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ADECR Oise-Coopération intercommunale : le préfet et l'UMP imposent leurs choix aux communes ! - 15 juin 2011

Texte de l'association départementale des élus communistes et républicains de l'Oise  Coopération intercommunale : le préfet et l’UMP imposent leurs choix aux communes ! Ignorent les maires et les élus locaux ! Exigeons, l’indispensable débat avec les élus et la population ! Dans la plus grande précipitation et pratiquement sans aucune concertation, ni étude préalable, le zélé préfet de l’Oise, soumis aux exigences de parlementaires UMP, entend imposer une nouvelle carte intercommunale dans l’Oise. Les habitants et leurs élus locaux sont privés des informations qui leur sont dues. En particuliers sur les conséquences que peuvent avoir sur les impôts locaux, les services et la démocratie locale, ces fusions, regroupements autoritaires, suppression de structures intercommunales et de syndicat intercommunaux. Aucun travail préalable n’est conduit pour être présenté aux élus afin de mesurer les répercussions de choix imposés d’en haut. C’est une vision étatique et sans débat démocratique, qu’ils veulent conclure au plus vite, avec pour seul alibi, la commission départementale de l’intercommunalité, installée dans des conditions discutables, pour avaliser ce qu’il faut appeler un « charcutage » territorial. Ainsi 10 communes sont rattachées contre leur avis (1 déplacée) à des structures intercommunales à fiscalité propre, 13 syndicats de communes sont supprimés, 8 syndicats repris par des établissements intercommunaux, 21 syndicats d’électricité disparaissent dans le SE60, 95 syndicats intercommunaux de gestion de l’eau et 48 de l’assainissement sont appelés à fusionner dans des EPCI, de même pour 3 syndicats de rivières. Plus de 50 % de la coopération volontaire entre les communes est ainsi appelée à disparaître, sans réelle concertation. Mieux encore, la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre, que ce soit pour ceux de Crèvecœur-le-Grand, de l’agglomération creilloise, Pierre Sud Oise, la Ruralloise, Senlis-Chantilly, la Basse-Automne et l’agglomération compiégnoise, suscite de nombreuse questions et les désaccords majeurs de nombreux, maires, présidents, élus locaux et intercommunaux. Au total c’est plusieurs centaines de milliers d’habitants, une grande majorité de territoires de l’Oise qui sont concernés par ce véritable coup de force préfectoral. Le préfet de l’Oise allant même au-delà des préconisations retenues par la loi, qui n’envisage pas la suppression de structures intercommunales, comme celle de Pierre Sud Oise. Ajoutons enfin que les besoins des habitants du bassin de vie et d’emplois creillois, sont scandaleusement délaissés, en privilégiant les territoires de Beauvais, Compiègne, Chantilly et Senlis. Tout cela préfigure une organisation recentralisée des collectivités, un affaiblissement de la démocratie de proximité et des services publics locaux, la disparition insidieuse des départements, sur fond d’accélération de concurrence entre les territoires, comme l’attendent les marchés. Nous demandons plus que jamais la libre administration communale et de ses choix de coopération intercommunale. Nous continuons d’exiger : l’abrogation des lois qui désorganisent les collectivités territoriales, la tenue d’un débat démocratique, population et élus, pour une bonne réforme ; garantissant, une fiscalité locale plus juste, des ressources suffisantes pour chaque niveau de collectivité et l’élargissement de la démocratie de proximité. Nous exigeons comme nombre d’élus de notre pays, qu’il soit imposé aux préfets de revenir sur les délais imposés et de garantir les conditions, d’information et de concertation suffisante, des élus et des populations. Nous agissons pour que s’instaure un débat pluraliste, ouvert et transparent, associant la population, un débat entre communes et communautés, pour trouver les meilleures solutions d’organisation territoriales propres à répondre à l’intérêt général. Beauvais, le 15 juin 2011

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« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)