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Lettre ouverte à la ministre de la Santé de 51 médecins des hôpitaux de Creil et Senlis - 5 mars 2013

Cinquante-et-un médecins des hôpitaux de Creil et de Senlis ont envoyé une lettre à la ministre de la Santé Marisol Touraine concernant un « trou d'air » pour le paiment des heures travaillées entre la 40e (obligation de service) et la 48e heure (seuil déclencheur des heures supplémentaires), concernant les services de soins continus.

L'Agence régionale de Santé vient en effet de remettre en cause un accord pris il y a deux ans avec la direction de l'hôpital et reconduit depuis.

Les médecins sont donc appelés à travailler sans être rémunérés pendant 8 heures ! Dans ces conditions, ils s'en tiendront aux 40 heures hebdomaires et un appel à des intérimaires sera rendu obligatoire, avec les coûts induits et la mise à mal de la continuité de service et de la sécurité.

La police de la santé a encore frappé !

 

Source de l'Humanité du 11 mars 2013

 

À l’hôpital de Creil, les médecins interpellent Marisol Touraine

Cinquante et un médecins de l’hôpital de Creil-Senlis ont envoyé une lettre ouverte à la ministre de la Santé qui pointe le flou concernant leurs heures de travail, et ses conséquences.

« Le calcul du temps de travail des médecins pose un problème depuis plus de dix ans. C’est un vaste foutoir. » Loïc Pen, président de la Commission de l’organisation et de la permanence des soins (Cops) et chef de service aux urgences à l’hôpital de Creil-Senlis (Oise), a décidé de parler.

Avec 50 médecins de son hôpital, il est signataire d’une lettre ouverte à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dénonçant l’imbroglio qui persiste concernant le calcul du temps de travail des médecins. « La loi (par transcription d’une directive européenne – NDLR) ne fixe pas les obligations de service en heures des médecins en soins continus, elle ne fixe qu’une borne maximale de 48 heures hebdomadaires », écrivent-ils, alors que « le temps de travail légal de tous les salariés français décompté en heures (...) est à 35 heures ». Alors, de 35 heures, au minimum, à 48 heures, au maximum, l’hôpital de Creil-Senlis a tranché pour une obligation de service de 40 heures hebdomadaires. Le calcul (et donc le paiement) des heures supplémentaires intervenant sur la base des 48 heures, la Cops de l’hôpital de Creil-Senlis a signé, il y a deux ans, un protocole permettant aux médecins d’être payés dès la 41e heure. « Malheureusement, lors de la Cops de novembre, la directrice de notre établissement nous a annoncé que, sur directive de l’agence régionale de santé (ARS), le protocole ne sera plus honoré en 2013 », écrivent les médecins, qui refusent, en « très grande majorité, de faire huit heures de travail non prises en compte ».

De là, deux solutions : soit les heures travaillées leur sont payées, soit les médecins de l’hôpital de Creil-Senlis s’en tiendront à leurs obligations de 40 heures, obligeant au recours d’intérimaires, politique coûteuse pour l’hôpital et défavorable aux patients. La balle est dans le camp de Marisol Touraine…

Marion d’Allard

 

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« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)