarité.

Le patron du MEDEF est, bien sûr, aux anges et les ténors de la droite boivent du petit lait, avec toutefois un brin d’inquiétude sur l’espace réduit que le gouvernement leur laisse en s’affirmant aussi libéral qu’eux.

Ils en rêvaient, Hollande le fait !

Le débat parlementaire s’annonce musclé.

Dossier spécial - L'Humanité du 16 février 2016

 
« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)