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Réforme Delevoye / Macron : âge de départ ou niveau de retraite, il faudra choisir !

Communiqué du Parti communiste français du 18 juillet 2019

Réforme Delevoye / Macron : âge de départ ou niveau de retraite, il faudra choisir !

C'est le seul enseignement des annonces gouvernementales du jour.

Alors que la population française a soif de clarté sur le niveau des pensions par rapport au salaire de fin de carrière et sur l'âge de départ avec une pension viable, le gouvernement entretient l'opacité, voire en ajoute avec des simulations en trompe l'œil.

Seule certitude, le système par points du duo Delevoye / Macron transforme la pension en une rente viagère : son calcul sera fonction de l'espérance de vie à la retraite. Donc plus on part tôt, plus la pension sera modeste, plus on part tard, plus elle sera élevée.

C'est une rupture historique sans précédent : avant la pension était conçue pour représenter à un âge déterminé, un pourcentage clairement affiché du salaire de fin de carrière. L'objectif historique était donc de garantir à chacun au minimum 75 % du salaire de fin de carrière pour une carrière complète.

Cet objectif est abandonné. Et pour cause !

La réforme impose « une règle d'or », « le poids des recettes du système sera maintenu constant » : ce qui revient à bloquer définitivement les ressources affectées au financement des retraites à ce qu'elles sont aujourd'hui (14% du PIB) alors que dans les prochaines décennies le nombre de retraité-es va s'accroître de près de 30 %.

Conclusion, les pensions vont plonger pour tout le monde, celles d'aujourd'hui comme celles de demain, car les redistributions promises s'opéreront entre les travailleurs puisque les revenus du capital sont encore une fois sanctuarisés.

Pire, le déploiement de fonds de pension à la française intégrés à la réforme va accroître la financiarisation des entreprises et la destruction d'emploi pour financer les actionnaires desdits fonds : les travailleurs devront choisir entre leur emploi ou le financement de leur fonds de pension. Absurde !

La réforme proposée ne pourra que soulever un vent de colère car elle ajoute à l'opacité ambiante en faisant de la pension une vulgaire variable d'ajustement.

Pour autant, le PCF considère que le statu quo n'est pas possible car le système actuel ne répond plus aux attentes citoyennes. Déstabilisé par les attaques successives essuyées depuis le début des années 1990, rendu plus inégalitaire, cloisonné, non démocratique, ce système est de moins en moins lisible par les citoyens.

Les communistes proposent une réforme de progrès social, pour un nouvel âge du système de retraites. Ce qui a été possible dans un pays ruiné, à la Libération, sous l'impulsion d'Ambroise Croizat, appelle un renouveau social et démocratique auquel nous convions tous les citoyens.

Pour le rétablissement d'un droit à retraite dès 60 ans avec au minimum 75 % du dernier salaire, et un minimum de pension égal au SMIC net, les possibilités de financement existent.

Le PCF appelle à la création du plus large front unitaire, pour mettre le gouvernent en échec tout en portant devant le pays un projet alternatif fort. Les organisations progressistes doivent très rapidement converger dans une grande campagne nationale. C'est l'objectif que le PCF se fixe avec des initiatives dès son université d'été de la fin août et lors de la prochaine fête de l'Humanité.

 

 

Retraites : face à un pouvoir en difficulté, le potentiel de mobilisation est considérable

Les temps ont changé. En janvier dernier, un sondage indiquait que deux Français sur trois approuvaient une réforme des retraites « Macron », présentée comme plus égalitaire et moins complexe, avec « un système par points où un euro cotisé donnera les mêmes droits ». Le pouvoir insistait alors sur les thèmes de justice et d’équité, tout en sachant que l’opinion publique n’est pas satisfaite du système actuel, mis à mal par les contre-réformes successives des dernières années.

Patatras. Un récent sondage (1) montre, d’une manière saisissante, combien le climat s’est modifié. Aujourd’hui, quasiment la moitié des sondés se dit « opposée » à la réforme voulue par E. Macron. Les interrogations sur l’âge réel de départ à la retraite et les inquiétudes sur le niveau des pensions sont installées dans le pays. L’irruption du thème « travailler davantage » a eu un effet de souffle. La défiance s’est installée. Beaucoup de personnes soupçonnent une arnaque, un piège : « il faudra travailler plus longtemps », « le montant des pensions va diminuer »...

E. Macron et le gouvernement ont donc modifié la méthode et le calendrier. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, présentera ses recommandations le 18 juillet. Le calendrier, qui prévoyait une réforme votée à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine, n’est plus d’actualité. Alors qu’Emmanuel Macron refusait, en janvier 2018, « les approches comptables qui rognent des droits sans avoir de nouvelles perspectives », le gouvernement prépare une réforme des paramètres, dès le prochain budget de la Sécurité sociale, pour faire des économies en accélérant l’allongement de la durée de cotisations (réforme Touraine de 2014) dès 2020. Il n’y aura donc pas une mais deux réformes. Ce dispositif va créer de la confusion et faire grandir la défiance. Le potentiel de mobilisation est très certainement considérable. Les communistes peuvent y contribuer, dès cet été, par des échanges politiques permettant de dire les dits et les non-dits des réformes Macron. Notre collectif de travail a produit une première note aidant à un premier décryptage. Un modèle de tract, en réaction aux annonces de J.-P. Delevoye et aux projets gouvernementaux pour le PLFSS 2020, sera disponible le 20 juillet.

« L’ambition d’une nouvelle innovation sociale et démocratique »

Quoi d’autre que l’arnaque Macron ? Ayons l’ambition d’une nouvelle innovation sociale et démocratique. Parlons d’un enjeu de société et de civilisation en répondant à un triple défi : l’augmentation de la part des plus de 60 ans dans la population, l’allongement de la durée de vie, l’aspiration à une autre vie. À l’opposé du système Macron, nous proposons un système de retraites à prestations définies, avec un âge de départ connu, garantissant la solidarité entre les salariés, notamment en matière de pénibilité et de durée de carrière. Chacun peut ainsi connaître les droits dont il disposera à 60 ans, sans vivre dans la crainte d’une réduction de la valeur du « point retraite ».

Il est donc nécessaire et possible de consacrer plus de richesses aux pensions versées à un nombre croissant de retraités et aux dépenses visant à préserver la santé et l’autonomie des personnes âgées quand le pouvoir entend plafonner les dépenses pour les retraites à l’actuel 14 % du PIB. Or, un prélèvement sur les revenus financiers des entreprises et des banques, une modulation des cotisations sociales patronales, une modulation de l’impôt sur les sociétés, une réorientation du crédit bancaire et de la politique monétaire pourraient permettre de mobiliser entre 70 et 90 milliards d’euros de ressources à consacrer chaque année au financement des retraites.

Et pour quelle vie à la retraite ? Alors que E. Macron vise un véritable hold-up sur les plus belles années à la retraite, celles en bonne santé, nous proposons un nouveau cycle de vie pour décider de sa vie, pour un nouveau développement humain, pour une nouvelle utilité sociale, non marchande, pour celles et ceux qui le souhaiteront. C’est aussi la question essentielle de la garantie de conditions de vie digne avec un véritable service public de nouveau type, à l’opposé des projets de « silver economy » qui cherchent à élargir l’emprise du marché.

La prochaine Université d’été sera un temps fort sur ces enjeux avec une séance plénière, un débat avec les forces politiques de gauche et deux ateliers. D’autres rendez-vous seront proposés lors de la Fête de l’Humanité. Préparons les conditions d’un front politique et social le plus large. Le PCF va agir en ce sens. Les membres du collectif de travail peuvent être sollicités pour animer des débats dans les fédérations et les sections.

Olivier Dartigolles,

membre du CEN, en charge de l’animation de la campagne sur les retraites

 

1. Les Français et la réforme des retraites, Elabe, Les Échos, Radio Classique, Institut Montaigne du 4 juillet 2019.

 

Combattre la réforme Macron, en 7 points

1. La retraite et les retraité-e-s

Nombre de retraités : 16 millions, dont 52 % de femmes.

Bénéficiaires d’une pension de réversion : 4,4 millions, dont 89 % de femmes.

Pension moyenne brut : 1 390 euros par mois (1 294 euros net).

  • Pension moyenne des hommes : 1 740 euros
  • Pension moyenne des femmes : 1 070 euros (soit 39 % de moins que celle des hommes).

7,6% des retraités, soit près d’1 million, vivent sous le seuil de pauvreté (1 015 euros).

Espérance de vie (à la naissance) :

  • Femmes : 85,4 ans
  • Hommes : 79,5 ans

Espérance de vie en bonne santé :

  • Femmes : 64,1 ans
  • Hommes : 62,7 ans

À 35 ans, un homme cadre peut espérer vivre jusqu’à 84 ans, soit 6,4 ans de plus qu’un homme ouvrier.

Un senior sur deux n’est plus en emploi au moment où il liquide sa retraite.

 

2. Notre système par répartition

Fondé en 1945 par Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail dans le gouvernement de De Gaulle.

En application du programme du Conseil national de la Résistance qui prévoyait de mettre en œuvre « un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par eux-mêmes », et notamment « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».

Un principe clé : la solidarité inter-générationnelle. Chaque génération assure, par ses cotisations, une retraite à la génération précédente, et acquiert ainsi, à son tour, un droit à la retraite.

Des règles : âge ouvrant droit au départ (62 ans actuellement) ; nombre d’années de cotisation donnant droit à une pension complète (43 ans) ; garantie légale d’un taux de remplacement du salaire par la pension.

Les divers régimes (privé, public, spéciaux) ont des modes de calcul différents, mais au bout du compte, les niveaux de pension servis sont comparables, à qualification et parcours équivalents.

Un haut niveau de solidarité face aux aléas de la vie, aux accidents de carrière: pension de réversion ; majoration pour enfants élevés ; minimum contributif ; prise en compte des périodes de chômage, maladie, maternité.

Un financement sûr, stable : par un prélèvement (cotisations patronale et salariale) sur la richesse créée dans l’entreprise. Le système par répartition ne peut faire faillite : tant qu’il y a des salaires, il y a des cotisations payées, et des pensions versées. À la différence des fonds de pension (retraite par capitalisation) qui mettent la retraite à la merci des aléas de la Bourse, d’un krach comme en 2008.

                                                     

3. Le projet Macron : objectifs affichés et vraie motivation

Le président dit vouloir un système plus simple, plus lisible, en recourant au système par points.

Son véritable objectif : baisser le « coût » de la retraite, réduire la part de la richesse nationale (PIB) qui lui est consacrée. Satisfaire ainsi aux injonctions de l’Union européenne, qui réclame une baisse des dépenses publiques, aux pressions du patronat pour la diminution des cotisations sociales, et aux financiers qui rêvent de s’emparer de la manne des cotisations pour développer des fonds de pension.

Pour cela, il veut faire travailler les salariés plus longtemps et baisser le niveau de pensions.

Le ministre communiste Ambroise Croizat avait averti : « Ne parlez pas d’acquis sociaux, parlez de conquis sociaux, parce que le patronat ne désarme jamais ».

                             

4. Système par points : la retraite à la loterie !

Un slogan attrayant : « un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Mais quels droits ? À quel âge va-t-on pouvoir partir ? Que représentera la pension par rapport au salaire de fin de carrière ? Le système par points ne donne aucune garantie.

Comment ça marche : chacun achète des points en versant une cotisation, ces points sont convertis en pension au moment du départ en retraite. Le montant de la pension dépend de la valeur du point. Celle-ci, fixée par le gouvernement, peut varier d’une année sur l’autre, en fonction de l’âge de départ, ou de la situation économique, budgétaire… Le salarié n’a donc aucune visibilité sur sa future retraite, qu’il ne connaîtra qu’au moment de partir. Il n’y a plus aucune garantie de niveau de pension. Avec ce système, on cotise à l’aveugle, et la retraite devient une loterie.

Deuxième conséquence : ce sont les points achetés durant toute la carrière qui serviront au calcul de la pension. Les mauvaises années - chômage, précarité, etc. - sont donc prises en compte. Alors que, dans le système par répartition, ce sont les 25 « meilleures années » de la carrière, pour le secteur privé, ou les six derniers mois, pour le public, qui comptent ; les mauvaises années sont ainsi neutralisées. Résultat : on peut s’attendre à une chute du niveau des pensions, de 20 à 30 % selon certaines estimations.

Autre inconnue : que se passera-t-il quand il n’y aura pas d’ « euro cotisé » ? Qu’adviendra-t-il des dispositifs permettant de gagner des droits à retraite même quand on interrompt son activité pour congé maternité, parental, chômage, ou arrêt maladie ? Ils pourraient être maintenus, mais financés désormais par l’impôt. Conséquence : ils deviendraient une variable d’ajustement budgétaire. Les femmes, à la carrière souvent hachée, les précaires, les chômeurs, les malades, risquent de perdre gros.

Un système dit « à cotisations définies » : le taux de cotisation serait bloqué (au niveau actuel de 28 %). Ce sont les prestations (les pensions) qui serviraient de variable d’ajustement. Le nombre de retraités devant augmenter, le niveau de la pension baisserait (de 24 % d’ici 2050). Pour avoir une retraite satisfaisante, les salariés devront partir de plus en plus tard. Ou, s’ils le peuvent, se tourner vers les régimes privés, à haut risque, dits par capitalisation.

La vérité, pour une fois, sort de la bouche de François Fillon quand il déclare (en 2016, devant des patrons) : « Le système par point, ça permet en réalité une chose qu’aucun homme politique n’avoue : ça permet de baisser chaque année la valeur du point, et donc de diminuer le niveau des pensions ».

                                   

5. Âge de départ : attention entourloupe !

Officiellement, l’âge légal ouvrant droit au départ serait maintenu à 62 ans. Mais un « âge pivot » (64 ans d’abord, pouvant augmenter progressivement à 67 ans) serait institué, avec un système de bonus-malus : partir avant 64 ans serait sanctionné par une décote (7,5 % de la pension par année manquante !) ; partir après vaudrait une surcote.

Conclusion : pour éviter de partir avec une retraite trop faible, il faudra retarder son départ. Une injustice à un double niveau : pour ceux - ouvriers en particulier - dont l’espérance de vie est plus courte, et pour ceux qui ont le plus de mal à se maintenir en emploi.

On promet la « liberté de choix » : partir plus tôt avec une retraite plus faible, ou plus tard pour avoir une pension plus forte. Un leurre ! Dès l’âge de 50 ans, les entreprises commencent à pousser les salariés vers la porte. Aujourd’hui, un senior sur deux est au chômage au moment où il prend sa retraite. Un recul de l’âge ouvrant droit au départ se solderait donc, pour beaucoup, par un allongement de la période de chômage...

                                   

6. Une autre réforme est possible

Les droits actuels doivent être améliorés :

  • reconnaître la pénibilité en permettant un départ anticipé et en menant une politique de prévention ;
  • prendre en compte les périodes d’études et de formation pour le calcul de la durée de cotisation ...

Des objectifs clairs doivent être fixés :

  • droit au départ à 60 ans (et non obligation) à taux plein, pour une carrière complète ;
  • garantie d’un niveau de pension de 75 % du revenu d’activité ;
  • pas de retraite inférieure au Smic net ;
  • indexer les pensions sur les salaires (et non plus sur les prix) ;
  • mener une politique volontariste d’égalité hommes-femmes en soumettant les entreprises à une « contribution financière pour l’égalité », dégressive à mesure que les écarts salariaux hommes- femmes diminuent ;
  • harmoniser progressivement, vers le haut, les droits dans les divers régimes de retraite.

                                   

7. De l’argent pour les retraites, en voilà !

L’emploi est la condition centrale de la bonne santé financière du système de retraite. Certes, il y a de moins en moins d’actifs (en pourcentage) par rapport au nombre de retraités. Mais aujourd’hui, près de six millions d’hommes et de femmes subissent le chômage ou les petits boulots. C’est un manque à gagner considérable pour les régimes de retraite. Mener une politique favorisant réellement la création d’emploi est le premier impératif.

Deuxième condition : augmenter les salaires, base de rentrée des cotisations dans les caisses de retraite. La France est devenue un pays de bas salaires, alors qu’une part sans cesse croissante de la richesse créée est accaparée par les actionnaires. Il faut rééquilibrer le rapport travail/capital pour sauvegarder la Sécurité sociale.

D’autres sources de financement sont mobilisables pour faire face à la hausse prévisible du nombre de retraités et améliorer leur situation :

  • soumettre tous les éléments de rémunération à cotisation : primes des fonctionnaires, intéressement et participation dans le secteur privé ;
  • taxer les revenus financiers au même niveau que les salaires (rendement possible : 70 milliards d’euros) ;
  • supprimer les exonérations de cotisations (26 milliards d’euros), inefficaces pour la création d’emplois, et réorienter le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) vers les PME.
  • lutter contre l’évasion fiscale (80 à 100 milliards d’euros par an).

 

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« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)