Fédération de l'Oise

La fiscalité est une porte d’entrée dans cette bataille pour un autre donnant-donnant que celui proposé par Hollande. Nous proposons des actions à quatre niveaux :

• une réforme de l'imposition des entreprises

• la modulation de l’impôt sur les sociétés, comme notre programme du Front de gauche « L’humain d’abord » le mentionnait, avec une incitation à réinvestir les profits dans des emplois stables et la formation

• la création d’un impôt décentralisé sur le capital des entreprises, perçu localement. Il reprendra le principe de la taxe professionnelle tout en élargissant l’assiette de prélèvement avec la mise à contribution à faible taux à l’échelle nationale des capitaux financiers. Les recettes seront péréquatées entre les collectivités locales, qui retrouveront ainsi une certaine autonomie financière. Cet impôt sera une réponse au regroupement forcé des collectivités, ce dernier n’ayant pour but que de concentrer le capital pour permettre des rendements d’échelle aux grands groupes – et accessoirement d’éloigner la population des lieux de décision.

• une réforme des cotisations sociales pour sécuriser l’emploi et la protection sociale

• la participation des revenus financiers des entreprises et des banques, exemptés de toute contribution sociale, doivent cotiser à un taux similaire à celui des salariés : ce sont 80 milliards d’euros qui iront ainsi dans les caisses de la Sécurité sociale. Rappelons que le déficit du régime général est de 19 milliards d’euros… Cette contribution finira par se tarir, les revenus financiers allant en diminuant

• une réforme structurelle du financement de la Sécurité sociale par les entreprises

Le taux de cotisation sera modulé en fonction du rapport entre les salaires versés et la valeur ajoutée. Cette incitation à la hausse des salaires augmentera mécaniquement la masse des cotisations patronales, calculées sur les salaires.

• un nouveau crédit, avec des taux d’intérêts modulés selon la prise en compte des critères sociaux, de remplacement de matériels et de recherche et développement des investissements. Les 30 milliards d’euros annuels de financement public actuellement dévolus aux allègements de cotisations sociales seront utilisés pour un nouveau fonds national, décentralisé dans les régions, dont pourraient se saisir les salariés, les syndicats, les mouvements associatifs, les employeurs, les élus.

Un pôle public bancaire et financier sera mis en place, comprenant la Banque publique d’investissement (BPI), la Caisse des dépôts, la Banque postale, les banques mutualistes et coopératives et des banques renationalisées. Le poids de ce pôle public incitera les banques étrangères à coopérer et la BCE devra refinancer les nouveaux crédits du pôle public. Ce crédit sélectif changera les rapports entre les banques et les entreprises, permettant l'accès au crédit, diminuant les charges financières et réorientant la finance vers des investissements utiles. 

• la relance des services publics, pour soutenir l’offre et la demande

Le nouveau pacte inclura le développement de tous les services publics, ces derniers permettant à la fois d'obtenir des gains de productivité par la baisse du coût du capital et de soutenir la demande

L’efficacité fiscale requiert la justice sociale et également la croissance des recettes pour le financement des services publics. La réflexion de l'essor des services publics doit se mener à l’échelle européenne, de façon concertée. C’est ainsi que le Parti de la gauche européenne (PGE), sur une idée du PCF, soutient l’idée d’un fonds social, solidaire et écologique de développement européen, chaque État recevant selon ses besoins.