Voici le-e communiqué rédigé par le groupe des élu·e·s de gauche et écologistes de Beauvais suite au départ forcé du gouvernement le 28 novembre de celle qui est toujours Présidente de l'Agglomération du Beauvaisis.
L’annonce de la démission de Caroline Cayeux écorne une fois de plus l’image de Beauvais et du Beauvaisis.
Elle pose des questions qui ne peuvent rester sans réponses.
Caroline Cayeux déclare quitter le gouvernement pour en protéger l’action.
Qu’en est-il de l’image de notre territoire à l’heure où toute la presse nationale parle de celle qui est toujours à la tête de l’agglomération ?
L’objet du départ du gouvernement de Caroline Cayeux est suffisamment sérieux et grave pour interpeller puisque la sincérité de ses déclarations auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est remise en cause par cette dernière.
Sans préjuger en rien des suites judiciaires et politiques de cette affaire, nous estimons que les beauvaisiens méritent plus d’explications que celles fournies par le communiqué lacunaire de la présidente de l’agglomération.
Dans un moment de défiance démocratique et de crise profonde de nos institutions, nous ne pouvons nous exonérer d’exemplarité et de probité.
Nous attendons donc, comme tous les habitants du Beauvaisis, les explications de la présidente de notre agglomération.
Roxane Aksas Lundy, Thierry Aury, Dominique Clinckemaillie et Grégory Narzis
Chaque citoyen·ne peut consulter les déclarations d'intérêts et de patrimoine des responsables public·ique·s des plus grosses collectivités, des parlementaires, des ministres, de hauts fonctionnaires sur le site internet de la Haute Autorité pour la tranparence de la vie publique (HATVP).
Le site de la HATVP indique la gravité de la non-déclaration ou de la déclaration mensongère à la Haute Autorité :
Sanction : Ne pas déclarer, fournir une évaluation mensongère de son patrimoine ou omettre une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Une peine d’inéligibilité de 10 ans peut également être prononcée ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique.
Mise à jour du 29 novembre 2022
L'affaire Caroline Cayeux est maintenant dans les mains de la Justice pour évaluation mensongère de son patrimoine et soupçon de fraude fiscale.
Une situation très grave pour celle qui est toujours Présidente de l'Agglomération du Beauvaisis... fonction pour laquelle elle est soumise à une même déclaration d'intérêts et de patrimoine.
Les habitant·e·s du Beauvaisis ont droit à la transparence complète et à la vérité totale sur ce nouveau scandale dans la Macronie et chez les ultrariches.
Situation de Mme Caroline Cayeux :
la Haute Autorité avise le procureur de la République
À l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales.
La Haute Autorité a relevé que la déclaration de situation patrimoniale de Madame Cayeux comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de 2 400 000 euros pour sa résidence principale située à Paris et 1 500 000 euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens.
Or Madame Cayeux avait été alertée par la Haute Autorité dès 2021, à l’occasion du contrôle de sa déclaration de situation patrimoniale établie en qualité de maire de Beauvais, de la forte sous-évaluation de sa résidence principale et des risques qu’elle encourait en cas de réitération. Elle a par ailleurs cédé elle-même des biens à la même adresse pour un prix au m² très nettement supérieur à celui déclaré. De fait, elle ne pouvait en ignorer la juste valeur.
Ces manquements sont susceptibles de caractériser l’infraction d’évaluation mensongère de son patrimoine (article 26 de la loi du 11 octobre 2013). Le fait qu’à la suite de nombreux échanges avec la Haute Autorité, Madame Cayeux ait procédé, le 23 novembre 2022, au dépôt de déclarations modificatives ne fait pas pour autant disparaître cette infraction. Par ailleurs, la Haute Autorité, habilitée par la loi à superviser la vérification de la situation fiscale des membres du
Gouvernement, constate que ces faits sont aussi susceptibles de constituer l’infraction de fraude fiscale (article 1741 du code général des impôts).
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a informé de ces faits le procureur de la République.
Madame Cayeux ayant quitté le Gouvernement le 28 novembre, ses déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale déposées au titre de ses fonctions de membre du Gouvernement n’ont pas à être rendues publiques. En revanche, elle devra déposer dans un délai de deux mois à compter de la cessation de ses fonctions une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat qui seront publiées après contrôle par la Haute Autorité.
le 30 November 2022
