Fédération de l'Oise

Fédération de l'Oise
Accueil
 
 
 
 

Parti communiste français : « relever le défi énergétique » - Novembre 2022

 

Du 20 octobre au 31 décembre 2022 se déroule une concertation nationale sur le mix énergétique. Au sein du Parlement, des lois se discutent sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables et nucléaire. Un débat public s’instaure sur les nouveaux réacteurs nucléaires. Cela doit nourrir la future loi de programmation climat-énergie pour la fin du premier semestre 2023.

 

Comment adapter notre consommation énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050

Il faut transformer notre modèle dans lequel les énergies fossiles sont dominantes (60 %) et le remplacer par les énergies décarbonées. L’électricité décarbonée que nous possédons est une clé du succès de la transition énergétique bas carbone.

La réduction de la consommation nécessaire, ne doit pas être mise en œuvre aux détriments de la satisfaction des besoins fondamentaux : logements de qualité et correctement chauffés, mobilité, une alimentation saine, etc.

Malgré les progrès en matière d’efficacité et de sobriété énergétiques (au sens de la lutte contre le gâchis), les besoins vont augmenter avec la nécessité d'un renouveau industriel du pays, la révolution numérique, la relance de l’économie et l’évolution démographique en 2050. Il est nécessaire de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici là, et d’augmenter fortement la production d’électricité décarbonée.

Dans les transports

Il faut de forts investissements dans les réseaux ferrés, l’électrification des lignes pour des dessertes locales, accélérer le report de la route vers le rail ou le fluvial, aller vers la gratuité des transports publics, la baisse de la TVA sur les trains grandes lignes, le remboursement à 100 % des trajets domicile-travail, l’augmentation des aides à l’acquisition de véhicules propres. Avoir une stratégie de décarbonation du transport aérien.

Dans les logements et bâtiments

Des investissements massifs doivent être engagés pour rénover tous les logements notamment dans l’habitat ancien, les bâtiments publics et décarboner le chauffage. Ce qui créera des milliers d’emplois avec une politique de formation professionnelle ambitieuse. Le rythme des rénovations urbaines est insuffisant, en raison des difficultés financières rencontrées par les propriétaires et les bailleurs. Il doit n’y avoir aucun reste à charge pour les familles modestes. Pour cela, nous voulons mettre en place un véritable service public de la rénovation énergétique qui puisse donner des conseils, établir des diagnostics, garantir la qualité des travaux. Nous voulons rendre obligatoire le versement d’une contribution financière des fournisseurs d’énergie au Fonds de Solidarité Logement pour aider les familles modestes.

  • Pour atteindre nos objectifs en matière climatique, il est indispensable de produire au maximum dans notre pays ce que nous consommons, en relocalisant les entreprises ce qui réduirait également notre empreinte carbone (la moitié de nos émissions est aujourd’hui importée à partir de fabrication très carbonée). Il nous faut construire et structurer de véritables filières industrielles, de la fabrication des équipements à leur installation et déconstruction en passant par leur conception.

 

Une électricité au juste prix pour les usagers, les collectivités, les entreprises, est un gage de localisation industrielle

Notre électricité qui était une des moins chères d’Europe a vu son prix augmenter de façon exponentielle sans que les coûts de production n’en soient à l’origine. Dans le marché unique européen, le prix de gros de l’électricité est égal au coût marginal de la dernière unité de production appelée en renfort et c’est bien souvent une centrale au gaz.

Depuis la loi « NOME » en 2010, le calcul de la tarification de l’électricité se fait par empilement des coûts dont une part est indexée sur les prix du marché.

  • Nous proposons de décorréler complètement le Tarif Réglementé de Vente (TRV) du marché pour revenir à un prix du kWh basé sur le coût de production réel et mettre en place une commission pluraliste (usagers, élus, salariés) garante de la fixation des prix.

Les sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 KVA (artisans, collectivités locales, hôpitaux, entreprises...) doivent pouvoir bénéficier, à nouveau, de ces tarifs. Il faut mettre fin au système de l’Arenh qui spolie EDF et réduire la TVA à 5.5 % sur la consommation des usagers domestiques.

L’accueil au public exige que les fournisseurs mettent en place des interlocu- teurs solidarité de proximité avec les usagers et versent une contribution financière au Fonds de Solidarité Logement.

 

Toutes ces mesures que nous proposons permettront de réduire la précarité énergétique en France. L’augmentation des salaires par la remise en route de l’échelle mobile des salaires indexée sur l’inflation permettra d’y mettre fin.

 

Comment satisfaire nos besoins en électricité et énergie tout en assurant la sortie de notre dépendance en énergies fossiles ?

La fermeture de moyens de production pilotables en France et en Europe a fragilisé l’équilibre production/consommation au point de réduire les marges de manœuvre pour passer l’hiver. Nous passons d’un modèle où la production s’adaptait aux besoins à un autre où ce sont les besoins qui doivent s’adapter à la production disponible. Cela avec un signal prix qui creuse les inégalités entre les citoyens.

  • Nous proposons pour assurer notre sécurité d’approvisionnement, notre indépendance énergétique, atteindre les objectifs de réindustrialisation et répondre aux besoins des populations, de miser sur une production électrique décarbonée et pilotable très importante qu’incarnent le nucléaire et l’hydroélectricité.

Grâce à ce mix électrique, à ce jour, notre pays fait figure de très bon élève et détient le record du monde du kWh le plus décarboné à plus de 90 %. Gardons cet avantage en prolongeant le parc actuel aussi longtemps que la sûreté des réacteurs le permet, lançons dès maintenant la construction de 6 EPR a minima, développons la recherche sur la 4ème génération, les SMR. La loi qui prévoit la fermeture de 12 réacteurs doit être abrogée. L’ouverture à la concurrence de nos barrages hydrauliques doit être stoppée et leur exploitation doit rester sous maîtrise publique. Le développement de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) qui, avec nos barrages sont les seuls moyens de stockage à grande échelle, doit être réalisé.

Le développement des énergies renouvelables intermittentes (solaire, éolien) est indispensable, mais doit faire l’objet d’une planification rigoureuse par l’État et porté par des sociétés 100% publiques. Il est indispensable de veiller à la cohérence de leur intégration territoriale ainsi qu’à la stabilité du réseau électrique tant que des moyens de stockage à grande échelle ne seront pas opérationnels. Leur intégration territoriale doit être équilibrée, correspondre aux réalités locales comme aux attentes des riverains en matière de préservation de leur cadre de vie. L’impact de leur coût, répercuté aujourd’hui sur la facture des consommateurs doit être évalué notamment sur nécessaires investissements dans les réseaux de distribution et de transport.

Il convient de développer des énergies renouvelables non destinées à produire de l’électricité telles que le bois, la production de méthane non fossile (méthanisation) ou les agro carburants.

Mais l’État et la puissance publique doivent pleinement jouer leur rôle d’impulsion, d’organisation, d’aménagement afin d’éviter l’utilisation des terres agricoles pour produire des végétaux à destination de la méthanisation ou des agrocarburants, et pour limiter les éventuels conflits d’usage de l’éolien terrestre et offshore avec des activités telles que la pêche ou l’agriculture.

Des quantités importantes de métaux et de terres rares seront nécessaires à la transition énergétique. Il faut exploiter les ressources disponibles en France. Sous l’égide du BRGM, notre pays doit évaluer les ressources minières et assurer leur exploitation avec des garanties environnementales et sociétales de haut niveau.

  • Elles doivent être considérées comme des biens communs de l’Humanité et gérées comme telles.

 

Comment planifier et financer notre transition énergétique ?

Nous pensons qu’il faut sortir de la logique capitaliste où seule compte la recherche du marché le plus rentable à investir pour faire un maximum de profit.

Il est urgent de mettre en place un pôle public regroupant l’ensemble des grandes entreprises publiques et privées dont Total Énergies, des centres de recherche dont le CEA et un puissant service public autour d’EDF et Engie qui seront nationalisées. S’appuyant sur un processus de planification énergétique et un réseau national de distribution, il sera le garant de la souveraineté énergétique et de l’accès à l’énergie abordable des citoyens et des entreprises en assurant un développement équilibré des territoires. Nous voulons une véritable propriété collective du service public démocratisé, qui associe, dans la décision et la gestion, les salariés, les usagers, les collectivités locales.

Etant donné les liens d’interdépendance européens et internationaux, nous proposons une révision des articles du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) sur l’énergie. Plutôt que la concurrence stérile de tous contre tous, jouons la coopération, la mutualisation et la complémentarité et proposons la création d’une agence européenne de l’énergie. Il faut stopper cette « logique » du marché européen où domine la spéculation.

 

 
« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)