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Attac Oise propose une initiative en direction des élus, en les invitant à participer à une

 

Conférence-débat « Enjeux du projet TAFTA sur sur nos collectivités »

vendredi 3 avril 2015 de 18h30 à 22 h

cinéma Le Palace à Montataire

 

 

Madame, Monsieur le maire,

À l’été 2013 ont débuté des négociations secrètes entre la Commission Européenne et les États-Unis sur l’accord de libre-échange : le TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Agreement (aussi appelé PTCI ou TTIP). Face aux dangers potentiels sur ce type d’accord, un collectif national STOP TAFTA - Non au grand marché transatlantique s'est aussitôt créé. L'association Attac (Association pour la Taxation des Transactions financières et l'Aide aux Citoyens) en fait partie et c'est au nom du comité local Attac OISE que nous faisons cette démarche au niveau des communes du département.

Intervenants :

  • Monsieur Raoul Marc Jennar, spécialiste de droit international
  • Monsieur Jean Pierre Bosino, sénateur maire de la commune de Montataire
  • Monsieur François Veillerette, vice-président du conseil régional de Picardie.

La commune de Montataire ainsi que le conseil régional ayant pris une délibération se déclarant zone hors TAFTA.

Quelques éléments de présentation

Ce projet, négocié avec et pour les multinationales, est une menace extrêmement grave pour nos droits sociaux, écologiques et démocratiques, car il donnerait aux grands groupes privés des droits extravagants pour exploiter les peuples et la nature.

Nous sommes et demeurerons dans la désinformation la plus totale. Pour l’heure, le mandat de la commission européenne n’a pu être connu que grâce à une fuite. Il est impossible à l’heure actuelle de connaître les dispositions tant du côté européen que du côté américain, au fur et à mesure des négociations et quel que soit le sujet.

Sans forte réaction de l’ensemble des citoyens et des élus, l’opacité des négociations restera la règle.

Quelles conséquences pour nous, élus et habitants des territoires ?

Un véritable rapt du pouvoir des collectivités locales. Les négociations du TAFTA risquent de conduire à l’ouverture des marchés publics en Europe aux entreprises des États-Unis et les lobbies d’affaires pourraient s’en prendre à tout programme visant à la relocalisation des activités.

Dans les appels d’offre ouverts aux multinationales, les collectivités locales ne pourraient plus le faire aux conditions qui leur conviennent. Là où les luttes ont permis une re-municipalisation de l’eau, pourront-elles conserver ce statut ? Des règles strictes (fin des aides publiques) ne leur permettraient plus de favoriser les entreprises, emplois locaux (et donc le développement local), ni d’adopter des normes environnementales ou sociales élevées.

Dans nos assiettes, des aliments normés et sans étiquetage. Selon une étude réalisée par le Parlement européen, il existe des risques importants d’affaiblissements des procédures d’autorisation des OGM importés en Europe, menaçant d’élargir considérablement la liste des variétés autorisées à l’importation – une cinquantaine actuellement – Enfin les lobbies industriels comptent affaiblir l’obligation européenne d’étiqueter tout produit, en particulier les non OGM. Comment vérifier ce qui arrivera dans l’assiette de nos enfants dans les cantines ? Comment une collectivité pourra -t-elle se fournir ailleurs qu’auprès de la transnationale qui aura emporté le marché ?

Le mécanisme dit « Investisseur/État » : toutes les collectivités à la merci des avocats d’affaires. Un mécanisme dit " Investisseur/État" prévu dans le mandat de négociation permettrait aux transnationales de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale. Ceci devant une juridiction composées de 3 juristes de cabinets d’avocats d’affaires, acquis à cette vision du monde et imposés de toute façon par le texte du traité, dès lors qu’une loi ou qu’une réglementation fera entrave au commerce (libre et non faussé) et à l’investissement. Dans d’autres accords de libre-échange portant des mécanismes de ce type, des amendes colossales ont fait plier les gouvernements (Canada, Mexique, Grèce, Espagne, Australie ...). Dans d’autres cas ces amendes ont dû être payées (il s’agit de centaines de millions de dollars ou même de plus d’un milliard de dollars).

Il s’agit là d’une véritable « police de l’investissement » qui obligerait les États et toutes les collectivités locales à se conformer à leurs règles et pouvoir éliminer tout obstacle à leurs profits présents mais aussi futurs.

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Afin d’organiser au mieux cette soirée, notamment pour prévoir un buffet, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer du nombre de participants de votre conseil municipal.

Merci d'indiquer vos nom, prénom, commune et nombre de participants.

Réponse par mail :

  • par mail : oise@attac.org
  • par courrier : Monique Lambert • 57, rue des Fontaines • 60600 Clermont

 

 

 

Avenue de la Liberté - Cinéma Le Palace
Montataire 60160
France
49° 15' 27.27" N, 2° 26' 6.2448" E
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« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)