Jean-Michel Cuvillier a écrit aux communes de Fay-Saint-Quentin et de Laversines pour leur demander de respecter le code de l’environnement qui fait obligation à toutes les communes de mettre à disposition des panneaux d’affichages dits « d’affichage d’opinons et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ».
L’expression politique entre dans cette catégorie.
La surface totale minimum allouée à cet affichage libre est fonction du nombre d’habitants de la commune, et son mode de calcul est donné dans le code de l’environnement (article L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3).
Toutes les communes françaises doivent prendre les dispositions nécessaires pour répondre à ces exigences.
Si votre commune ne respecte pas ces exigences, faites leur une piqûre de rappel !
le 23 February 2012
