Paris le 9 janvier 2013
Monsieur le Président de la République,
Le 9 janvier 2013, trois militantes kurdes étaient assassinées en plein Paris de plusieurs balles dans la tête, dans un appartement du 10e arrondissement. Dix ans plus tard, les commanditaires de ce triple meurtre ne sont toujours pas identifiés tandis que les juges d'instruction n'ont pas accès aux dossiers établis par la Direction générale de la sécurité interieure.
Monsieur le Président de la République, je vous demande aujourd'hui solennellement de lever le secret-défense qui rend impossible la manifestation de la vérité dans cette douloureuse affaire.
Après l'extinction de l'action publique en 2016, suite au décès de l'assassin désigné, Ömer Güney, les familles ont décidé de se porter parties civiles. Elles attendent désormais que toutes les responsabilités soient établies. Des éléments supplémentaires, soulevés par les plaignants, ont en effet conduit à la réouverture du dossier, le 14 mai 2019, pour des faits de complicité d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste et d'association de malfaiteurs terroriste criminelle.
Au regard des faits incriminés, les deux juges d'instruction ont demandé, en vain pour le moment, la levée du secret-défense. Un refus motivé par l'absence d'éléments nouveaux, selon la commission consultée.
Ce nouveau blocage est rendu encore plus incompréhensible après la tuerie perpétré rue d'Enghien, le 23 décembre 2022, au cours de laquelle trois militants kurdes ont été assassinés. De tels assassinats, alors que se préparait les 10 ans de la commémoration de la mort de Sakine Canciz, Leyla Soylemez et Fidan Dogan interroge, autant par les personnes ciblées que par le mode opératoire.
Dans un tel contexte, une instruction libérée de toute entrave reste la meilleure garantie à l'exigence de justice et de vérité à laquelle nous sommes tous attachés. Elle passe sans aucun doute par la levée du secret-défense.
En vous remerciant de l'attention portée à la présente et dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la République, l'assurance de ma haute considération.
Fabien Roussel,
Député du Nord
