Fédération de l'Oise

L’Assemblée nationale examinait, ce jeudi [19 novembre 2015], le projet de loi visant à proroger l’état d’urgence actuel de 3 mois.

Cet état d’urgence a été décrété, le 14 novembre dernier, suite aux attaques terroristes, qui se sont déroulées à Paris, le 13 novembre, et qui ont fait 129 morts. Sa durée de validité était de 12 jours. Il était donc nécessaire qu’une loi prenne le relai.

Sans l’autorisation exceptionnelle des perquisitions de nuit, il n’aurait pas été possible aux forces de police d’intervenir, mercredi, à Saint-Denis pour neutraliser les terroristes réfugiés dans un squat, qui préparaient de nouveaux attentats et parmi lesquels figurait Abdelhamid Abaaoud présenté comme le cerveau du carnage de Paris.

Le projet de loi a été adopté avec une majorité de 551 voix sur 558 votants.

Il prévoit des mesures d’exception, qui touchent à l’assignation à résidence, aux perquisitions de jour comme de nuit, à la dissolution d’associations ou de groupements portant atteinte à l’ordre public, à l’interdiction éventuelle de manifestations sur la voie publique.

J’ai voté ces dispositions exceptionnelles avec les députés de mon groupe parlementaire. Ce n’est pas de gaité de cœur car elles impliquent une limitation des libertés publiques, sous l’autorité non plus du juge, mais de l’administration.

Un amendement a toutefois été voté. Il fait obligation au gouvernement de rendre hebdomadairement compte au Parlement de la mise en œuvre de cet état d’exception.

Un nouveau débat va rapidement s’ouvrir.

Il fera suite à l’annonce, par le Président de la République, d’inscrire ce principe de l’état d’urgence dans la Constitution aux termes d’une réforme constitutionnelle, qui requiert les 3/5e des voix des députés et sénateurs réunis en Congrès.

Je suis beaucoup plus réservé sur cette perspective, car elle ouvrirait la porte au risque d’un état d’urgence, non plus ponctuel mais plus permanent aux mains d’un pouvoir, dont nous ne savons pas qui le composera demain.