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États généraux de l'Énergie - Acte I : « Quelle industrie pour quel service public de l'énergie ? »

Résumé de l'Acte I

Nous reproduisons ici un résumé portant plus particulièrement sur les aspects économiques et sociaux des échanges, réalisé par la revue Économie & Politique.

 

La journée était structurée par la cohérence entre objectifs sociaux et écologiques, conquête de pouvoirs et mobilisation des moyens d’agir, en particulier financiers, qui caractérise le projet communiste.  

 

Faire de l’accès à l’énergie un bien commun 

En introduction d’une première table ronde, Alain Tournebise (revue Progressistes et commission économique du PCF) notait que la réponse conjointe aux objectifs sociaux et à l’impératif écologique est de permettre à tous les citoyens de disposer d’une électricité accessible, bon marché,  sans sélection par l’argent, tout en combattant efficacement le réchauffement climatique avec des modes de production produisant le moins possible de gaz à effet de serre et si possible totalement décarbonés. Cela signifie faire de l’accès à l’énergie un bien commun, comme le rappelait Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, à l’ouverture des débats. Il s’agit aussi, ce faisant, de reconquérir une indépendance énergétique : non pas un repli à l’intérieur des frontières nationales mais une nouvelle coopération européenne et internationale. 

Le moyen technique d’y parvenir est de disposer d’un parc de production électrique apte à répondre aux attentes d’une société où l’électricité prend une place prépondérante et où aucune coupure n’est plus supportable, parce que toutes les composantes de la vie quotidienne sont aujourd’hui dépendantes de l’électricité.  

C’est ce que vise le choix, fait au 38e congrès du PCF, en faveur d’« un plan pour développer un nouveau mix énergétique remplaçant les énergies carbonées facteur de réchauffement climatique et associant développement des énergies renouvelables avec la maîtrise publique, sociale et démocratique, d’une filière nucléaire sécurisée et renouvelée ; s’inscrivant dans une transition énergétique, écologique et non malthusienne, ce plan nécessiterait un grand effort de recherche, d’embauches, de formation, d’investissement et d’innovation sociale ; il serait élaboré avec tous les acteurs sociaux et citoyens ».  

Amar Bellal, rédacteur en chef de Progressistes, avait introduit les débats en montrant que les centrales électriques pilotables resteront incontournables, car ce sont celles qui produisent à la demande, indépendamment de la situation météorologique, pour s’assurer qu’a chaque instant la production est parfaitement égale à la consommation à l’échelle du pays. Cela exclut de fait un mix électrique 100% renouvelable constitué majoritairement d’énergies intermittentes (éolien et solaire). 

C’est ce que confirmait le panorama de la recherche en matière d’usages, de transport, de stockage et de production d’électricité présenté par Sébastien Elka (ingénieur). En toute hypothèses, les besoins vont continuer de croître. Les travaux associant recherche appliquée, recherche fondamentale, nécessairement libre et dont les résultats ne peuvent être définis par avance, exigent des moyens et des coopérations internationales (projet ITER sur la fusion nucléaire) incompatibles avec les orientations actuelles qui sacrifient les techniques les plus innovantes (abandon par le gouvernement Macron du projet ASTRID sur les surrégénérateurs) au profit d’investissements assujettis à une exigence de retour rapide sur investissement. 

 

L’obstacle principal : la domination du capital 

Un autre point fort de la journée a en effet été d’identifier l’obstacle principal à la réalisation de ces objectifs : la domination du capital, son accumulation au rythme dicté par la recherche du taux de profit le plus élevé possible. 

Michel Doneddu (ingénieur, syndicaliste) avait ainsi montré comment l’outil performant de réponse aux besoins d’électricité, mis en place à la Libération sous l’impulsion de Marcel Paul, a été mis à mal au début du XXIe siècle d’abord par l’introduction dans la gestion d’EDF d’une gestion inspirée par la rentabilité capitaliste, puis par la déréglementation et par la création artificielle de rentes au profit de producteurs privés, tout cela au nom d’une prétendue « concurrence réelle et équitable au bénéfice des consommateurs » théorisée dans le cadre néoclassique par Jean Tirole. Après le déni de la fin du XXe siècle et l’inaction des années 2000, le pouvoir prétend aujourd’hui mettre en place une « stratégie nationale bas carbone » pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 sans développer la production d’électricité à la hauteur des besoins, ce qui implique un ajustement de la demande à la production et une réduction des usages au nom de la « sobriété énergétique ». Les échanges ont attiré l’attention sur la critique de cette notion qui préconise d’exonérer le capital de ses responsabilités en ajustant à la baisse la satisfaction des besoins pour l’aligner sur l’insuffisance des productions. 

Les politiques dictées par la rentabilisation du capital ont ainsi désarmé la France au moment où s’affirme la nécessité d’une révolution écologique. En effet, elles se sont également attaquées à l’ensemble de la filière industrielle qui concourt à la fabrication des équipements nécessaires à la production et à la gestion de l’électricité : il s’agit d’une filière qui occupe 250 000 emplois dans de grands groupes multinationaux mais aussi dans une multitude de PME-TPE sous-traitantes. L’organisation de la production en chaînes d’activités et de valeur mondiales a déstructuré l’ensemble du système, mis en péril la maîtrise technologique en France et en Europe et rendu le travail malade. Bernard Devert (responsable CGT métallurgie, ancien membre du Conseil national de l’industrie: lire ici son intervention) a ainsi alerté : pas d’avenir énergétique sans une industrie ! il faut donc un sursaut de mobilisation des salariés de la filière – qui restent attachés à leurs métiers, à leurs emplois et à leurs activités –mais aussi dans l’ensemble de la population : c’est une affaire de perspectives politiques. 

Laurent Santoire (délégué syndical central CGT General Electric Steam) retraçait de son côté comment la gestion capitaliste de la filière amont a démantelé l’outil industriel construit dans les années 50 à 70 et structuré par la commande publique. Les étapes successives vont de l’abandon de Jeumont-Schneider à la destruction par GE des activités européennes dont il avait pris le contrôle sous les pressions du gouvernement américain et avec la complicité d’Emmanuel Macron. 

Comme le faisait remarquer Luc Foulquier (chercheur en écologie), c’est cette mise en cause radicale des logiques capitalistes qui distingue les propositions communistes des autres propositions se réclamant de la gauche ou de l’écologie, et qui rend indispensable, pour réussir un rassemblement à gauche, leur expression dans le débat politique.  

Un avis partagé par Muriel Ternant dirigeante communiste particulièrement engagée dans le combat pour la filière industrielle de l’énergie, dans son introduction à la deuxième table ronde de la journée. 

 

Pour la filière énergétique, un projet de société 

Comme l’a également souligné Sébastien Ménesplier, secrétaire de la CGT Mines – Energie (voir ici le texte de son intervention), l’énergie est un enjeu de société. La mobilisation en cours contre le projet HERCULE de démantèlement d’EDF en témoigne mais il ne suffira pas de s’opposer. La CGT revendique un changement de la politique énergétique de la France et la remise en cause de toutes les lois qui régissent actuellement la production et la distribution d’énergie. Elle agit pour un projet de service public de l’énergie nationalisé avec deux EPIC. Pour le syndicaliste, cet acte 1 des états généraux de l’énergie appelle d’autres actes traitant de toutes les sources d’énergie. 

Laurent Santoire a souligné la cohérence entre cette reconstruction d’un nouveau service public de l’électricité et la reconstruction de toute la filière amont. Il y a une convergence dans le mouvement syndical européen pour revendiquer la sortie de GE. En France, la CGT propose une sortie coordonnée, une maîtrise publique, une coopération avec Framatome avec un GIE, et des investissements obéissant à des critères d’efficacité sociale et non à la rentabilité pour les actionnaires. 

Parce qu’elle tue les savoir-faire et les compétences essentiels pour l’avenir, la dictature du profit nous lance, à l’inverse, le défi d’une sécurisation de l’emploi et de la formation qui libère, en particulier, la formation du lien de subordination du salarié au patronat. Gisèle Cailloux (commission économique du PCF, ancienne administratrice salariée de la SNCMA) a montré que la préfiguration de certains de ses aspects dans le statut des agents d’EDF avait joué un rôle essentiel dans la construction du système de production d’électricité qui a fait l’efficacité du modèle français. Il s’agit aujourd’hui de reconquérir ce statut et de l’étendre à tous les salariés du secteur, dans la dynamique d’un véritable projet de société, jusqu’à l’éradication du chômage et du salariat capitaliste, avec la mise en place d’un nouveau service public de l’emploi et de la formation protégeant tous les salariés, et financé par de nouvelles cotisations patronales. 

Mais gagner des institutions ne suffit pas, c’est dans les luttes d’aujourd’hui que doit commencer la conquête de pouvoirs sur l’utilisation de l’argent, pour d’autres objectifs sociaux et écologiques passant par la sécurisation de l’emploi et de la formation. 

C’est sur la mise en œuvre, dans le domaine énergétique, de ce projet de société qu’est revenu Frédéric Boccara, membre du comité exécutif national du PCF. Il observe que la domination du capital conduit à traiter les enjeux énergétiques « à l’envers » avec les coûts cachés de la pression des marchés financiers ; de l’obsession de la rentabilité du capital (non pas produire le plus possible de richesses mais dégager le plus possible de profits) ; avec le monopole patronal sur l’utilisation de l’argent et, par-là, sur toutes les décisions de gestion ; avec l’action de l’État pour conforter le pouvoir patronal ; et avec l’organisation d’une concurrence qui vient écraser le financement du service public. La mondialisation, la révolution technologique informationnelle qui appellerait à développer en priorité les capacités humaines, et les besoins de financement pour une nouvelle efficacité sociale et écologique viennent percuter ces gestions capitalistes. La réponse doit consister à « remettre à l’endroit » les institutions existantes, pour de nouvelles productions et une véritable transition écologique, en faisant reculer la domination du capital. C’est ce que vise notre proposition d’un pôle public de l’énergie, c’est-à-dire beaucoup plus que la seule nationalisation avec sept caractéristiques : la cohérence de plusieurs entités publiques autour d’une logique commune ; une prévision et une planification des moyens de satisfaire les besoins et de mettre en œuvre les engagements écologiques européens et mondiaux, avec une sécurisation de l’emploi et de la formation à partir des statuts existants ; le développement de services publics avec des EPIC d’un nouveau type instaurant des pouvoirs nouveaux des salariés et des usagers et, au-delà du rôle d’entraînement de la commande publique, une co-élaboration des productions avec les fournisseurs de la filière amont ; de nouveaux pouvoirs, avec de nouveaux critères d’utilisation de l’argent, sur les entreprises de la filière (propriété publique) et dans ces entreprises (nouveaux pouvoirs des travailleurs) ; des outils spécifiques tels que des GIE qui permettent des coopérations sans dépenses en capital venant exiger des profits ; de nouvelles nationalisations (il y a urgence à exiger la prise de participation de BPI France dans Alstom) ; de nouveaux financements avec un pôle public de financement de l’énergie et de l’équipement énergétique. Les dépenses de développement (mettant l’accent sur le développement des capacités humaines et non sur les seuls investissements matériels) doivent faire l’objet d’avances du système bancaire et des banques centrales et l’argent public doit servir de levier pour imposer d’autres conditionnalités à leurs gestions : création de richesses réelles, emploi, économies de consommation de matières et de rejets polluants, coopérations. 

 

Quel pôle public de l’énergie ? 

On peut commencer la construction du pôle public à partir des luttes dans General Electric pour un GIE, dans EDF contre HERCULE, et aussi dans les batailles électorales (pour des conférences régionales pour l’emploi, la formation et la transformation productive et écologique amorçant une construction nationale cohérente). 

Évelyne Ternant, membre du comité exécutif national du PCF, est revenue plus précisément sur les propositions du PCF en matière de financement de la filière énergétique. Au moment où les appels à sortir, par la nationalisation, la filière électrique des griffes de GE se font nombreuses, jusqu’à la présidente de la région Bourgogne – Franche Comté, on ne peut pas laisser se perpétuer les financements actuels qui mettent les fonds publics au service du capital privé. La bataille pour le crédit bancaire est cruciale car il s’agit d’anticiper la création de richesses futures et non de se borner à prélever des richesses préexistantes comme le fait l’impôt. C’est indispensable pour financer les investissements considérables et l’essor des dépenses de formation qu’exige la construction d’une nouvelle filière énergétique, inscrite dans un réseau de transport et de distribution unifié : en effet, l’idée séduisante de régions énergétiquement autonomes telles que le propose par exemple EELV ouvre en réalité la porte à la privatisation de la distribution de l’électricité. Il y a lieu au contraire de conquérir de nouveaux pouvoirs pour mettre en échec les logiques néolibérales. C’est le sens de la proposition communiste de convoquer des conférences permanentes pour l’emploi, la formation et la transformation productive et écologique, avec des fonds régionaux pour l’emploi et la formation qui sont leurs bras financiers. Ce serait un premier pas vers une planification décentralisée et démocratique et articulée à des coopérations internationales, bien loin d’un repli nationaliste. C’est une bataille politique et idéologique à mener partout, y compris à gauche. Ainsi, des représentants des régions devraient siéger dans les organes de gestion du pôle public de l’énergie. 

Précisément, l’expérience du comité de vigilance ferroviaire constitué en Nouvelle-Aquitaine illustre, dans la présentation qu’en a faite Frédéric Mellier (commission Entreprises du PCF), la possibilité de rassembler des forces très diverses pour expérimenter de nouvelles pratiques démocratiques et de gestion dans les comités d’usagers. Car il s’agit bien de construire de nouvelles institutions pour donner corps à  l’ambition d’un vent nouveau de démocratie dans la gestion, bien au-delà de la seule propriété d’État, ou de la présence de salariés dans les conseils d’administration. 

 

Après le 13  février, les états généraux continuent 

Après le rappel, par Sébastien Jumel, député communiste de Seine-Maritime, de l’ « ardente obligation de réconcilier lutte des classes et fonte des glaces » et des initiatives prises par les parlementaires communistes contre le projet HERCULE – conférence de presse commune à tous les groupes de l’opposition, audition de Barbara Pompili et Bruno Le Maire à la commission des Affaires économiques… – il revenait à Valérie Gonçalves (responsable de la commission énergie du PCF) de conclure la journée en annonçant les prochaines initiatives : rédaction d’argumentaires à destination des fédérations du PCF et préparation de journées de formation dans les 13 régions, participation au collectif national pour un service public de l’énergie qui s’est créé récemment pour combattre le projet HERCULE, adoption de motions dans les communes et les intercommunalités, nouvelle journée de mobilisation pour les barrages et contre leur privatisation, campagnes locales en direction des familles en situation de précarité énergétique…  

 

En bref, cette journée de confrontation entre militants et experts, ou plutôt entre militants experts et experts militants, aura été une très convaincante démonstration de ce que le PCF, avec la cohérence de ses idées et le dynamisme de son corps militant, peut apporter aux luttes concrètes pour répondre aux aspirations de nos concitoyens et au rassemblement pour une alternative à la domination du capital.  

 

États généraux de l'Énergie - Acte I : « Quelle industrie pour quel service public de l'énergie ? »-Programme
 

États généraux de l'Énergie - Acte I : « Quelle industrie pour quel service public de l'énergie ? »

le 18 February 2021

Les interventions de la matinée et de l'après-midi

Urgence sur l’énergie !

La filière française de l’électricité est dans la tourmente, de la production à la distribution, en passant par la production d’équipements industriels, les services de haut niveau comme le Grid, jusqu’à la recherche. Quoique affaiblie, ses entreprises encore publiques, ses tarifs régulés et bon marché, son excellence industrielle construite grâce à la commande publique, qui sont autant d’atouts pour jouer un rôle de premier plan dans la transition énergétique, font l’objet d’une nouvelle offensive du capital financier spéculatif et multinational, pour les soumettre au critère de profit immédiat. Avec la complicité de l’Etat français.

C’est le sens du projet Hercule, imposé par le Gouvernement sous l’impulsion de la Commission Européenne, qui vise à introduire davantage de concurrence dans la production et la commercialisation d’électricité et à découper l’ensemble d’EDF pour le livrer par appartement aux marchés et à la finance. C'est notamment la privatisation des centrales hydrauliques pourtant d'intérêt public pour la sûreté du système électrique. C’est le projet Clamadieu qui vise à la déconstruction d’Engie en vendant certaines parties du groupe (Suez, Endel, 2/3 des services et 10 % de GRT Gaz).

C’est également, sous la pression du capital financier des fonds de pension américains, la cascade de plans de suppressions d’emplois et de démantèlement d'activités comme à General Electric, désormais acteur industriel majeur en France et en Europe dans quasiment toutes les sources d’énergie électrique après l'absorption de la branche énergie d’Alstom,.

C’est aussi, dans un contexte global de réorganisation de la recherche publique pour la soumettre aux impératifs de concurrence et de rentabilité, l’arrêt du programme de recherche Astrid, démonstrateur de réacteur à neutrons rapides capable de brûler presque tout l’uranium naturel et surtout de transformer les déchets stockés en ressource nouvelle, soit 1000 ans de capacités en France.

Dans ce contexte, le subventionnement des énergies renouvelables ne fonctionne pas comme un plan coordonné visant à franchir les sauts technologiques nécessaires à un changement de modèle, mais comme l’installation de nouvelles niches de profitabilité.

Si nous laissons cette logique aller à son terme, les conséquences pour l'usager sont largement prévisibles : hausse des tarifs et disparition de la péréquation tarifaire permettant une égalité de prix pour tous, fermetures d'agences locales avec perte d'emploi et mise en cause de l'égalité de service sur l'ensemble du territoire, risque de pénurie et de coupures d'électricité...

Tout en voulant relever le défi climatique de l’efficacité énergétique, nous récusons l’idée qu’il faudrait produire moins d’énergie. Il en faudra plus, en particulier dans la production d’électricité, pour répondre aux besoins humains.

L’énergie n’est pas une marchandise comme les autres. Elle conditionne la qualité de vie des êtres humains. Elle doit relever de multiples défis :

  • Accès égal quand un quart de l’humanité en est privé et 12 millions de français vivent dans la précarité énergétique
  • Réponse au besoin de reconquête industrielle du pays
  • Sortie progressive des énergies fossiles émettrices du dioxyde de carbone responsable du réchauffement global de la planète
  • Maîtrise et partage des ressources naturelles
  • Connaissances, sauts technologiques, emplois qualifiés
  • Maîtrise des choix technologiques
  • Nouvelles valeurs de coopérations internationales et d’échanges

 

Ces enjeux politiques, environnementaux, sociaux, économiques, nécessitent des investissements importants, une recherche de haut niveau, une maîtrise technologique et industrielle, un service public intégré et cohérent, l’ensemble fonctionnant avec de nouveaux critères d’efficacité et des financements affranchis des exigences des marchés financiers.

Il y a urgence à construire une grande bataille politique pour appuyer et amplifier les luttes des salarié.e.s contre le démantèlement en cours et pour une filière énergétique cohérente répondant à l’ensemble des défis auxquels elle est confrontée.

C’est ce à quoi le Parti Communiste, avec ses commissions nationales de travail et ses revues Progressistes et Économie et Politique, entend contribuer en initiant un processus d’états généraux de l’énergie, qui a débuté le 13 février 2021 par une rencontre nationale avec les salarié.e.s de la filière de l’électricité, ouverte à toutes et tous, autour de la question :

Quelle industrie pour quel service public de l'énergie ?

Nous y développons une série de propositions pour le mix électrique, la recherche, l’industrie, l’emploi qualifié, ainsi que pour la cohérence de la filière de l’électricité, pour un nouveau type de plein-emploi, pour des institutions de financement démocratiques échappant aux critères financiers, pour des nouveaux pouvoirs de l’ensemble des acteurs, et pour des batailles à ancrer dans la durée, dans les territoires et dans la perspective de solidarités internationales.

Cette première journée doit donner des outils pour la mobilisation dans les départements et dans les entreprises de la filière électrique. Elle entend contribuer à construire un grand projet national pour ce secteur stratégique. C’est avec ces ambitions multiples que nous t’invitons à y participer.

Avec nos salutations fraternelles,

L’équipe d’organisation des états généraux de l’énergie

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