Ce 12 mai au matin, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) étaient présents au rassemblement contre la loi Macron devant le Sénat. Parmi eux, Jean-Pierre Bosino, le sénateur-maire de Montataire.
L'après-midi, dans l'hémicyle, avec l'ensemble de ses collègues communistes, il a voté contre ce projet de loi tout droit sorti du manuel du parfait libéral.
Réaction de Jean-Pierre Bosino sur Facebook
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Communiqué de presse du groupe CRC le 12 mai 2015La droite durcit la loi, le groupe PS s’abstient !Le projet de loi proposé par M. Macron portait déjà en lui tous les ingrédients libéraux : dérégulation, privatisation, concurrence, en sont les maîtres mots. Le groupe communiste républicain et citoyen a, durant 3 semaines de débats, dénoncé sans relâche les articles de régression sociale et économique qui parcourent ce texte :
Une fois la boîte de Pandore ouverte, l’UMP et l’UDI se sont livrées à une véritable course à l’échalote libérale. Le résultat est probant : privatisation des TER, allègement des obligations des entreprises, dérèglementation supplémentaire du travail du dimanche (pas de contrepartie dans les entreprises de moins de 11 salariés, possibilité de déroger à l’absence d’un accord collectif par un « référendum »), restriction du compte pénibilité, dérogation aux 35 heures, engagement de la réécriture d’un « nouveau Code du travail simplifié », rehaussement des seuils sociaux. De multiples autres régressions pourraient être citées. Le groupe communiste républicain et citoyen, comme le groupe écologiste, ont voté contre ce texte. Le groupe socialiste lui, obsédé par la recherche d’un consensus avec la droite sur un texte sans majorité à l’Assemblée nationale et imposé par le 49-3 est tombé dans le piège libéral : il s’est abstenu sur un texte qui tourne le dos aux valeurs de gauche les plus élémentaires et aux engagements du candidat Hollande. Les sénateurs du groupe CRC veilleront à ce qu’un compromis ne soit pas discrètement trouvé en Commission Mixte Paritaire (7 sénateurs, 7 députés). Ainsi la deuxième lecture permettra à ceux qui agissent pour une autre politique de s’opposer à ce coup de force libéral.
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Article de l'Humanité du 13 mai 2015 • « Macron-UMP : opposition de façade, orientation commune »
Voté grâce aux voix des élus de droite hier au Sénat, le projet de loi Macron a fait l’objet d’une opposition complaisante des parlementaires UMP et UDI durant le débat. Applaudissant plus ou moins discrètement le ministre de l’Économie, ils ont poussé à son terme la logique ultralibérale du texte. Hier au Sénat, la loi présentée par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, a été votée avec les voix de la droite. Ce sont les sénateurs UMP et UDI qui, avec 185 votes pour, ont permis à la sinistre loi dite « pour la croissance » d’être adoptée, bénéfi ciant de l’abstention des socialistes et des sénateurs PRG. Une attitude « stupéfi ante », a réagi aussitôt Christian Paul, chef de fi le des frondeurs du PS, qui a demandé aux socialistes de réagir collectivement et de « s’opposer avec fermeté à un texte porteur de régressions sociales qui fragilise dangereusement les conditions de travail des salariés ». Les communistes, avec l’appui des écologistes, ont voté contre un texte durci par les amendements de la droite. Le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) dénonce la recherche du consensus avec la droite opérée par le groupe socialiste. De leur côté, les syndicats opposés au texte (CGT, FO, Solidaires, FSU) ont poursuivi leur mobilisation, hier, devant le Sénat. Imposer le dogme libéral tout au long de l’examen de sa loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », telle était la détermination d’Emmanuel Macron. Le ministre de l’Économie a tenu bon la barre pour s’opposer à tout amendement progressiste.
« Cette loi, l’UMP aurait pu la faire », estime Hervé Mariton Soutenu par le premier ministre qui, dès décembre 2014, parlait d’« une loi de liberté et de progrès », il n’a eu de cesse de tendre des perches aux élus de l’UMP et de l’UDI. À l’Assemblée comme au Sénat, sur le fond comme sur la forme, le débat parlementaire entre la droite et les représentants du gouvernement a pris l’allure d’un duel arrangé entre rivaux complaisants. Inversement, pressentant qu’il aurait à ferrailler, avec sa gauche ainsi qu’avec certains élus frondeurs de son parti, il a soutenu un effort constant pour faire rentrer dans le rang certains députés pouvant émettre des critiques sur la ligne gouvernementale. Le travail de Denys Robiliard comme rapporteur de la loi visait cette fin. « Cela fait longtemps que je n’ai pas voté un texte économique du gouvernement mais, là, je vais le faire », a déclaré le député socialiste du Loir-et-Cher, officialisant ainsi son allégeance sous les dehors d’un acte de conversion sur le tard doublé de contrition. Même s’ils n’ont pas eu besoin d’être encouragés par ces revirements, des députés de droite se sont déclarés très tôt en faveur de cette loi débloquant « plusieurs situations archaïques », selon la formule d’Hervé Mariton. « Cette loi, l’UMP aurait pu la faire », a d’ailleurs estimé l’ancien candidat à la présidence de l’UMP et député de la Drôme, qui s’était prononcé dès la mi-décembre en faveur de la loi Macron. « Déblocage de situations archaïques » ? La loi instaure entre autres mesures la libéralisation du transport par autocar au détriment du rail, l’ouverture des commerces le dimanche, la suppression de la peine d’emprisonnement pour les patrons se rendant coupables de délit d’entrave aux instances représentatives du personnel et le déshabillage de la protection des salariés via un détricotage du Code du travail. Tel est l’esprit de la loi, « entièrement tourné vers la défense des intérêts privés et ignorant la justice sociale et l’intérêt général », selon les sénateurs communistes. Et cet esprit n’a jamais été remis en cause ni par l’UMP ni par l’UDI. Les parlementaires de droite n’ont fait face, le plus souvent, qu’à une opposition de pure forme sur leurs amendements, comme, par exemple, dans le cas de celui déposé par Alain Joyandet, sénateur de la Haute-Saône, ayant trait à la mise en concurrence des transports publics routiers. Lui signifiant un refus de façade, il n’a pas semblé utile à Emmanuel Macron de préciser qu’il faille rappeler le terme « mise en concurrence ». Et le ministre d’ajouter que « si la concurrence n’existait pas, l’autorité compétente en la matière pourrait dénoncer cette situation ». Bataille sur la forme et accord sur le fond. Dont acte. L’UDI Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale, avait d’ailleurs déjà planté le décor à la clôture de l’examen préparatoire du texte, le 25 mars. Son seul grief, dire qu’il était « protéiforme », « maladroit » et « un peu balourd ».
Darmanin à Macron : «On connaît vos orientations libérales » Une alliance sociale-libérale objective, donc, de l’aveu même de Frédéric Lefebvre. Celui-ci avait lancé dès janvier un appel aux parlementaires de droite à ne pas voter contre ce texte dont l’UMP, avait souligné l’ancien secrétaire d’État de Nicolas Sarkozy, partage l’essentiel des orientations. La proximité avec l’ancien président de la République défait en 2012 a été un des dénominateurs communs des soutiens de droite à la loi Macron. Autre témoignage du fait, la déclaration adressée au ministre par Gérald Darmanin, élu UMP du Nord et ancien porte-parole de Nicolas Sarkozy, dans la discussion du projet de loi : « On connaît vos orientations libérales. Elles font désormais la une de la presse. Et nous vous félicitons à la fois de votre sourire, de votre gentillesse et de votre intelligence » Ironie ? Connivence ? Toujours est-il que ces mots ont été prononcés et que certains, dans les rangs du PS, ont repéré le rapprochement, à l’exemple du député PS frondeur Christian Paul, à qui l’ouverture des commerces le dimanche prévue par la loi a rappelé, selon ses propres termes, le slogan « Travailler plus pour gagner plus ». Le 7 mai dernier, les sénateurs communistes ont dénoncé l’alignement du gouvernement sur la droite sénatoriale illustré par un amendement déposé par l’UMP visant à mettre en place un nouveau Code du travail simplifié. Cet amendement vise à « accroître les possibilités de dérogation aux dispositions du Code du travail par un accord collectif ». Il vise aussi à « simplifier les règles applicables à l’exécution et à la rupture du contrat de travail ». Cerise sur le gâteau, l’amendement précise que la commission chargée de proposer ce nouveau Code du travail serait notamment composée de « chefs d’entreprise ». Chargé de se prononcer sur cette destruction programmée des défenses légales des salariés face au patronat, Emmanuel Macron a répondu favorablement à la démarche de la droite sénatoriale. |
