Le droit à la retraite est un marqueur de civilisation. C’est un droit que l’on crée par le travail, un droit que l’on partage, un droit essentiel. Après plusieurs semaines de conflit, c'est au peuple de décider ! Un référendum sur le projet de réforme des retraites doit être organisé.
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF
Âge d’équilibre à 65 ans, plafonnement des dépenses à 12,9 % du PIB, recul de l’âge de départ pour les travaux pénibles à 63 ans... Le texte est pire que les annonces gouvernementales et sera complété de 29 ordonnances dont nous ne savons rien ! Une certitude : le montant des pensions va baisser pour l’immense majorité des Français·es.
Ne laissons pas bafouer notre démocratie pour casser nos retraites.
Le texte doit être retiré. Interpellez les parlementaires de votre département pour qu'ils soutiennent le référendum.
Les communistes ne veulent pas le statu quo car notre système actuel de retraites doit être amélioré et financé, en s’attaquant au régime spécial de la finance.
Augmenter les salaires :
Nous demandons une hausse du SMIC de 20 % et l’augmentation de l’ensemble des salaires dans le public comme dans le privé.
Faire enfin respecter l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : + 6 milliards d’euros de cotisations
Nous proposons 10,45 % d’imposition sur les revenus financiers : + 30 milliards d’euros de cotisations.
Moduler les cotisations sociales des entreprises (bonus/malus) favorisant l’emploi, la formation, les salaires, le climat.
MOTION RÉFÉRENDAIRE (article 122 du règlement et article 11 de la Constitution) :
Le règlement nous offre la possibilité de demander un référendum sur un projet de loi en discussion (elle doit être distinguée de la procédure utilisée pour ADP qui exige le soutien des électeurs).
Cette procédure suppose qu’elle soit signée par 1/10ème au moins des membres de l’Assemblée (donc 58 députés : GDR + FI + Soc).
Elle est discutée immédiatement avant la discussion générale ou, si la DG (avant la discussion des articles) est commencée, dès son dépôt.
Elle n’est appelée que si la présence effective en séance des signataires est constatée au moment de l’appel. Une difficulté facilement surmontable étant donné l'enjeu.
L’adoption de la motion suspend la discussion du projet de loi. Elle est immédiatement transmise au Sénat. Si le Sénat n’adopte pas la motion dans un délai de 30 jours, la discussion reprend devant l’Assemblée. Si elle est adoptée par le Sénat, le Président de la République peut soumettre au référendum le projet de loi et la discussion est immédiatement suspendue.
Elle permet de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Elle peut être déposée à tout instant. Elle est discutée entre 3 et 5 jours après son dépôt.
Elle suppose d’être déposée par 58 députés au moins.
Chaque groupe dispose de 15 mn de temps de parole.
Seuls les députés favorables à la motion prennent par au vote (les En Marche sont moins impliqués dans ce vote, par rapport à la motion référendaire).
Si la motion est adoptée, le Gouvernement présente sa démission.
Avantage de la motion référendaire (par rapport à la motion de censure) : permet de sortir du face à face parlement/gouvernement pour s'en remettre au peuple.
Autre avantage de la motion référendaire (par rapport à la motion de censure) : les députés En Marche devront justifier leur opposition à un référendum / plus compliqué que de justifier pourquoi ils n'ont pas censuré le Gouvernement.
Le groupe GDR a déposé 490 amendements: dans leur majorité ils reprennent notre proposition de loi (notre réforme des retraites), l'autre vise à contrer les dispositifs les plus régressif du projet de loi (des suppressions et des amendements de repli).
Lundi 3 février : début de la discussion en commission spéciale
Lundi 17 février : début de la discussion en séance (avec discussion de la motion référendaire). Discussion du projet de loi prévue sur 2 semaines.
Discussion du texte au Sénat en avril.
le 14 février 2020
Madame la Députée, Monsieur le Député,
Si le projet gouvernemental de réforme des retraites était adopté, comme des millions de Français·e·s, je devrais travailler plus longtemps sans même la garantie d'une retraite suffisante pour vivre dignement.
La France est secouée par l’un des plus grands mouvements sociaux de son histoire. Une majorité de syndicats est opposée au projet du gouvernement. Le Conseil d’État lui-même a émis un avis extrêmement critique. Et le texte sera complété de 29 ordonnances dont nous ne connaissons rien.
Dans cette situation, et alors qu’un récent sondage indique que 67 % des Français interrogés souhaitent un référendum, quelle que soit votre opinion propre, ce serait à votre honneur de permettre à chaque citoyen.ne de s’exprimer.
C’est pourquoi je vous demande de redonner la parole aux Français.e·s et de permettre aux citoyen·ne·s de se prononcer, par un référendum, au terme d’un large échange contradictoire, au cours duquel les divers projets en présence pourront être examinés.
D'autres choix existent pour financer un système qui améliore les pensions, tient mieux compte de la pénibilité des métiers, des carrières hachées, réparent les inégalités femmes hommes, sans pour autant nous demander de travailler plus longtemps. Ils doivent être débattus.
Vous remerciant par avance de prendre en considération cette exigence citoyenne, je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations profondément républicaines.
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