Fédération de l'Oise

 Motion présentée par le groupe de la gauche unie

votée à l’unanimité par le Conseil départemental de l'Oise

Après quelques amendements proposés par la Présidente

À l'attention du Président de la République et du gouvernement

À l'occasion du vote du Budget primitif pour 2023, notre Assemblée constate la forte dégradation des conditions dans lesquelles nous devons réaliser ce budget, avec en particulier la flambée des prix énergétiques et alimentaires, la remontée forte des taux d’intérêt par les Banques Centrales (qui provoque + 60 % de hausse des intérêts de notre dette) et les conséquences des mesures - justes - décidées au plan national avec le Ségur de la Santé ou la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.

Malgré la prudence et la rigueur de sa gestion, notre collectivité n'a plus d'autonomie sur le plan fiscal. Elle affirme son opposition très nette aux « contrats de confiance » successeurs des « contrats de Cahors » au prétexte du rétablissement des finances publiques.

Notre collectivité a, au contraire, besoin de ressources pérennes pour faire face à cette explosion des prix, à l'évolution contrainte de ses dépenses par les décisions de l'État et pour répondre aux besoins de la population et aux défis de la transition écologique.

C'est pourquoi nous réclamons trois mesures urgentes :

1. l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation comme c’était le cas avant 2010 ;

2. le rétablissement de l'accès aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz pour les collectivités et les entreprises ;

3. une juste compensation financière des charges transférées ces dernières années.