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Budget primitif 2023 : invitation faite à chaque collectivité à adopter un vœu de la gauche unie, voté à l'unanimité au Département - Oise, 15 décembre 2022

La motion présentée par le groupe de la gauche unie le 15 décembre à l'occasion du Budget primitif 2023 au Conseil départemental de l'Oise (CD60), a été adoptée, après l'intégration de quelques amendements présentés par la Présidente du CD60, en séance à l'unanimité.

 

La conseillère départementale Catherine Dailly, présidente du groupe de la gauche unie, s'en félicite et invite chaque collectivité a adopté ce vœu : 

Avec Jean-Pierre Bosino, Dominique Lavalette, Adnane Akabli, nous nous félicitons que le vœu que j'ai porté au nom du groupe de la gauche unie ait été adopté à l'unanimité par le Conseil départemental de l'Oise, hier [15 décembre 2022] en séance, (en y intégrant des amendements de la présidente).

Nous proposons à tou·te·s les Maires et élu·e·s de l'Oise de faire voter ce même vœu par leur collectivité pour faire entendre avec plus de force notre voix auprès du Président de la république et du gouvernement :

À l'occasion du Budget Primitif pour 2023, notre Assemblée constate la forte dégradation des conditions de la préparation de son budget 2023 avec en particulier la flambée des prix énergétiques et alimentaires, la remontée forte des taux d’intérêts par les Banques Centrales (qui provoque + 60 % de hausse des intérêts de notre dette) et les conséquences des mesures - pourtant justes - décidées au plan national avec le Ségur de la Santé ou la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.

Malgré la prudence et la rigueur de sa gestion, notre collectivité n'a plus d'autonomie sur le plan fiscal.

Elle affirme son opposition très nette aux « contrats de confiance » successeurs des « contrats de Cahors » au prétexte du rétablissement des finances publiques.

Notre collectivité a, au contraire, besoin de ressources pérennes pour faire face à cette explosion des prix, à l'évolution contrainte de ses dépenses par les décisions de l'État et pour répondre aux besoins de la population et aux défis de la transition écologique.

C'est pourquoi nous réclamons trois mesures urgentes :

  1. l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation comme c’était le cas avant 2010 ;

  1. le rétablissement de l'accès aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz pour les collectivités et les entreprises ;

  1. une juste compensation financière des charges transférées ces dernières années.

 

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Budget primitif 2023 : invitation faite à chaque collectivité à adopter un vœu de la gauche unie, voté à l'unanimité au Département - Oise, 15 décembre 2022

le 16 December 2022

Conseil départemental de l'Oise

Budget Primitif pour 2023

Session du 15 décembre 2022

Intervention de la Présidente du groupe de la gauche unie

 

Madame la Présidente, chers collègues,

Votre présentation du BP 2023 reprend ni plus ni moins ce que vous nous avez présenté lors du débat d’orientation du 17 novembre 2022. 

Et nous réaffirmons nos différences fortes quant à vos orientations budgétaires et vos politiques départementales.

Vous espérez que « les politiques et les économistes sauront trouver les solutions face à l’inflation sans trop de casse sociale ni dégradation des finances publiques. »

Alors pourquoi vos sénateurs, membres de notre assemblée ont voté contre la proposition des sénateurs communistes de revenir aux tarifs régulés face à l’explosion du coût de l’énergie, qui ne profite qu’aux marchés financiers et impacte lourdement les marges de manœuvre de l’ensemble des collectivités dont notre département dans ses investissements (qui baisse de 26 M€ pour 2023) dans l’amélioration des conditions de travail des personnels et le déroulement de leur carrière, et face aux besoins en hausse de la population.

Les conséquences se font déjà sentir dans les communes avec suppression de service (fermetures piscine, suppression de la cantine pour les familles sans emploi…) mais aussi pour les petites entreprises et artisans comme ce boulanger de Lachapelle-aux-Pots qui voit sa facture multipliée par 10. 

Les exemples ne vont malheureusement pas manquer dans les semaines à venir.

Alors qu’au contraire il y a nécessité de consacrer d’avantage de moyens dans le domaine de l’action sociale où les besoins là aussi sont en hausse.

D’un côté vous dénoncez et de l’autre vos parlementaires votent les mauvais coups. Il faudrait savoir.

Ce sera sans doute la même attitude :

  • concernant la réforme des retraites, nous vivons plus longtemps donc il faut travailler plus longtemps ! Hors reculer l’âge de départ à la retraite à 65 ans voir plus empêche les perspectives de réduction du chômage. 
  • Il faut savoir que parmi les 5 % les plus pauvres dans la population française, un quart est déjà décédé avant 62 ans. Mais c’est peut-être le but recherché.
  • Et enfin notre système se porte bien : il est excédentaire (900 millions € en 2021 et 3,2 milliards en 2022).

Pourquoi cette précipitation ?

Mettre en place des mesures pour taxer une partie des gigantesques super-profits accumulés sur le dos des salariés et des peuples apporterait des recettes nouvelles conséquentes non négligeables pour les finances publiques.

D’ailleurs, à ce jour, nous ne savons toujours pas précisément les montants des compensations de l’État pour faire face à la hausse de l’inflation, l’augmentation du RSA et du point d’indice des fonctionnaires, et si notre département pourra y prétendre. 

Et vous continuez à puiser dans les réserves (en prélevant 6 millions d’€ sur les provisions faites en 2020) mais jusqu’à quand ?

D’autant que le volume des aides sociales est impacté par la situation économique des bénéficiaires sur laquelle pèsent également leurs factures d’électricité et de chauffage, avec le risque de perte d’emploi et donc à terme d’une hausse en bénéficiaires du RSA.

Sur la question de l’emploi, nous vous avons adressé un courriel pour vous alerté de la situation des salariés de Hermes-Boissons, 70 emplois sont en jeu, la possibilité d’un repreneur existe pour en sauver au moins 40, à condition d’agir vite. Nous sommes en attente de votre retour.

Vous faites remarquer que l’augmentation du point d’indice des agents pourtant longtemps attendu coûte 1 851 000 € alors que nous allons verser 5 millions € d’intérêts bancaires soit une hausse de 60 % pour atteindre en 2023 un montant estimé à 13,5 millions !

Encore un exemple où l’argent public sert à alimenter les marchés financiers. 

Alors que nous devrions exiger que les collectivités publiques aient accès directement aux crédits de la BCE, aux taux les plus bas, et ne soient pas obligées de s’endetter sur les marchés financiers,

Vous pensez vous rattraper par l’impact positif de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et une fraction de la TVA que le département récupère qui semble cependant vite balayée du fait d’une croissance plutôt inerte. 

Tout ceci ne semble pas très réjouissant pour l’avenir de notre département et de ses habitants.

Toutefois, dans mon propos, j’énonce des solutions pour redonner des moyens et du souffle à nos collectivités et notre département. Mais pour cela faut-il du courage politique et des actes dans les instances où chacune et chacun peut agir. 

Pour notre part, nous le faisons à chaque occasion.

Nous réitérons notre proposition de mettre des moyens pour expérimenter la tarification au quotient familial afin de permettre à chaque collégien d’avoir accès à la restauration du collège. 

Plutôt que de les mettre par exemple dans du tout caméra qui coûte très cher au département, 

Encore 800 000 € d’investis en vidéo surveillance sur ce BP 2023 compétence non obligatoire et dont nous n’avons pour l’instant pas le détail des affectations. 

Alors que nous aurions besoin par exemple de développer la prévention spécialisée et bien d’autres services au bénéfice des habitants de notre département. 

Mais peut-être que nous aurons bientôt une évaluation sur l’efficacité de cette politique départementale non obligatoire.

Nous pensons toujours que la sécurité publique est une obligation et une compétence de l’État et refusons ce transfert de charges, 

même si nous ne sommes pas opposés aux installations vidéo à l’intérieur de bâtiments du Département, nous serons vigilants à ce que cela ne se traduise pas par des suppressions d’emplois de gardiens et autres personnels dans les collèges ou les gymnases départementaux par exemple.

Merci Mme la Présidente

Et nous continuerons à soutenir les habitants de notre département et exiger des moyens pour que notre collectivité puisse répondre aux besoins.

 

Vidéo de la séance publique du 15 décembre 2022 au Conseil départemental de l'Oise

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« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)