Fédération de l'Oise

Source du site internet de l'Humanité du 21 avril 2013 « Le gouvernement fait passer l'ANI en force au Sénat »

Fait rarissime, le gouvernement a utilisé la procédure dite du vote bloqué pour faire adopter par le Sénat, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi sur l'emploi. Les sénateurs communistes ont retiré tous leurs amendements et quitté l'hémicycle.

Le texte a été voté par 172 voix contre 24 à l'issue d'un débat houleux. Les sénateurs socialistes ont eu besoin du renfort des voix de leurs collègues centristes, pour faire passer la loi, l'UMP s'abstenant tout comme les écologistes. Seuls les communistes ont voté contre ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS).

"Des reculs trop importants"

"Vous avez bradé le code du travail et les droits des salariés", a lancé Dominique Watrin (CRC, communistes) après le vote. "Les efforts demandés au patronat sont flous tandis que ceux demandés aux salariés sont sonnants et trébuchants" a renchéri Marie-Noëlle Lienemann, de l'aile gauche du PS. Quant aux écologistes, ils expliquent leur abstention par le fait que "si des progrès existent, les reculs étaient trop importants (mobilité contrainte, licenciements massifs facilités, changement des clauses du contrat imposé au salarié) pour emporter" notre "adhésion".

"Nous avons la conviction que ce texte marque une avancée pour les salariés", a répondu Christiane Demontès (PS). Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC), corrobore : "Ce texte représente un tournant avec la flexi-sécurité à la française." Quant au ministre du Travail Michel Sapin, il a salué "un moment de progrès, ce sont des opportunités nouvelles dans le dialogue social qui s'ouvrent".

Vote bloqué

Soucieux du dialogue social, le ministre a en revanche eu moins d'égard quant au dialogue parlementaire. Alors que le groupe CRC défendait pied à pied et très longuement les plus de 400 amendements qu'ils avaient déposé, le gouvernement a décidé samedi matin de demander "un vote bloqué" procédure qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d'un vote global en fin de débat. L'intention des sénateurs communistes "est d'empêcher que le vote intervienne dans les temps prévus", ce "que nous ne pouvons accepter", a justifié Michel Sapin.

Cette procédure rarement utilisée et encore moins contre un membre de sa propre majorité a provoqué la fureur des communistes qui ont quitté l'hémicycle. Jean Désessard (EELV) a protesté regrettant de n'avoir pu débattre des amendements ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS) qui a retiré aussi ses amendements.

Coup de force

"Il s'agit d'un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail", s'est indignée la présidente du CRC, Eliane Assassi. Il "ne restera pas sans conséquences", a-t-elle averti.

Le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, a accusé le CRC par des demandes répétées de scrutin public (qui ralentissent la discussion) de "manœuvres de retardement". "La mobilisation générale pour l'emploi décrétée par le président de la République et le Premier ministre ne peut pas attendre", a-t-il dit, en total accord avec le groupe RDSE comme les centristes de l'UDI-UC, qui ont aussi reproché au CRC de "pratiquer l'obstruction".

L'UMP en rit

L'UMP n'a plus eu qu'à tirer les marrons du feu de cette situation inédite. Il s'agit d'"un nouveau couac qui met en évidence les fortes tensions au sein de la majorité sénatoriale", souriait-on sur les bancs de droite. Christian Cambon l'a qualifié de "coup de force".

Inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) et déjà adopté par l'Assemblée nationale, il va maintenant être soumis à une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) dont les conclusions seront soumise à une nouvelle lecture des deux chambres.

Suppression de la "clause de désignation". Principale modification, le Sénat a supprimé la "clause de désignation" permettant aux partenaires sociaux de désigner l'organisme assureur qui prendra en charge la généralisation de la complémentaire santé prévue par le texte. Les autres amendements adoptés sont mineurs.