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Propositions du PCF pour réussir le déconfinement - 7 mai 2020

Propositions du PCF pour réussir le déconfinement

À quelques jours du 11 mai, un seul objectif mobilise le Parti communiste français : contribuer à créer les conditions de la réussite du déconfinement.

Or, nous constatons qu'aux graves défaillances de l’État ces derniers mois, s'ajoute désormais la volonté d'imposer une reprise de l'activité à marche forcée pour relancer les profits quoi qu'il en coûte. Ce choix est irresponsable et dangereux sur tous les plans : sanitaire, social, économique, écologique et démocratique. En outre, l’exécutif se permet de faire peser la responsabilité d'un éventuel échec du déconfinement sur les Français·e·s et les collectivités locales. Nous ne cautionnerons pas cette politique.

La réussite du déconfinement est un enjeu majeur pour notre pays. Pour y parvenir, l’État doit d'urgence se coordonner avec l'ensemble des parties, dotées de nouveaux pouvoirs d'intervention, pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie partagée.

Réussir le déconfinement nécessite le fonctionnement plein et entier de nos institutions démocratiques. Nous demandons la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les prérogatives du Parlement doivent être rétablies. L’avis scientifique, celui des collectivités, des organisations syndicales et associatives doivent être réellement pris en compte. Or, le plan actuel de réouverture des écoles en témoigne : nous en sommes très loin. En outre, le respect des droits et des libertés est fondamental. Nous nous opposons en particulier à tout dispositif de traçage numérique des populations, même basé sur le volontariat. Des priorités claires doivent être définies pour une activité du service public de la justice à la hauteur des enjeux.

Réussir le déconfinement nécessite des moyens financiers importants et un changement de l'utilisation de l'argent. Nous demandons la création d’un fonds d’urgence sanitaire et de sécurisation de 50 milliards d’euros, alimenté par un programme de prêts à taux négatif de la Caisse des dépôts et de la BCE ainsi qu’une taxation des assurances, le rétablissement de l’ISF et l’abrogation de la flat tax, une augmentation à la hausse de l’impôt sur les bénéfices des entreprises qui taillent dans l’emploi et les salaires pour servir les actionnaires, une taxation des Gafam et Natu, proportionnelle à l’augmentation de leur activité. Le pacte budgétaire européen doit être abrogé.

Avec ces enjeux démocratiques et financiers comme boussoles, nous avons ciblé quatre exigences pour que l'engagement des Français·e·s, qui ont durement éprouvé le confinement ces derniers mois, ne soit pas vain : une stratégie sanitaire efficace, une reprise de l’activité économique sélective et encadrée, une réouverture des établissements scolaires dans un cadre national, des mesures pour que les Français·e·s ne payent pas la crise. Sur chacune de ces exigences, nous formulons des propositions précises qui sont indispensables selon nous à un déconfinement réussi .

 

Quatre exigences pour un déconfinement réussi

  1. Une stratégie ​sanitaire efficace

En matière sanitaire, nous proposons avant tout l'établissement d'un droit au masque et au test pour tout·e résident·e. La marchandisation des masques par la grande distribution conduira à de graves inégalités et à des profits indécents des grands groupes du secteur. Les centaines de millions de masques dont ils disposent doivent être réquisitionnés et distribués gratuitement par l’État et les collectivités. Toutes les filières industrielles du pays pouvant contribuer à la production de masques, de tests, d'équipements de protection, de matériel médical, de médicaments indispensables à la gestion de la crise sanitaire doivent être mobilisées. Des nationalisations ou prises de participation s’avéreront nécessaire et doivent être accompagnées de nouveaux critères de gestion avec les travailleur·euse·s et les citoyen·ne·s. La reprise des transports publics ne peut se faire qu’en limitant le nombre d’usager·e·s et en leur garantissant comme aux personnels, la meilleure protection possible : maintien des gestes barrières, obligation du port du masque et de la distanciation physique.

Le renforcement de l'hôpital public et des Ehpad doit être immédiatement engagé. Cela suppose le déblocage immédiat d'au moins 10 milliards d'euros ainsi qu'un plan d'embauches massif et une augmentation jusqu'à 20 % des salaires et traitement des personnels de santé. Des commissions départementales et régionales doivent être mises en place, associant élu·e·s, professionnel·le·s de santé, représentant·e·s de syndicats, d’associations et d’organismes de prévention pour évaluer les besoins, suivre la mise en œuvre de la stratégie sanitaire, assurer une prise de décisions collective et être associées à la mise en chantier d'une nouvelle loi de santé publique. Enfin, 4 milliards d'euros doivent être débloqués, dès cette année, pour renforcer la recherche publique.

 

  1. Une reprise de l’activité économique sélective et encadrée

La reprise de l'activité économique doit être sélective. La liste des activités concernées doit être définie avec les organisations syndicales. Les mesures dérogatoires au droit du travail (temps de travail, congés, RTT) doivent être abrogées. À l’opposé de ces mesures, une diminution du temps de travail est nécessaire. Le plan de reprise du travail et ses modalités concrètes doivent être soumis, dans chaque entreprise, à l’avis conforme du comité social et économique (CSE), à défaut de rétablissement du comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT). Si l’avis est négatif, la reprise du travail ne doit pas avoir lieu. Nous demandons en outre le rétablissement dans leur pleine capacité d’intervention des inspecteurs du travail et des représentant·e·s du personnel. Concernant le télétravail, un nouvel accord interprofessionnel est nécessaire et, dans chaque entreprise, un bilan doit être réalisé et une négociation doit avoir lieu pour définir ses conditions d’organisation.

Au regard de la crise économique, nous demandons l'interdiction des licenciements. Nous proposons d'imposer aux grandes entreprises de renoncer à verser des dividendes, en prévoyant une taxation réellement dissuasive d'au moins 75 %. Pour les entreprises dont la situation financière est fragilisée, un report des échéances de crédit, une annulation des intérêts de leurs emprunts et un gel des loyers doivent être mis en place. Et pour les plus en difficulté, une aide directe exceptionnelle doit être versée sous condition de maintien de l’emploi et des salaires. Le dispositif de chômage partiel doit être prolongé autant que nécessaire et son indemnisation portée à 100 % de la rémunération des travailleur·euse·s pour initier une sécurisation de l’emploi. Et un fonds de soutien au secteur culturel, en lien avec les collectivités locales, doit être créé.

 

  1. Une réouverture des​ établissements scolaires dans un cadre national

À ce jour, les conditions pour une rentrée réussie le 11 mai ne sont pas réunies. Une rentrée « à la carte » transformant l'école en garderie n'est pas acceptable. La réouverture des écoles doit se faire dès que possible, en garantissant une rentrée pour toutes et tous, permettant de réels apprentissages. Les conditions de cette rentrée doivent être définies nationalement, en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’éducation.

Sur le plan sanitaire, l'État doit fournir le matériel nécessaire pour suivre les préconisations du CHSCT. Les groupes doivent être réduits à 12 enfants par classe et un recrutement massif doit être organisé pour pérenniser ces dédoublements, ainsi que pour reconstruire une médecine scolaire digne de ce nom. Cela suppose évidemment un moratoire sur les suppressions de postes et les fermetures de classes.

Aucun·e élève ne doit être laissé·e au bord du chemin. Nous proposons la création d'un fonds national pour financer les outils indispensables aux apprentissages et garantir la gratuité de l’éducation. Au-delà de la nécessaire réduction des effectifs, les programmes et les pratiques scolaires doivent être aménagés, en incluant un temps dédié dans le service des enseignant·e·s et en organisant un plan de relance de la formation continue. La dépense nationale d’éducation doit être immédiatement augmentée en conséquence.

Enfin, nous proposons l'abrogation de la réforme du lycée et de Parcoursup, un moratoire sur l'ensemble des réformes en cours et l'ouverture d'états généraux de l'éducation.

 

  1. Des mesures pour que les Français·e·s ne paient pas la crise !

Des millions de nos concitoyen·ne·s voient leurs ressources baisser et leurs dépenses, notamment d'alimentation, augmenter et basculent dans la précarité et la pauvreté. Il n'y a aucune fatalité à cette situation. Des mesures fortes doivent être prises pour que les Français·e·s ne paient pas la crise.

Nous proposons le blocage des prix de l’alimentation, de l’eau, de l’énergie, des télécoms et suppression de la TVA sur les produits de première nécessité ainsi que le gel des loyers et des prêts immobiliers. Pour les 9 millions de Français·es qui vivent sous le seuil de pauvreté, une allocation exceptionnelle allant jusqu’à 300 euros par personne et par mois doit leur être versée.

La réforme de l’Assurance chômage doit être définitivement abrogée ainsi que celle des retraites. Les droits des chômeurs et chômeuses arrivé·e·s en fin de droits doivent être prolongés jusqu’à la fin de l’année 2020. Nous pensons également indispensable d'augmenter, dès maintenant, le smic de 20 % et les plus bas salaires, minimas sociaux et pensions en conséquence.

L'action des collectivités territoriales est essentielle pour répondre aux besoins de nos concitoyen·ne·s. Tous les dispositifs visant à baisser leurs dépenses de fonctionnement doivent être levés et les charges de la dette annulées et financées par les banques privées et la Caisse des dépôts, sous condition de développer l’emploi et les investissements efficaces. Les collectivités et les associations de solidarité doivent bénéficier d'un soutien financier massif.

 
« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)